Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Bernard Derosier

...e M. Balladur voudrait supprimer, accompagné en cela par la majorité ? Une logique voudrait que les communes ne participent pas. Mais, tout à l'heure, le ministère du Budget nous a expliqué que c'était infaisable et le directeur général des Collectivités locales nous a dit que c'était impossible. Jean Proriol vient de rappeler de bonnes raisons politiques pour maintenir cette participation ; les sapeurs-pompiers le souhaitent également. Que penseriez-vous donc, mes chers collègues, présidents de SDIS, maires, d'un déblocage de l'indexation de la participation des communes ? Le rapport Lamotte prévoit une augmentation de la contribution des départements de l'ordre de 4 à 5 % par an au-dessus de l'inflation, dans les années à venir, alors que le contingent des communes est bloqué par la limite de l'inflat...

...it le Gouvernement, on n'y arrivera pas. Il convient de privilégier d'une autre approche. L'un des problèmes qui se posent, c'est la nomination des directeurs départementaux. Lors de précédents débats législatifs, j'avais préconisé en vain, hélas ! la création, pour ces postes, d'un emploi fonctionnel. En effet, le système actuel comporte, outre les collectivités territoriales, l'État et les sapeurs-pompiers, une quatrième composante : les colonels, notamment par la voix de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui est leur affaire et joue un rôle parfois ambigu ; si l'on a parlé de la « conseil généralisation » comme d'une maladie honteuse, cela vient d'elle. Je vous poserai donc, messieurs, deux questions. La première : comment parvenir à une meilleure maîtrise budgétaire ? La se...

...it le Gouvernement, on n'y arrivera pas. Il convient de privilégier d'une autre approche. L'un des problèmes qui se posent, c'est la nomination des directeurs départementaux. Lors de précédents débats législatifs, j'avais préconisé en vain, hélas ! la création, pour ces postes, d'un emploi fonctionnel. En effet, le système actuel comporte, outre les collectivités territoriales, l'État et les sapeurs-pompiers, une quatrième composante : les colonels, notamment par la voix de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui est leur affaire et joue un rôle parfois ambigu ; si l'on a parlé de la « conseil généralisation » comme d'une maladie honteuse, cela vient d'elle. Je vous poserai donc, messieurs, deux questions. La première : comment parvenir à une meilleure maîtrise budgétaire ? La se...

Il semble échapper aux observateurs que les sapeurs-pompiers sont des fonctionnaires territoriaux. Pourquoi, dans ce cas, ne pas les traiter comme tels, au même titre que les travailleurs sociaux ou les agents des routes départementales ?

Il semble échapper aux observateurs que les sapeurs-pompiers sont des fonctionnaires territoriaux. Pourquoi, dans ce cas, ne pas les traiter comme tels, au même titre que les travailleurs sociaux ou les agents des routes départementales ?

...et qui s'imposent : la fourchette de 90 à 100 gardes de vingt-quatre heures n'a été fixée ni par les directeurs départementaux ni par les présidents des SDIS ! Quelle est votre opinion à ce propos ? Peut-on imaginer un système de 3x8 à l'égard duquel j'ai cru comprendre, monsieur le directeur départemental du Var, que vous étiez plutôt réservé ? Pour autant, le système actuel laisse du temps aux sapeurs-pompiers professionnels pour faire, par exemple, du syndicalisme et pour venir contester le fonctionnement des SDIS À ce propos trouvez-vous normal qu'un sapeur-pompier professionnel (SPP), parce qu'il n'effectue que 95 gardes de vingt-quatre heures par an, puisse être sapeur-pompier volontaire (SPV) ailleurs ? Ne devrions-nous pas nous montrer plus rigoureux en la matière ? Enfin, puisque vous venez d...

...ez-vous de l'idée de créer une ligne sur la feuille d'impôt pour en faire état ? Avez-vous procédé à une évaluation de la mise en oeuvre de la mutualisation des moyens prévue dans la loi de 2004, que ce soit pour l'acquisition de matériels ou pour la formation ? Comment expliquez-vous qu'aient été créées quelque 80 écoles de formation départementales, à côté de l'École nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ? Votre avis sur ces différentes questions nous intéresse en vos qualités à la fois de présidents de conseils d'administration de SDIS et de membres de l'ADF.

En tant que présidents de SDIS, seriez-vous partisans, puisqu'une permanence doit être exercée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'un système de 3x8 plutôt que le mode de garde de 24 heures demandé par la DSC ? Cette norme est-elle respectée dans les Landes ? Deuxièmement, trouvez-vous normal que des sapeurs-pompiers professionnels soient, quand ils ne sont pas de garde la moyenne étant de 95 gardes de 24 heures par an , sapeurs-pompiers volontaires dans un autre centre de secours, voire dans un autre département ? Troisièmement, quelle est l'articulation SDIS-SAMU dans vos départements respectifs et quelle est la position de l'ADF à ce sujet ?

...e prendre en considération les contraintes budgétaires de ces collectivités. On a rappelé, notamment, que la conférence nationale des services d'incendie et de secours ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois. Pour ne prendre que deux exemples, le nouveau référentiel commun du secours à personne entre pompiers et SAMU ou encore le projet de décret prévoyant la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires auront un impact sur les budgets locaux, ce qui menace de nouveau les départements et les SDIS. Dans le budget de mon département, ce décret occasionnerait une charge de 2,3 millions d'euros supplémentaires. Bien entendu, je ne suis pas hostile aux sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons besoin. Je dirais même que plus il y en aura et moins nous aurons de charges de personnel, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous débattons du budget de la sécurité civile, le député du Nord que je suis, président du SDIS de son département, se doit de rendre hommage à Daniel Hosdez, adjudant des sapeurs-pompiers volontaires disparu tragiquement le 10 octobre dernier dans l'exercice de sa mission. J'ai une pensée toute particulière pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui oeuvrent avec dévouement au service de leurs concitoyens et qui ont, cette année encore, payé un lourd tribut dans l'accomplissement de leur mission. Le volet « Sécurité civile » du projet de loi de finance...