Interventions sur "Île-de-france" d'Annick Lepetit

...stion était déjà réglée. Pour ma part, je regrette que le réseau existant n'ait pas fait l'objet d'un état des lieux, comme le président de la région, devenu également président du STIF, l'avait demandé lors du vote des lois de décentralisation de 2004 et 2005. Cela aurait évité de perdre du temps : deux années se sont écoulées entre la présentation du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, en juillet 2008, et l'adoption de la loi relative au Grand Paris. Mes questions porteront sur les opérateurs et la politique industrielle. Nous savons que le coût d'une nouvelle rame du RER A est passé de 10 à 15 millions d'euros entre la commande et la livraison. C'est le STIF qui paie, c'est-à-dire les collectivités locales, mais il ne peut pas peser, contrairement à l'État qui siège au conse...

Les représentants des associations que nous venons d'entendre connaissent parfaitement le sujet Je salue leur attention aux usagers. Notre mission est de les écouter, avant d'auditionner les responsables des organismes publics, notamment de RFF, de la SNCF et de la RATP. Tous ceux qui se penchent sur les transports en Île-de-France en viennent au même constat : les usagers demandent plus de considération et d'information, même si des progrès ont été constatés sur certains réseaux. Les associations ne sont pas si nombreuses, compte tenu de l'importance des problèmes, dont certains se posent depuis des décennies, et du fait qu'aucun gros investissement ne soit intervenu dans les transports publics en Île-de-France depuis les...

... 1,5 milliard d'euros , la part qui revient aux collectivités locales, à savoir le STIF ? Quant à l'étanchéité des comptes de l'entreprise dont vous nous avez fait part entre la « maison mère » c'est-à-dire l'activité francilienne et les filiales qui s'implantent tant en France qu'à l'étranger, des indicateurs permettent-ils de savoir si, au bout du compte, c'est bien de l'investissement en Île-de-France que financent les collectivités locales par l'intermédiaire du STIF ? À propos d'indicateurs, comment faire en sorte, lors de la renégociation des contrats de plan qui doit s'achever d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine qu'ils soient à la fois plus précis et plus clairs, bref plus compréhensibles pour les élus qui siègent au STIF, dans cette situation curieuse qui veut que...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, consciente du caractère obsolète de son schéma directeur de 1994, la région Île-de-France entama en 2005, avec les huit conseils généraux, la révision de cette clé de voûte de l'aménagement du territoire francilien. Le 25 septembre 2008, conformément aux lois de décentralisation et après une large concertation, le conseil régional adopta son nouveau schéma directeur, soit un an avant la loi du Grand Paris, monsieur le ministre. J'en profite pour rétablir quelques dates, monsieur Pater...

Si nous devons aujourd'hui légiférer dans l'urgence, c'est avant tout pour corriger l'erreur grossière que le Gouvernement a commise. Le schéma directeur de la région Île-de-France est issu d'une large concertation et d'un travail de fond accompli tant par la région que les conseils généraux. Or le Premier ministre, auquel ce travail a été remis en 2008, en a bloqué la transmission au Conseil d'État. En 2009, lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, nous n'avons eu de cesse de demander au Gouvernement de débloquer la situation. Nous avons mis en lumièr...

...e sens en faisant adopter des amendements visant à préciser dans la loi le rôle de la CNDP, et je me réjouis que le Gouvernement ait, sur ce point, rejoint notre position. De même, il est heureux que l'État ait enfin accepté de participer au financement de la modernisation du réseau existant et que l'accord signé avec Jean-Paul Huchon, président du conseil régional et du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), porte également sur la création d'une rocade autour de Paris. Je prends acte de cette avancée, à laquelle les débats publics ont contribué. Beaucoup de questions demeurent toutefois. Tout d'abord, comment envisagez-vous de formaliser l'engagement financier de l'État ? Le contrat de projet État-Région 2007-2013 sera-t-il revu ? Quel sera le montant des contributions budgétaires de l'État...

...n suis sûre, l'aménagement de notre métropole au XXIe siècle. Comment peut-on élaborer un texte et particulièrement un schéma de transport pour le XXIe siècle dans le cadre obsolète du SDRIF 1994 ? Je vois là une contradiction. C'est pourquoi nous nous permettons d'insister en présentant cet amendement n° 78. Contrairement à ce que vous nous avez expliqué, le schéma directeur d'aménagement pour l'Île-de-France a évolué. De toute façon, le conseil régional ne peut pas procéder à sa révision puisqu'il est bloqué par le Gouvernement. Enfin, j'en profite, puisque nous en sommes à notre dernier amendement, pour dire un mot sur l'ensemble de l'article 1er. Je relèverai, comme mes collègues, qu'il a évolué grâce à la commission et grâce aux amendements que nous avons les uns et les autres déposés. Nous y avo...

Nous reviendrons sur la question du SDRIF à la faveur d'un amendement ultérieur. L'amendement n° 72 est simple : il tend à préciser que les collectivités qui participent à la concertation communes, départements, région Île-de-France et établissements publics de coopération intercommunale compétents sont nommément citées par le texte afin d'éviter toute ambiguïté une fois la loi adoptée. Le secrétaire d'État a d'ailleurs fait valoir que lesdites collectivités devaient participer à la concertation souhaitée par le Gouvernement.

