Interventions sur "étudiant" de Benoist Apparu

..., avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros, soit 6,7 % d'augmentation. Si l'on se projette sur les trois années 2009, 2010 et 2011, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui leur seront alloués. Lors du débat sur la loi LRU, chacun critiquait la faiblesse des moyens de l'enseignement supérieur français en utilisant comme critère comparatif avec nos voisins étrangers la dépense par étudiant. Sur la période 2007-2011, cette dépense par étudiant va croître de 37 %. Depuis 2007, nous investissons déjà 1 000 euros supplémentaires par étudiant, 450 euros supplémentaires pour la seule année 2009. À ce rythme, nous aurons rattrapé notre retard en 2011. Certains ne manqueront pas de chipoter, critiquer, soutenir que ce n'est pas assez ou mal orienté. Mais accordons-nous au moins sur une ch...

...lômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la première fois qu'un effort aussi important est porté sur le logement étudiant et que nous sommes aussi près des objectifs du plan Anciaux. S'il manque quelques unités, un objectif atteint à 97 % me semble témoigner de l'effort considérable consenti par le Gouvernement cette année.

...dans un établissement d'enseignement supérieur n'a pas la possibilité d'effectuer pendant l'été un stage sous convention d'établissement, puisque le lycée ne le reconnaît plus, l'université pas encore. La situation est la même en sortie de classe préparatoire et à la fin des études universitaires. En l'absence d'une couverture juridique, personne n'acceptera d'offrir un stage à ce lycéen ou à cet étudiant. L'amendement se borne à demander un rapport évaluant les coûts de la mise en place d'une telle couverture juridique. Il mériterait peut-être d'être rectifié, dans la mesure où il demande un décret qui ne me paraît pas indispensable. En tout cas, l'idée m'a semblé particulièrement intéressante.

S'agissant de la part à l'activité, vous n'avez évoqué que le nombre d'étudiants. Pour l'instant, la DGES n'envisage-t-elle pas d'autre critère : social, immobilier par exemple ?

Autrement dit, vous intégrez la dotation au mètre carré dans le coût de l'étudiant, mais vous ne prenez pas en compte l'immobilier existant ?

a précisé que le premier amendement a pour objet d'abonder l'action « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante » de 11 millions d'euros dans le but de permettre la réalisation de l'ensemble des chantiers programmés par le « plan Anciaux ». Le second amendement vise à isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l'action « Aides indirectes », les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement, afin...

...re et clanique, la commission est revenue sur la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant que les listes des enseignants-chercheurs assurent la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation. Le texte adopté prévoit que chaque liste assure la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université et que, pour les élections des représentants des étudiants et des bénéficiaires de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux de ces secteurs de formation. Mais, au-delà de ces modifications, il faut souligner que la commission mixte paritaire n'a pas remis en cause deux dispositions fondamentales adoptées par l'Assemblée, l'une permettant à une liste de professeurs et à une liste de maîtres de conférences de s'associe...

Le Sénat a introduit un paragraphe dans l'article 17 pour imposer aux établissements d'enseignement supérieur de publier des statistiques sur la réussite aux examens et diplômes, la poursuite des études et l'insertion professionnelle des étudiants. Mais ce dispositif est prévu à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui ne traite que du premier cycle des études supérieures. Le présent amendement propose d'insérer ce dispositif dans l'article L. 612-1 qui traite de l'organisation des études supérieures et de l'ensemble des cycles.

Cet amendement porte sur l'un des points noirs de notre enseignement supérieur, dont nous avons déjà discuté depuis le début de nos travaux. Il faudra réguler les flux d'entrée entre l'université, les classes préparatoires, les universités et les STS afin d'orienter les étudiants dans les filières qui leur correspondent le mieux. Faute de place en STS et IUT, les titulaires d'un bac technologique s'inscrivent en premier cycle universitaire, pour lequel ils ne sont pas préparés. Il faudrait leur réserver des places en IUT et STS. Pour autant, la commission a rejeté cet amendement : cette question devra être traitée dans le cadre plus global de la réforme du premier cycle...

