Interventions sur "dopage" de Bernard Depierre

... masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives. Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette proposition de loi s'articule autour de trois axes essentiels. Le premier est le respect des valeurs du sport ; c'est l'objet de son Titre Ier, qui fait porter aux fédérations sportives la responsabilité en termes de régulation et d'exemplarité. En effet, les fédérations, délégataires du ministère des sports, doi...

... mais il prévoit notamment la libération des financements des clubs par des acteurs classiques ainsi que l'élargissement du champ de compétence pour les élèves, tant du second degré que de l'enseignement supérieur, issus des centres de formation et assimilés aux athlètes des pôles, de façon que le temps scolaire ou universitaire puisse être aménagé. Troisième point important : la lutte contre le dopage. Il s'agit par ce texte de ratifier une ordonnance de 2010 relative à la santé des sportifs et de mettre en conformité le code du sport avec les dispositions du code mondial antidopage. À ce titre, les déclarations d'usage thérapeutique, dites « DUT », devront être supprimées. C'est un sujet qui avait été longuement évoqué lors de l'examen d'un texte dont j'avais été le rapporteur. Par ailleurs e...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt, monsieur le président, d'autant que j'ai eu l'honneur et la chance d'être le rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants et, à ce titre, de travailler avec votre prédécesseur. L'Agence française de lutte contre le dopage n'a pas en effet à rougir de sa situation. En matière de lutte contre le dopage, notre pays est celui qui a fait le plus d'efforts. En revanche, dans le domaine de la prévention, les fédérations sportives, toutes disciplines confondues, doivent s'engager à pratiquer des contrôles inopinés lors des entraînements, dont des contrôles privatifs sous l'autorité des médecins des clubs. Il faut multipl...

...tres produits plus dangereux ne sont pas des produits dopants. S'agissant de la relation entre l'AFLD et le mouvement sportif, je suis persuadé que l'une des problématiques d'actualité à quelques jours du début du tour de France et de la coupe du monde de football est la relation difficile entre l'AFLD et l'AMA. Il faut absolument que notre agence se mette en conformité avec le code mondial anti-dopage et que les organisateurs privés de grandes compétitions sportives entrent dans un protocole avec le mouvement sportif.

...te contre le trafic de produits dopants. Je ne reviendrai pas longuement sur la présentation du projet de loi, sinon pour rappeler que ce texte, avant tout pragmatique, vise à instituer une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et à compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic de ces produits. Ce faisant, il prend en compte la réalité internationale du dopage et met la France en conformité avec les dispositions internationales applicables. La lecture par l'Assemblée nationale avait, pour l'essentiel, donné lieu à l'adoption d'amendements destinés à favoriser la lisibilité du texte sans en remettre en cause les principaux équilibres. Le Sénat a quant à lui adopté onze des vingt et un articles du projet de loi sans modification et ajouté cinq articles...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La lutte contre le dopage n'est certes pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965 jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006, qui a institué l'Agence française de lutte contre le dopage, en passant par celles du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, les pouvoirs publics se sont livrés à un combat sur le front de la prévention, de la dissuasion et de la répression. Le présent projet de loi entend donc renforcer l'effic...

...oduits dopants, à l'heure du développement des échanges via Internet et des réseaux de crimes organisés transnationaux, revêt une dimension internationale, comme l'a mis en évidence en février 2007 la remarquable étude réalisée par Alessandro Donati sur le trafic international de substances dopantes. Le présent projet de loi prévoit donc à titre principal deux nouvelles infractions en matière de dopage. D'une part, il crée une infraction nouvelle de détention de produits dopants pour tout sportif, en l'absence de raison médicale dûment justifiée, infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. D'autre part, il crée une nouvelle infraction de trafic de produits dopants, définie comme le fait, pour toute personne, de produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, déte...

Cet amendement vise, s'agissant du champ des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, à prendre en compte les compétitions et manifestations sportives organisées non seulement par les fédérations, mais aussi par les unions de type scolaire ou universitaire visées par l'article L. 131-2 du code du sport.

Défavorable. En effet, cet amendement, qui poursuit un objectif légitime, paraît peu opérant, car il étend sans limites précises et donc de manière floue le champ du dopage animal. La commission s'est interrogée sur « les activités mettant en scène des animaux », visées par l'exposé des motifs, et pense qu'à se montrer trop imprécis, on risque d'en venir à sanctionner des comportements très éloignés du dopage, et ce contre la volonté même des auteurs de l'amendement.

La commission comprend le souci qui a inspiré cet amendement, à savoir prendre en considération la question des animaux trop jeunes pour courir dans les compétitions organisées par la fédération, mais sa rédaction ne lui semble pas assez précise, notamment sur les compétences respectives de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la Société hippique française. La commission a donc repoussé l'amendement. Elle se tourne néanmoins vers le ministre afin qu'il nous apporte la réponse la plus adéquate.

, a rappelé que la lutte contre le dopage n'est pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006 ayant institué l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les pouvoirs publics se livrent à un combat qui, dès l'origine, s'est efforcé d'oeuvrer dans de multiples directions : prévention, dissuasion, répression. Parce que la F...