Interventions sur "fonctionnaire" de Bernard Derosier

...e, mes collègues auront beaucoup à dire sur l'économie générale de ce projet de loi particulièrement idéologique, qui en dit long sur votre volonté de mettre à mal la solidarité dans notre pays. Pour ma part, je m'en tiendrai à trois articles, qui ont trait à la fonction publique. En présentant l'article 21, vous avez annoncé que l'augmentation de 2,7 points sur dix ans du taux de cotisation des fonctionnaires n'affecterait pas leur pouvoir d'achat. Mais cette augmentation, certes faible 0,27 point par an , s'ajoutera à l'absence de protection de leur pouvoir d'achat. Dès lors, on aimerait vous entendre dire que cette augmentation sera compensée. L'article 22 renvoie au décret le dispositif concernant les carrières longues. De quelle manière allez-vous gérer le départ anticipé dont bénéficieront c...

Ni M. Woerth ni M. Tron n'ont répondu sur le fond aux interpellations dont ils ont été l'objet. À propos du pouvoir d'achat, M. Woerth nous a assené une démonstration alambiquée ne correspondant absolument pas à la réalité vécue par les fonctionnaires. À propos de la pénibilité, il a botté en touche. Face à ce comportement méprisant du Gouvernement, je sollicite une suspension de séance d'une heure, pour nous rendre à une réunion de groupe.

...pression afin de marquer notre opposition au fond du projet de loi, même si nous ne nous faisons aucune illusion quant à la suite que nos collègues de la majorité leur réserveront. Le silence de ces derniers traduit leur gêne ; ils s'en expliqueront, le moment venu, devant leurs électeurs. L'amendement CL 1 tend à supprimer la mesure de relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active. Après les réponses du Gouvernement, nous ne savons toujours pas comment la pénibilité sera appréciée dans la fonction publique. Le fait du prince sera-t-il de mise, comme actuellement pour tout ce qui relève des services publics et de la fonction publique ?

... congrès des maires de France, en 2008 en 2009 son emploi du temps ne lui avait pas permis de s'y rendre. Le 27 novembre 2008, il déclarait qu'il fallait mettre un terme à la situation des employeurs territoriaux auxquels on ne demande jamais leur avis. Il ne faut rien en attendre, sans doute, car les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Le Gouvernement n'a pas renoncé à s'attaquer aux fonctionnaires coupables d'être, selon lui, en trop grand nombre dans un service public qui n'en demande pas tant. L'adoption, en catimini, l'été, de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a d'ailleurs été dictée par la volonté d'accompagner les suppressions d'emploi résultant de la révision générale des politiques publiques, ce virus qui gangrène...

...int. En fait, ce vote traduit une opposition aux dispositifs principaux du texte qui remettent en cause le paritarisme dans la fonction publique territoriale. En effet, dans les collectivités territoriales communes, départements, régions le paritarisme est une réalité. Le dialogue social est de grande qualité parce que se retrouvent autour de la table des représentants de l'employeur et des fonctionnaires. Le dialogue social ne s'entend qu'à partir du moment où les uns et les autres sont réunis pour travailler ensemble. C'est pour cela que nous sommes opposés à la « rénovation » au sens où l'entend le projet de loi. La suppression du paritarisme de la part du Gouvernement constitue donc une remise en question d'un équilibre qui permet aujourd'hui d'avoir une bonne qualité de fonctionnement des c...

Alors que l'État désigne les dépenses publiques locales comme la source des déficits publics, un tel changement, représentant une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales en termes de coût et de moyens à mobiliser, ne s'impose absolument pas, d'autant qu'il est rejeté par l'ensemble des employeurs locaux qui souhaitent maintenir le statu quo. Je comprends les fonctionnaires, notamment ceux de l'État, qui souhaitent qu'un rendez-vous électoral se tienne tous les quatre ans il s'agit d'ailleurs d'un des éléments de l'accord syndical du 2 juin 2008 , mais les collectivités territoriales ont un autre rythme, et il me semble légitime que le Gouvernement le respecte. Les élus locaux ont apporté de longue date la preuve de leur attachement au dialogue social, que ce s...

