Interventions sur "extérieure" d'Axel Poniatowski

Je fais tout pour éviter le travail dans de telles conditions, mais il n'y avait pas d'autre solution en l'occurrence. Je vous prie de m'en excuser. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette réunion. Vous allez nous présenter le budget du ministère dont vous avez la responsabilité, et plus précisément les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », puisque ceux de la mission interministérielle « Aide publique au développement » seront examinés le 2 novembre, dans le cadre d'une commission élargie. C'est sur cette mission « Action extérieure de l'Etat » que figurent les moyens de fonctionnement du ministère, et notamment ceux de ses réseaux diplomatique, culturel et consulaire. Or ces moyens seront encore, en 2011, à structure ...

...es diplomatiques. Je suis persuadé qu'ainsi chacun mesurera le bien-fondé de la réforme ; les commissions des affaires étrangères de l'Assemblée et du Sénat pourront s'en rendre compte périodiquement. Le deuxième point concerne le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger. En effet, le projet est centré sur les établissements publics concourant à l'action extérieure de la France, et en particulier sur les deux EPIC qu'il crée. Or nous savons tous qu'il existe de très nombreux opérateurs qui, sans avoir de statut public et sans recevoir une quelconque subvention, oeuvrent à l'influence de la France, par exemple dans le domaine de la promotion de l'enseignement supérieur, mais cela vaut aussi pour l'expertise technique internationale. Nous savons également ...

Nous souhaitons en effet que vous conserviez une certaine autorité, une certaine influence sur l'AFD, dont vous ne pouvez pas nous dire qu'elle échappe complètement à l'autorité de votre ministère : ses missions relèvent, au moins en partie, de l'action extérieure de l'État. Or, si nous adoptions vos sous-amendements, vous-même et les ambassadeurs n'auriez qu'une très faible autorité sur cet établissement. Je ne sais pas très bien d'où viennent ces sous-amendements, et je ne suis pas sûr qu'ils sont de votre fait. Par conséquent, j'approuve l'amendement du rapporteur : je le répète, nous souhaitons que vous gardiez, sinon une autorité complète, du moins u...

Nous nous réunissons à nouveau ce matin, après nos échanges de mardi dernier, pour nous prononcer sur le Service européen d'action extérieure, qui a fait hier l'objet d'une résolution adoptée par la commission des affaires européennes. Je vais laisser la parole à la rapporteure Nicole Ameline pour exposer l'équilibre général de cette proposition de résolution et nous présenter les quelques modifications qui sont apportées par notre commission. Je rappelle qu'à la fin de cette séance nous procéderons à un vote sur ce qui deviendra la ...

Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi une communication de nos collègues Nicole Ameline et Gaëtan Gorce, sur le service européen d'action extérieure (SEAE). Tous deux ont été nommés co-rapporteurs le 20 janvier dernier, et je dois souligner l'insistance avec laquelle Nicole Ameline avait plaidé pour que la Commission des affaires étrangères ne soit pas absente de ce débat. La création de ce « service diplomatique européen » est en effet l'une des avancées institutionnelles majeures du Traité de Lisbonne. Au-delà de la nomination d'une Haute ...

Quels seront les domaines de compétence et d'intervention du nouveau service européen d'action extérieure par rapport à celui des Etats souverains ?

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette discussion générale. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est saisie pour avis, l'examinera demain, tandis que la Commission des affaires étrangères se réunira le 12 mai prochain pour établir son texte en vue de l'examen du projet en séance publique. C'est l'occasion pour moi, monsieur ...

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette discussion générale. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est saisie pour avis, l'examinera demain, tandis que la commission des affaires étrangères se réunira le 12 mai prochain pour établir son texte en vue de l'examen du projet en séance publique. C'est l'occasion pour moi, monsieur ...

