Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Bernard Derosier

...Comme en 2011, aucun crédit n'est prévu dans le programme 128, « Coordination des moyens de secours », pour financer les dépenses de personnel en cas de crise. Je suppose que vous allez me répondre, comme vos prédécesseurs, que vous attendez la crise pour procéder à des virements de crédits. Cela ne nous semble pas de bonne méthode ni gage de sincérité budgétaire ! Les récentes manifestations de sapeurs-pompiers professionnels dont a parlé Pierre Morel-A-L'Huissier sont dues au fait que la filière sapeurs-pompiers ne reçoit pas les réponses statutaires qu'elle est en droit d'attendre. Il y a deux ans, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait produit un rapport qui avait suscité l'intérêt de votre prédécesseur et du précédent directeur de la Sécurité civile. Quant la filière sapeurs...

Je veux saluer ici l'initiative et la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la gentillesse de me remercier ainsi que d'autres collègues, était membre de la commission « Ambition volontariat », présidée par un ancien ministre de l'éducation nationale, par ailleurs philosophe, qui s'est intéressée aux aspects matériels du rôle des sapeurs-pompiers dans notre société. Il est vrai aussi que cette commission c...

Ce texte vise à encourager le volontariat. Cet objectif est largement souligné dans l'exposé des motifs, le rapporteur y est revenu, mais il me semble qu'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à partir de là imaginer comment, par des campagnes d'information par exemple, puis par la préparation qui leur sera délivrée, inciter des jeunes à s'engager dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction...

Ces amendements vont dans le sens de ce que souhaitait l'auteur de la proposition de loi initiale. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission. Comme vous le savez, l'allocation de fidélité, qui s'est substituée à l'allocation de vétérance pour tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires, est financée pour moitié par l'État, et j'aimerais savoir, monsieur le ministre il s'agit sans doute d'un oubli dans votre présentation , si l'État entend apporter la moitié du financement de l'allocation de vétérance dans les cas où une collectivité, appliquant le principe de libre administration, déciderait d'aligner son taux sur celui de l'allocation de fidélité.

...sures de prévention et de lutte contre les feux de forêt. La cible de l'indicateur 1.1, là encore, est stationnaire depuis l'année dernière et jusqu'en 2013. Est-ce à dire que le Gouvernement ne compte plus améliorer la mobilisation des colonnes de renforts prévisionnelles et curatives pendant la saison de feux ? Dans ce cas, pourquoi conserver cet indicateur ? Le renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention constitue l'objectif n° 2 du programme. L'indicateur 2.1 était, jusqu'à l'an dernier, le taux de fréquence des accidents en service commandé. Pour 2011, l'indicateur prend désormais en compte tous les accidents de service ayant entraîné un arrêt de travail. Cela signifie-t-il qu'il est impossible de faire diminuer cet indicateur dans son ancienne version ? Ou faut-il attribuer la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais, après tout, c'est le débat démocratique et il est nor...

...urs en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements se voient confier leur gestion administrative et leur organisation opérationnelle. Un président de conseil d'administration est-il moins compétent qu'un préfet pour assurer la bonne réalisation opérationnelle des interventions des sapeurs-pompiers ? Pour ma part, je ne le crois pas. La clarification des compétences doit, en outre, nous permettre de trouver de réelles sources de maîtrise des dépenses. Tout d'abord, il est impératif qu'une étude de l'impact financier de la mise en oeuvre des textes réglementaires et législatifs concernant ce secteur soit établie et qu'elle fasse l'objet d'une mise en perspective avec les mesures passées. Un...

Encore faut-il, mes chers collègues, que cette législation soit cohérente avec la réalité de la gestion de services en l'occurrence, les services départementaux d'incendie et de secours , puisque cette loi oblige à avoir recours, dans les effectifs, à 6 % au moins de personnes relevant d'un handicap reconnu. Or, cette disposition s'applique aux sapeurs-pompiers professionnels, ce qui signifie que, dans un service départemental qui pourra compter cent personnes et jusqu'à deux mille dans mon département , il doit y avoir 6 % de sapeurs-pompiers handicapés, faute de quoi on doit payer la taxe. La solution consiste à reporter ces handicapés sur les personnels administratifs et techniques

...u directeur et de son adjoint des emplois fonctionnels. Ce serait le moyen parfait c'est en tout cas le souhait de la mission d'assurer la responsabilité directe et réelle des élus sur le fonctionnement des SDIS. Voilà, monsieur le ministre, deux propositions que vous pourriez retenir et mettre en oeuvre par tous les moyens à votre convenance. J'en viens au dernier volet de ma question. Les sapeurs-pompiers utilisent, pour leurs interventions, des moyens de communication. La loi d'août 2004 a posé le principe de l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics qui concourent aux opérations de sécurité civile, prémices du réseau ANTARES. Depuis lors, les SDIS ont dû se doter des équipements nécessaires au raccordement à ce nouveau réseau, dans le cadre des dispositions fixées par ...

