Interventions sur "club" de Bernard Depierre

... proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, pour l'essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives. Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les c...

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet effet, un article important confère la capacité aux fédérations de demander à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, organisme créé par la loi sur les paris sportifs et qui dispose des fichiers clie...

...DS, au mouvement sportif. Il me semble, en outre, que la France ne pourra continuer à être une grande nation sportive elle a récemment prouvé à quel point elle le demeure que si elle s'en donne les moyens matériels : nous devons nous doter d'équipements modernes pour entraîner nos sportifs, pour attirer de grandes manifestations internationales et pour loger dans de meilleures conditions les clubs résidents. Notre retard en la matière est criant par rapport à nos voisins européens l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Je pense en particulier aux équipements couverts tels que les piscines et les patinoires. Nous avons certes débloqué la situation pour les stades de l'Euro 2016, mais le travail reste à faire pour les autres équipements. Le budget de l'État et ceux des collectivités t...

Si la France a encore beaucoup de progrès à accomplir pour le sport, elle a atteint, dans un grand nombre de disciplines, des résultats exceptionnels qu'il convient de saluer et qui sont le fruit de la politique mise en oeuvre avec les centres de formation des clubs, avec les pôles régionaux et nationaux et avec l'INSEP, par lequel, on l'ignore trop souvent, est passée la moitié des athlètes français médaillés. Il faut souhaiter, par ailleurs, que l'appel d'offres du CSA fasse sa place à une chaîne sportive ouverte à tous les sports, notamment féminins, les moins médiatisés, afin que ceux-ci puissent trouver des moyens supplémentaires. Je souhaite aussi q...

...équipes. Je vous demande d'adopter cette proposition de loi qui devrait permettre à l'ensemble des villes candidates à l'Euro 2016 de boucler leurs dossiers de financement. Je précise que, contrairement à ce qui s'est passé dans de nombreux pays après les derniers Jeux olympiques, les onze stades construits ou rénovés deviendront après cet événement ô combien important les lieux de résidence des clubs professionnels français de ligue 1.

Je suis étonné d'entendre des députés dénoncer le recours à l'initiative parlementaire pour résoudre un problème majeur, alors que nous devrions au contraire nous en réjouir. Je vous ai écouté avec d'autant plus d'intérêt, monsieur Féron, que vous êtes plus spécialement concerné par ce texte, le stade de Nancy étant situé dans votre circonscription. Les responsables du club et de la communauté urbaine nous ont fait savoir la semaine dernière que l'enjeu pour eux était d'être au rendez-vous du 27 mai, les stades pour lesquels les projets ne seraient pas prêts à cette date s'exposant à être relégués au rang de stades de réserve, comme la Fédération française de football nous l'a confirmé. Cette proposition de loi ne relève en rien du bricolage, c'est un texte qui vis...

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : l'article 2 vise à diversifier les possibilités de financement des équipements destinés à accueillir l'Euro 2016 ; il consacre le rôle moteur des villes candidates et de leur club dans l'accueil des compétitions en leur permettant de définir des aides aux projets de construction ou de rénovation. De plus, alors que le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aides des collectivités aux sociétés sportives, l'article prévoit l'application du droit commun à ces projets, dans le but d'amorcer les financements privés.

mais d'un élément favorable aux clubs qui, par cette mesure, pouvaient conserver leurs joueurs, représente 25 millions d'euros.

...tionales, même si construire de grandes infrastructures dans la seule perspective d'une grande manifestation sportive n'aurait pas de sens. En natation, la grande piscine d'Aubervilliers, dont le projet avait vu le jour à l'occasion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012, n'est pas sortie de terre. Notre pays ne compte aucune patinoire de plus de 3 500 places, et les joueurs des clubs évoluant en ligue Magnus jouent dans des salles de moins de 1 000 places. Nous ne disposons d'aucun équipement pour le patinage de vitesse et nos joueurs s'entraînent à l'étranger. Si la candidature de la ville d'Annecy aux JO de 2018 était couronnée de succès, nous pourrions alors disposer d'un anneau de vitesse et de deux patinoires de plus de 10 000 places. Notre pays a vingt ou trente ans d...

