Interventions sur "filière" d'Antoine Herth

...t le rattachement de la commercialisation d'énergie aux revenus agricoles. Cette disposition vous semble-t-elle aller dans le bon sens ? J'en viens à l'article 15, relatif à la politique forestière. La contractualisation, qui est au coeur de ce texte, consiste à identifier les débouchés avant de produire, et à les sécuriser par l'intermédiaire d'un contrat passé avec l'ensemble des acteurs de la filière. Ne pourrait-on pas poser un autre principe qui serait la nécessité de diversifier les activités ? Ce texte comporte des dispositions tendant à valoriser les forêts et le bois, domaines dans lesquels nous manquons de bras. N'est-ce pas là un débouché considérable pour l'agriculture française ?

...et l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui. Le Président de la République a clairement indiqué qu'il souhaitait que l'ensemble du dispositif qu'il a annoncé soit mis en oeuvre en 2009, ce qui tendrait à indiquer qu'il ne concerne pas le budget de 2010. Il est important que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Un certain nombre de dispositifs précisément destinés à soutenir les filières ou les exploitations en difficulté sont en diminution ou en stagnation dans le projet de budget pour 2010 que nous examinons aujourd'hui : les crédits d'intervention de FranceAgriMer sont en baisse de 20 millions d'euros en crédits de paiement, le dispositif AGRIDIFF tombe à moins de 4 millions d'euros, le fonds d'allégement des charges reste stable à 8 millions d'euros. Ces dispositifs particul...

Je voudrais, à mon tour, saluer l'organisaiton de ce débat, qui tombe à point nommé, dans une phase particulièrement importante, considérée comme critique par certains, d'une première étape de l'évolution de l'application de la politique agricole commune pour le territoire français. Ce fut l'occasion, pour tous les députés, de se faire l'écho des différentes filières concernées par ce débat dans chaque département. Sur les bancs de la gauche, j'ai entendu le mot « équité ». C'est un compliment qui vous est adressé ainsi qu'à la majorité. Je voudrais en accuser réception, tant il est rare que nous recevions des compliments.

...e nous augmentons les contraintes environnementales. Mesurer leur impact sur les conditions de production des agriculteurs français sera indispensable. L'UMP se veut force de propositions. À ce titre, je souhaite que nous nous mettions rapidement au travail sur la loi de modernisation agricole annoncée par le Président de la République, en réfléchissant notamment à une meilleure organisation des filières, déterminante pour le secteur de l'agriculture biologique et je ne doute pas que Jean Gaubert partage mon point de vue. Par ailleurs, il est important que la représentation nationale participe au débat européen sur ces questions. Je me souviens que nous nous étions déplacés à Bruxelles et à Strasbourg. À mon tour, je voudrais saluer le travail que vous avez accompli dans la concertation, mon...

...re aux dernières crises sectorielles, en particulier pour l'achat et la diffusion de plusieurs millions de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, l'année 2008 n'a pas fait exception à la règle, notamment dans le secteur de l'élevage bovin et ovin qui doit faire face à cette nouvelle pandémie. Cependant on pourrait citer également l'arboriculture, la viticulture ou encore la filière laitière, qui est aujourd'hui soumise à une double incertitude concernant le prix du lait et l'avenir des quotas laitiers. À un niveau plus macroéconomique, on constate sur les marchés agricoles que l'euphorie ou l'angoisse, selon qu'on soit producteur ou consommateur, sont bel et bien terminées. D'après les chiffres publiés par l'INSEE le 27 octobre, les prix des produits agricoles à la product...

Lors du salon de l'automobile qui s'est tenu récemment à Paris, le Président de la République a annoncé deux mesures intéressantes : le gommage du différentiel bonus-malus sur les voitures flexfuel c'est une bonne nouvelle pour la filière éthanol et, surtout, pour nos constructeurs, qui ont bien besoin de garnir leurs carnets de commande et le développement du E 10, accueilli favorablement par les pétroliers notamment, puisqu'il lie un peu plus l'avenir du bioéthanol à celui du secteur pétrolier. J'ai été d'autant plus surpris par la proposition du Gouvernement de revenir sur les différentes détaxations liées aux biocarburants ...

...ts, mais pour lesquels l'engagement a été pris l'an passé de faciliter l'instruction des dossiers ? L'augmentation de 30 à 50 millions d'euros du coût des exonérations de charges sociales liées aux mesures emploi adoptées dans la loi d'orientation agricole s'explique-t-elle par la montée en puissance du dispositif ? Un bilan a-t-il été dressé de ces mesures ? Des évolutions sont-elles prévues, la filière de l'agriculture biologique, dont on souhaite par ailleurs encourager le développement, nécessitant notamment beaucoup de main-d'oeuvre ? S'agissant des dépenses fiscales rattachées au programme 154, pourquoi la dépense de cinq millions d'euros qui figurait dans le projet annuel de performance pour 2008 au titre des plans crédit-transmission ne se retrouve-t-elle plus dans le PAP 2009 ? Enfin, l...

...tervient après que plusieurs crises sectorielles ont touché notre territoire cette année, avec parfois des conséquences budgétaires importantes. Je pense notamment au plan proposé au secteur ovin à la suite de la crise de la fièvre catarrhale, doté de 12 millions d'euros, mais on pourrait également citer les mesures de distillation en alcool de bouche pour la viticulture ou encore le soutien à la filière des veaux de boucherie. À cet égard, il convient de rendre hommage au ministre de l'agriculture et de la pêche, qui a toujours su répondre aux sollicitations des agriculteurs en difficulté et mobiliser ses services, non seulement pour trouver des solutions concrètes aux problèmes rencontrés mais, au-delà, pour engager les réformes nécessaires et développer une vision prospective des besoins et d...

...ort français de Méditerranée, mais également de Mèze, de Frontignan et bien d'autres, M. d'Ettore tient d'abord à rendre hommage à nos pêcheurs, qui exercent un métier difficile et pas toujours reconnu à sa juste valeur. Il souligne que vous êtes, vous, monsieur le ministre, pleinement conscient des efforts fournis par les professionnels de ce secteur et convaincu de la nécessité de soutenir nos filières halieutique et aquacole, comme en témoigne votre engagement aux côtés des pêcheurs. Cet engagement, on le mesure notamment à l'aune des crédits qui seront accordés à la pêche en 2008 plus de 60 millions d'euros alors que l'on aurait pu s'attendre à ce qu'ils subissent le même sort que ceux d'autres actions du programme 154, étant donné, en outre, la forte hausse déjà observée l'an passé. Ce...