... confusion, ce que je peux comprendre, car, dans la nouvelle rédaction de l'article, le terme « autres » figure trois fois. Notre amendement n° 93 propose, à la dernière phrase de l'alinéa, de supprimer les mots « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». La dernière phrase du deuxième alinéa serait donc ainsi rédigée : « Elle est coordonnée avec les réseaux de transport public en Île-de-France. » La crainte de Jean-Christophe Lagarde est ainsi apaisée : la formule que nous proposons ne comporte plus aucune ambiguïté puisque nous conservons la mention « en Île-de-France ».

Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Je ne développerai pas davantage cette question, car nous en avons largement débattu tout au long de l'examen de l'article 2.

Dans le même esprit, nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France », les mots « région Ile-de-France, qui est, par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Île-de-France, qui est, de par la loi, l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile-de-France. » Nous sommes cohérents : les projets de transport et d'aménagement sont bien évidemment portés par le SDRIF et le STIF.

nous a permis d'imaginer une Île-de-France plus grande, plus belle, plus humaine. Pas moins de six mille pages d'idées nouvelles sont venues nourrir notre réflexion. Les multiples solutions ainsi proposées pour le logement, les transports, l'urbanisme, l'emploi, le vivre ensemble ou l'accès à la culture ont étendu le champ des possibles en nous offrant, à nous, dirigeants politiques, une formidable boîte à outils où puiser. Puis le proje...

L'Île-de-France souffre particulièrement dans ce domaine. Il y manque des centaines de milliers de logements et la mise en oeuvre du droit au logement opposable constitue, reconnaissons-le, un véritable échec. De notre côté, nous avions plutôt milité pour qu'un plus grand nombre de logements soient construits.

...en attendant d'éventuels actes II, III ou IV, dont on ne sait ni quand, ni par qui ils seront présentés devant notre assemblée, nous n'avons que ce texte et, malheureusement, il est décevant, eu égard à la faible ambition qui l'anime, et inquiétant, compte tenu des présupposés sur lesquels il est bâti. L'une des grandes promesses de ce projet est d'entraîner la création d'un million d'emplois en Île-de-France au cours des quinze prochaines années en suscitant une croissance économique double de la moyenne nationale. Au-delà de la faible ambition globale du texte, je m'inquiète de la crédibilité de cet objectif. Bien sûr, la création d'emplois constitue une priorité et je soutiendrai toutes les mesures susceptibles d'avoir un impact positif sur cette dynamique. Mais force est de constater que votre ob...

En effet, il a été démontré qu'un lien fort unit l'évolution de la population active et l'évolution de l'emploi. Or la population active a cessé de croître au niveau national depuis 2006 : pour l'Île-de-France, seuls les mouvements migratoires laissent espérer une légère progression dans les années à venir, mais à un rythme qui n'aura plus rien à voir avec celui des années antérieures. Il faudrait dès lors plus de 13 millions d'habitants en Île-de-France en 2020 pour compter suffisamment d'actifs, soit 1 million de plus que les estimations les plus optimistes. Dans ce contexte, annoncer la création de...

Selon les estimations de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, ce sont 90 000 logements neufs qu'il faudra faire sortir de terre chaque année, chiffre à comparer aux 40 000 logements construits par an en moyenne depuis 1989, aux 60 000 inscrits dans le projet du schéma directeur d'Île-de-France et aux 70 000 annoncés par le chef de l'État. Je n'ai pas trouvé une seule ligne dans ce projet de loi qui tente d'apporter une solution à cette question. L'analyse...

La dynamique industrielle et commerciale qui existe en Île-de-France naît de la possibilité pour les différents porteurs de projets de se croiser et d'inventer les activités économiques de demain. C'est l'agglomération de ces excellences qui crée les conditions de l'émergence, en certains endroits, de concentrations d'emplois. Les pôles sont donc une conséquence de la dynamique francilienne, certainement pas une cause. La majorité des entreprises naissent au coeu...

Vous avez agi comme si la décentralisation n'avait pas eu lieu ces trente dernières années, comme si la société civile n'avait pas pris son essor, comme si le schéma directeur de l'Île-de-France n'existait pas alors qu'il est un instrument extrêmement utile. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une concertation approfondie et a été approuvé par le conseil régional et six conseils généraux. Il est à même d'entraîner une dynamique collective là où votre projet ne conduit qu'à clivages et blocages. Ce n'est pas en pensant que l'on a raison seul contre tous que l'on construit un projet fédérateur,...

Le manque flagrant d'investissements depuis les années quatre-vingt-dix ainsi que la concentration des efforts sur la ligne 14 et le RER E ont conduit à la vétusté du matériel roulant et à la saturation de plusieurs lignes. La région et les départements d'Île-de-France se sont lancés dans la préparation du plan de mobilisation pour les transports, d'un montant de 18 milliards d'euros, afin de répondre aux attentes immédiates de nos concitoyens. Alors que vous faites de la vitesse un argument pour expliquer toutes les dérogations au droit commun que vous organisez dans ce texte, je constate que l'État est beaucoup moins prompt à donner une réponse quant à sa par...