... une réforme du FAI afin de ne plus assurer les investissements que pour les établissements interdépartementaux. À ce propos, la MEC a fait des propositions sur la fiscalisation des dépenses des SDIS. Quelles sont en la matière les intentions du Gouvernement ? Thierry Mariani a également évoqué la revalorisation, que le Gouvernement a décidée par décret, du tarif de l'heure de vacation payée aux sapeurs-pompiers volontaires. S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'action indispensable de ces derniers, il s'agit d'une dépense nouvelle indirectement imposée aux collectivités territoriales, et je souhaite donc savoir s'il est envisagé une compensation qui permettra aux départements d'assumer cette dépense, sachant que la loi interdit d'y faire participer les communes. Le Gouvernement a-t-...

...oriales aux services d'incendie depuis leur départementalisation en août 1996, et nous nous demandons si celle-ci n'a pas entraîné une hausse excessive des dépenses. Parmi les problèmes que nous essayons de mieux comprendre, figure celui de la gouvernance de ces services, autrement dit leur gestion bicéphale entre l'État et le département, voire tricéphale compte tenu de la place qu'occupent les sapeurs-pompiers, à travers soit leurs organisations syndicales représentatives, soit les directeurs départementaux, c'est-à-dire les colonels. De votre point de vue, peut-on imaginer une clarification des compétences et profiter des réformes en perspective pour simplifier la gestion des SDIS ? En la matière, il y a interférence entre les départements, l'État représenté par les préfets, mais aussi la direction de...

D'une certaine façon, madame la ministre, vous vous en êtes tenue à la langue de bois en vous contentant de décrire le paysage institutionnel tel qu'il est, sans nous éclairer sur vos intentions. Je ne conteste pas le rôle des syndicats de sapeurs-pompiers, mais les sapeurs-pompiers relèvent en principe de la fonction publique territoriale (CSFPT). Or, bien qu'il existe un conseil supérieur de la fonction publique territoriale, c'est souvent la direction de la Sécurité civile qui discute des questions de statut des sapeurs-pompiers. Pourquoi ne pas les considérer comme des fonctionnaires territoriaux à part entière, plutôt que comme une sorte de qu...

Cette audition, madame la ministre, nous permettra d'élaborer notre rapport. C'est à ce moment-là que la MEC fera ses propositions, et celle-ci sera attentive à la suite que vous voudrez bien leur donner. J'en viens à la coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers privés. Les interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes et l'aide aux victimes à hauteur de 65 %. Le fonctionnement se fait désormais selon un référentiel commun élaboré au cours de l'été dernier, qui fixe notamment « les conditions des départs réflexes des moyens des SDIS avant régulation médicale ». Or il apparaît que l'application de ce référentiel entraîne un transfert de compétences des SAMU vers les SDIS, et d...

Les infirmiers des SDIS ont tous le statut de sapeurs-pompiers volontaires, en effet.

Le référentiel compte cinq pages consacrées aux infirmiers sapeurs-pompiers. Alors que, à l'origine, ces infirmiers étaient supposés ne s'occuper que des personnels des sapeurs-pompiers, ils se voient désormais confier un rôle d'infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière. Cette extension de mission entraîne des frais pour les SDIS.

Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient infirmiers ou non, n'ont pas de mission médicale, contrairement aux médecins et aux infirmiers du SAMU.

Certes, mais les appels sont adressés le plus souvent aux sapeurs-pompiers. Il importe de clarifier cette situation, de même que celle des SAMU qui, ne pouvant envoyer un ambulancier, demandent aux sapeurs-pompiers d'assurer le transport des personnes.

...t personne sauf peut-être l'État, qui ne participe que marginalement au financement des SDIS, alors que la sécurité civile relève de ses pouvoirs régaliens. Pourtant, l'État fixe les normes qui concernent jusqu'au diamètre des tuyaux ! , ainsi que le temps de travail des personnels. Or, la direction de la Sécurité civile n'a jamais su résister au lobby des colonels et aux manifestations des sapeurs-pompiers. En conséquence, les SDIS doivent faire face à des contraintes organisationnelles croissantes, en raison notamment du faible nombre de gardes annuelles assurées par leur personnel. La direction de la Sécurité civile et la direction générale des Collectivités locales seraient-elles prêtes à fixer, en application des directives européennes, une norme organisant le service suivant le système des tr...

Monsieur Rousselet, sur le terrain, les sapeurs-pompiers bénéficient d'une très bonne image, qui serait quelque peu ternie si nos concitoyens savaient combien leur sécurité leur coûte ! C'est dans cet esprit que nous réclamons depuis des années une mention supplémentaire sur l'avis d'imposition, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Au-delà des discours convenus, messieurs Perret et Jossa, j'avoue ne pas être satisfait de vos ré...

...opositions , toutes les conditions sont réunies pour faire évoluer la situation du service public de sécurité civile. Si nous arrivons à nous mettre d'accord, nous pourrons faire bouger les montagnes : Bercy, le Gouvernement et, pourquoi pas ? la majorité parlementaire. Notre collègue Proriol vient de dire qu'il fallait geler les dépenses. Merci d'avance ! Qu'il vienne avec moi rencontrer les sapeurs-pompiers de mon SDIS pour entendre leurs réactions quand je rapporterai sa proposition. Ce n'est pas aussi simple que cela.