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

Le texte initial prévoyait déjà ce vice-président étudiant au CEVU. Nous ne faisons que le confirmer.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui imposerait aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autrement dit, les grands secteurs ne devaient pas simplement être représentés dans le corps des enseignants-chercheurs, mais également chez les étudiants et les IATOS, ce qui ne va pas sans poser problème. Nous proposons de déplacer cette partie à la fin de l'alinéa 7 car cette e...

J'en suis désolé ! Les doctorants ont des statuts différents. S'ils sont ATER, ils sont déjà assimilés aux enseignants-chercheurs. S'ils sont doctorants non financés par une bourse de l'État, ils sont dans le corps des étudiants et doivent voter avec les étudiants.

Lors de la discussion d'un amendement précédent, je vous ai effectivement indiqué que je proposais que les dispositions relatives aux grands secteurs, issues de l'amendement adopté au Sénat, soient déplacées de l'alinéa 6 à l'alinéa 7 de l'article 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41, deuxième rectification, procède précisément à cette modification. Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Con...

Pour les étudiants, il risque d'y avoir un problème. Quand il y a trois étudiants, comment faire pour représenter les quatre grands secteurs d'activité ?

...sonnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si une autre université s'oriente vers l'insertion professionnelle de ses étudiants, son président préférera choisir des chefs d'entreprise. Si, au contraire, nous faisons participer l'ensemble des membres du conseil d'administration à l'élection du président, nous ignorons comment désigner les personnalités qualifiées avant l'élection du président pour qu'elles puissent y participer. Ou bien ce sont les membres élus du conseil d'administration qui les désigneront et nous reve...

La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai, monsieur Juanico, que ce système fonctionne bien dans de nombreuses universités, où se doter d'un vice-président étudiant et d'un vice-président IATOSS est une tradition. Mais nous considérons que cela relève du libre choix de chaque établissement. Laissons respirer nos universités ! Si elles souhaitent adopter ce type de disposition, la loi leur permettra de le faire. C'est d'ailleurs le choix que font certaines d'entre elles aujourd'hui, bien que la loi ne le prévoie pas. Laissons les universités s'administrer co...

C'est vrai, mais le principe est le même. Avec ces amendements, auxquels la commission est défavorable, vous transformez ce vice-président étudiant en un vice-président, que je qualifierais de « fantoche » puisque vous ne lui attribuez aucun pouvoir. Je ne pense pas que ce soit un service à rendre aux étudiants. Quoi qu'il en soit, il convient de laisser aux universités le soin de s'organiser comme elles l'entendent. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à ce qu'il y ait des vice-présidents étudiants. Mais laissons les universités déc...

...cal, citoyen et divers gauche.) C'est ce qui risque de se produire lorsque le président présentera une motion quelconque. Dans un conseil municipal, puisque l'exemple vient d'être cité, lorsque le maire et ses adjoints proposent une délibération, l'opposition se prononce pour ou contre, mais les différents représentants n'en débattent pas. Or un conseil d'administration d'université est composé d'étudiants, de IATOSS, de professeurs, de maîtres de conférences et de personnalités extérieures représentant les collectivités locales et les entreprises, soit sept ou huit catégories différentes. À trente-cinq, il sera objectivement très difficile d'avoir un débat. Il nous semblerait plus judicieux de porter le maximum à trente membres, ce qui est déjà beaucoup, j'en conviens, pour débattre. Le Gouvernem...

.... Braouezec et M. Juanico relatifs aux pourcentages, ceux-ci posent un problème. Vous proposez de modifier l'articulation du texte. Nous avons souhaité que les conseils d'administration aient entre vingt et trente membres. Il leur reviendra ensuite de décider, dans les six mois, s'ils seront vingt-quatre, vingt-six ou vingt-huit, puis d'opter pour une prépondérance des enseignants-chercheurs, des étudiants ou des personnalités qualifiées. Laissons-leur cette liberté ! Enfin, fixer des pourcentages risquerait d'entraîner une difficulté technique : s'il s'agit d'une assemblée de cent personnes, ce sera relativement simple, mais le calcul se compliquera pour un conseil d'administration de vingt membres. En l'occurrence, les nombres entiers sont souhaitables.