Je voudrais, pour commencer mon propos, saluer le nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Les fonctionnaires, qui déploraient que M. Santini n'ait pas été remplacé, ont enfin retrouvé un interlocuteur direct en votre personne, monsieur le ministre. Je vois dans votre désignation la reconnaissance de votre compétence sur ce dossier, aucune autre raison majeure ne me paraissant susceptible d'avoir motivé le choix du Président de la République. Néanmoins je ne vous cache pas mon inquiétude, connaissant le...

... carence. Votre politique, monsieur le ministre, ne porte, en effet, aucune action significative pour la fonction publique. Pourtant, les enjeux auxquels doivent faire face l'État et son administration devraient vous encourager à présenter mieux qu'un budget immobile et contraint. Je tiens tout d'abord à signaler que le niveau des crédits destinés à financer les actions de formation continue des fonctionnaires laisse planer des incertitudes sur l'effectivité du droit à la formation reconnu aux fonctionnaires en 2007. Plusieurs textes de loi ont reconnu un « droit à la formation tout au long de la vie » pour tous les agents publics. Pourtant, leur mise en application montre des résultats quasi inexistants. Le droit individuel à la formation soit vingt heures par an est subordonné à l'accord de l'e...

En effet, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement, il ne semble pas qu'une partie des économies réalisées du fait de la réduction des effectifs de fonctionnaires soit affectée à l'amélioration des aides apportées aux fonctionnaires. L'aide ménagère à domicile, par exemple, a été purement et simplement supprimée. La suppression de cette prestation, qui n'est remplacée par aucun dispositif comparable, aboutit à une suppression de près de 90 % des crédits à destination des retraités. Cette suppression est d'autant plus regrettable que cette aide répondait ...

Vous expliquerez cela aux citoyens et aux fonctionnaires territoriaux, cher collègue !

...re d'État à la fonction publique ! Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à 75 % des questions que j'ai adressées en vue de l'examen du budget de la fonction publique, même si un quart des questions sont restées sans réponse. J'espère que les résultats seront meilleurs l'an prochain. S'agissant des corps, je remarque qu'un indicateur de performances relatif au nombre de corps de fonctionnaires, qui ne figurait pas dans le projet annuel de performances pour 2009, a été rétabli cette année. Pouvez-vous en indiquer la raison ? Est-ce le signe d'un travail plus approfondi sur le sujet ? Je prends acte de l'intention que vous avez manifestée de poursuivre la réduction du nombre de corps. Vous avez parlé de l'ENA. Serait-il envisageable de mener une enquête de satisfaction relative à la fo...

Monsieur Soisson, taisez-vous ! Vous avez suffisamment virevolté au cours de votre carrière pour ne pas en rajouter cet après-midi ! Monsieur le ministre, si la fonction publique mérite mieux que ce type d'intervention ce sont vos propos mardi soir , elle mérite incontestablement mieux que la politique que vous menez. Les coups portés par le Gouvernement contre la fonction publique et les fonctionnaires sont rudes.

...ereuse pour l'organisation de l'État, car les valeurs et les principes de la fonction publique risquent d'être subordonnés uniquement aux choix budgétaires opérés par l'autre partie du ministère que vous dirigez, c'est-à-dire le budget. Par ailleurs, dans cette droite ligne, le Gouvernement a confirmé, dans le débat d'orientation des finances publiques, la suppression d'au moins 34 000 postes de fonctionnaires dans le budget de l'État pour l'année 2010. Ces dizaines de milliers de suppressions de postes, ajoutées à celles décidées ces dernières années, vont fragiliser encore davantage notre capacité d'intervention publique ainsi que nos équilibres territoriaux. Enfin, le Gouvernement nous propose aujourd'hui un texte qui, s'il est adopté, aura à terme pour conséquence de modifier profondément le visa...

...gue social dans la fonction publique, véritable priorité qui doit être un préalable à l'examen de dispositions relatives à la mobilité. Ces dernières doivent, de toute façon, être profondément revues de manière à ne pas casser le service public, mais, au contraire, à mettre en place une véritable politique volontariste de mobilité permettant un meilleur service aux citoyens, par l'affectation des fonctionnaires dont les services ont besoin, avec les compétences requises, et un déroulement de carrière fondé sur une logique d'amélioration continue des compétences et une véritable promotion sociale. Sur ces différents points, le projet du Gouvernement est en totale contradiction avec le pacte et les principes républicains et n'apporte pas la démonstration que de telles dérogations aux garanties fondament...