... nos travaux et que j'ai cités précédemment, et dont je voudrais d'ailleurs saluer les auteurs. La programmation des grandes infrastructures sportives ne doit pas uniquement viser à répondre aux nécessités de l'organisation d'un seul grand événement, fussent les Jeux Olympiques, mais doit s'inscrire dans une perspective plus large et permanente. Confier l'exploitation d'un grand équipement à un club résident ne suppose absolument pas que ce soit à titre gratuit. Le versement d'un loyer par le club est une nécessité économique, mais aussi juridique. Sur ce point, on peut revenir sur l'exemple du Stade Vélodrome de Marseille, cité par M. Jean Roatta, dont la réalisation représente un investissement de 173 millions d'euros, la participation de l'État étant limitée à environ 10 millions d'euros....

Étant président du groupe d'études sport et éducation sportive, le comportement sportif et surtout extra-sportif du groupe France m'indigne : les joueurs et l'entraîneur ont perdu le combat sur le terrain mais aussi toute dignité humaine ; ils ont causé un très grave préjudice au sport roi en France, avec ses 2,2 millions de licenciés, ses centaines de milliers de bénévoles et ses clubs de football présents dans presque tous les cantons du pays. Même si le fonctionnement de la FFF n'est pas remis en cause, les clubs vont en pâtir lors de la rentrée sportive d'août et de septembre. Par ailleurs, des conséquences économiques sont déjà apparues pour les partenaires de l'équipe de France, Carrefour, le Crédit agricole, Quick, Adidas ou les sociétés de jeux en ligne, qui entendaient...

...ette réalité. La Française des Jeux et le PMU proposaient déjà des jeux en ligne. À la suite de l'adoption de la loi relative à ce sujet, d'autres sociétés ont reçu l'agrément quelques jours avant la Coupe du monde, afin que leur lancement soit une réussite tant pour le sport pour tous, à travers le Centre national pour le développement du sport (CNDS), que pour les fédérations, les ligues et les clubs. Le préjudice économique, pour la FFF, sera énorme. Et son président, demain matin, ne pourra pas nier que lui et ses instances, le 31 mars, devant notre Commission, s'étaient déclarés relativement confiants quant au sort de l'équipe de France, alors que le groupe, depuis quatre ans, n'a jamais existé en tant qu'équipe. Il comporte pourtant des joueurs parmi les plus éminents des grands clubs e...

Je souhaite vivement que l'Euro soit organisé en France. D'abord parce que les douze lieux qui ont été choisis, dont neuf définitivement, vont bénéficier de la construction ou de la rénovation d'un stade au bénéfice du club résident, ce qui sera, quel que soit le mode de financement, une chance exceptionnelle. Si la décision d'attribution nous est favorable, il faudra que les instances du football, en particulier la Ligue professionnelle, prennent des décisions drastiques vis-à-vis des clubs de prétendus supporteurs, qui ne sont en fait que des hooligans. Aucun autre sport ne rencontre de tels problèmes, qui peuven...

...re de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 2000 en encadrant davantage l'accès à cette profession et les conditions de son exercice, mais aussi en renforçant le contrôle de l'activité des agents sportifs. Cette évolution apparaît d'autant plus nécessaire que le monde sportif se professionnalise de plus en plus, brassant des quantités ...

...ation incombe aux joueurs, qui sont les mandants. Ma longue expérience de dirigeant sportif me conforte dans cette opinion. Une telle disposition me laisse encore dubitatif et m'amène à m'interroger sur l'avenir des relations entre le sportif et son agent. Certes, la volonté est ici de rendre la rémunération des agents transparente. Mais qu'en sera-t-il de l'indépendance des agents à l'égard des clubs, dès lors que ces derniers contribueront désormais à leur rémunération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ulte de l'intégration des 32 millions d'euros de compensation d'exonérations sociales versées à l'ACOSS au titre du droit d'image des sportifs professionnels. Cette disposition de la loi sur le sport professionnel était nécessaire, tant la fuite à l'étranger de la plupart des sportifs de haut niveau, qu'ils soient footballeurs, rugbymen ou basketteurs, devenait problématique et, bien entendu, les clubs restent bénéficiaires de ces exonérations. Mais cette somme relativement importante aurait été d'une grande utilité en cette année olympique, surtout au vu des résultats préoccupants de certains sports je pense à l'athlétisme, au volley et au basket. Monsieur le secrétaire d'État, serait-il possible que cette ligne budgétaire soit prise en compte par le ministère des finances dès l'année proc...