...s ont diminué de 740 postes équivalents temps plein. Le budget triennal 2009-2011 poursuit la mise en oeuvre des décisions des conseils de modernisation des politiques publiques et prévoit la suppression, à nouveau, de 700 ETP, soit une nouvelle baisse du plafond d'emplois de l'ordre de 4,3 %, ce n'est pas rien. Je rappellerai enfin que 34 des 374 mesures que comporte la RGPP concernent l'action extérieure de la France. Le ministère des affaires étrangères et européennes prend donc largement sa part du fardeau. Et pourtant l'universalité de notre réseau demeure : avec 160 ambassades, 21 représentations multilatérales, 98 postes consulaires et 154 services de coopération et d'action culturelle, ce réseau reste le deuxième au monde. Effort de réduction des effectifs et des dépenses d'un côté, unive...

...s gestionnaires sur le terrain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur cette question de la scolarité des enfants français à l'étranger, comme l'ont largement fait Geneviève Colot et François Rochebloine. La commission des affaires étrangères a en effet, comme l'an dernier, voté à l'unanimité un amendement aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sur ce thème, déposé par notre rapporteur, François Rochebloine ; je voudrais en préciser ici les raisons. Dès l'automne 2008, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur les effets pervers que risquait d'entraîner une prise en charge à 100 %, à l'aveugle, en quelque sorte, de frais de scolarité parfois élevés au profit de familles qui n'en avaient pas nécessairement besoin, p...

...qui utilisent à leur profit les avancées technologiques, font planer sur nos populations une menace constante et bien réelle, comme l'ont dramatiquement rappelé les attentats de New York, Londres, Madrid ou plus récemment Bombay. En rétablissant la stabilité d'une région, en aidant les États à garantir la sécurité à leurs frontières et sur leur propre territoire, la France, par ses interventions extérieures, contribue à la défense de ses intérêts et de sa population, et défend les valeurs qui lui sont chères, celles de la liberté et de la démocratie. Nos interventions extérieures doivent aussi s'accorder aujourd'hui aux exigences de solidarité et d'obligations humanitaires qui, progressivement, émergent au sein des relations internationales. La France ne peut reculer devant les responsabilités que...

...ne restent tous en dessous de la barre de 1 %. Il faudra engager tous nos partenaires européens dans une réflexion approfondie, sans tabou, pour examiner quelles ressources supplémentaires ils sont prêts à accorder à la défense des intérêts européens, qui sont les leurs. Mes chers collègues, le Parlement va se prononcer, pour la première fois, sur la prolongation de cinq interventions militaires extérieures. Cette lourde responsabilité qui nous incombe implique que nous soyons dorénavant très régulièrement informés de l'évolution du contexte stratégique dans lequel se déroulent ces opérations, des résultats qu'elles obtiennent et des choix opérés par le Gouvernement pour adapter notre présence militaire aux objectifs poursuivis. Dans l'immédiat, je vous invite à voter en faveur de la poursuite de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans entrer dans le détail des chiffres du budget de la mission « Action extérieure de l'État », qui ont été fort bien présentés par nos collègues, je voudrais simplement rappeler quelques grandes masses budgétaires pour 2008. La totalité des crédits atteignent presque 2,3 milliards d'euros, et 1,5 milliard d'euro hors dépenses de personnel. Je souhaite appeler votre attention sur deux ou trois points. Sur cette enveloppe globale, 622 millions d'euros seront affectés aux contr...

...La sous-dotation initiale, de l'ordre de 100 millions d'euros avec le lancement de l'opération au Darfour, sous-dotation qui pourrait doubler, pose, nous le savons, problème au regard de l'orthodoxie budgétaire. Mais les appels de fonds ont finalement, jusqu'à présent, toujours été honorés et continueront à l'être. C'est bien là l'essentiel. L'autre grande masse budgétaire de la mission « Action extérieure de l'État » assure le fonctionnement des réseaux diplomatique et consulaire français. Des efforts considérables ont déjà été consentis pour réduire leur coût, sans nuire à la présence de la France dans le monde. Ils doivent être poursuivis, dans un contexte général d'optimisation de la dépense publique, mais pas à n'importe quelles conditions. J'estime que le rapprochement des services des visas...

...a commission des affaires étrangères créera prochainement une mission d'information sur ce sujet très important pour le rayonnement et l'influence de la France à l'étranger. En conclusion et selon la recommandation de Geneviève Collot, la commission des affaires étrangères vous engage, mes chers collègues, à adopter, sous le bénéfice de ces quelques précisions, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)