L'article prévoit que le détachement ou l'intégration puissent être prononcés au regard des acquis de l'expérience professionnelle du fonctionnaire, dont nous avons beaucoup parlé récemment, à la faveur d'un autre texte. Pour avoir travaillé sur ce sujet avec M. Piron, je mesure la difficulté de mettre en oeuvre ce dispositif. Néanmoins, et même si le rapporteur s'est prononcé devant la commission pour le rejet de l'amendement, il semble indispensable que les conditions d'application de l'article soit fixées par un décret pris en Conseil d'É...

Le Gouvernement parle beaucoup de dialogue social, en particulier dans la fonction publique. Le ministre ne manque jamais une occasion de rappeler l'importance de la concertation avec les organisations syndicales. Pourtant, en la matière, sa pratique consiste à réunir les représentants des fonctionnaires pour leur faire part de ses décisions, ceux-ci ne pouvant rien ajouter, pas même « Sarkozy, je te vois ! », sous peine de poursuites. S'il veut montrer sa volonté de favoriser un dialogue social, aujourd'hui atone, le Gouvernement n'a qu'à soutenir cet amendement. Celui-ci propose que l'avis de la commission administrative paritaire de l'administration d'accueil soit recueilli avant toute intég...

M. le ministre nous répond que les commissions paritaires ne sont pas compétentes en matière d'intégration. Pourquoi ne pas en décider autrement ? Je vous rappelle que c'est la loi qui fixe le cadre juridique de ces procédures. Comme le précédent, l'amendement n° 54 vise à favoriser le dialogue social. À cet effet, il propose de préciser que les droits syndicaux d'un fonctionnaire, qui représentent un acquis, seront maintenus lors de son détachement, au lieu d'être purement et simplement supprimés.

...ministre, ne me faites pas de procès d'intention, comme vous l'avez fait tout à l'heure, ne me dites pas que je ne pense pas aux usagers. Pour ma part, je ne vous en fais pas, car je crois que vous y pensez autant que moi. Une fois de plus, l'État transfère une charge aux collectivités territoriales. On me répondra qu'il ne s'agit pas là de lourdes dépenses et que l'expertise professionnelle des fonctionnaires d'État justifierait que les collectivités territoriales fassent un effort financier. Je pourrais être d'accord si, dans le même temps, elles n'étaient pas étranglées, à cause de vous, par l'insuffisance des moyens dont elles disposent, et alors que vous vous apprêtez à supprimer, sans la remplacer, une recette importante pour elles : la taxe professionnelle. Aussi, cet amendement vise-t-il à sa...

...M. Tron, elle prévoit, d'un côté, que les collectivités territoriales verseront une indemnité d'accompagnement à la mobilité, mais d'un autre côté, qu'elles ne seront pas obligées de recruter. Or nous légiférons pour qu'il y ait une mobilité. Ne faisons pas la loi ou faisons-la en introduisant les dispositions financières qui permettront d'assurer aux collectivités territoriales le recrutement de fonctionnaires de l'État. Je subodore que l'amendement n° 43 connaîtra le même sort que l'amendement n° 42 alors qu'il s'agit là d'une atteinte au principe fondamental du statut, qui est la garantie de l'emploi. J'aimerais que le Gouvernement et la majorité disent clairement que désormais relever du statut de la fonction publique n'assure plus la garantie de l'emploi. Ce sera l'avènement d'une autre philosop...

Il ne s'agissait donc pas pour moi je le répète avec force de dire que les salariés d'une agence d'intérim ont moins de qualités professionnelles que n'importe quel autre salarié, notamment fonctionnaire. En second lieu, vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux infirmières. Ainsi, j'observais tout à l'heure Bernard Debré s'agiter sur son siège, pensant sans doute aux infirmières qui l'entouraient. Mais pourquoi, dans l'hôpital où il exerce, n'y a-t-il pas d'infirmières relevant du statut de la fonction publique hospitalière ? Pourquoi est-on obligé de faire appel à une agence d'intérim ?...