Interventions sur "pêche" d'Annick Le Loch

Les crédits dévolus au secteur de la pêche sont en diminution de 1,2 % en autorisations d'engagement, diminution que vous expliquez par la fin de l'attribution des crédits nécessaires à la mise en place de journaux de bord électroniques et aux plans de sortie de flotte. Les 58 millions prévus en autorisations d'engagement permettront-ils de relever les défis de la pêche, de l'aquaculture, de la conchyliculture je pense au renouvellement...

Il est exact que, jusqu'ici, on ne parlait pas beaucoup de la pêche à la Commission des affaires économiques. Or c'est un sujet très important, notamment pour notre alimentation. Les produits de la mer bénéficient d'une bonne image mais il en va différemment du métier de marin. Il nous faut défendre ce secteur et ses savoir-faire. Dans le contexte général de réduction du nombre de navires, de perte d'attrait du métier de marin pêcheur et de diminution des ressou...

Vous avez évoqué les contrats bleus, outils créés par les pêcheurs pour rémunérer les pratiques vertueuses et respectueuses de l'environnement, et dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils doivent être développés. Le problème est que les financements ne semblent pas être au rendez-vous. Les organismes chargés de verser les rémunérations aux signataires sont en difficulté, en particulier l'association Ar Mor Glaz, car l'État n'a pas encore apporté le financem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, je me contenterai pour ma part d'évoquer les poissons. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a parlé des produits de l'agriculture. Je traiterai quant à moi, si vous le permettez, du titre IV, dans lequel treize articles concernent la pêche. Et, puisque l'on parle peu de cette activité dans cet hémicycle je le dis à chaque fois et notamment des hommes qui la font vivre, je voudrais y consacrer les quelques minutes dont je dispose. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, en ouverture des assises de la filière pêche et produits de la mer, le 23 juin dernier, combien le Gouvernement était attaché à la pêche. Vous avez dit combien...

Bien sûr, ce ne sont pas, hélas ! les dispositions du texte qui vont changer les choses. Vous allez me dire évidemment, monsieur le ministre, que ce texte n'avait pas pour but de modifier la politique commune des pêches, puisqu'il s'agit depuis longtemps d'une politique européenne. Votre prédécesseur, monsieur Barnier, avait lancé en 2008 un plan important, avec un montant de 310 millions. Je ne saurais dire s'il porte ses fruits aujourd'hui, mais, concrètement, on a assisté à des plans de sortie de flotte successifs qui ont mis à mal certains ports, notamment en Bretagne. Les bénéfices de ce plan ne sont pas ...

Comme vous le savez, on a fait en sorte, à travers un amendement, que la contractualisation s'applique aussi dans le secteur de la pêche. Certains craignent malgré tout un affaiblissement du secteur du mareyage, mais aussi une massification qui ferait que certaines criées soient encore plus fragilisées. Au niveau des comités locaux, les missions de service public ne sont pas affichées. Elles le sont uniquement au niveau du comité national, pas au niveau des comités régionaux et des comités départementaux. À ce sujet, j'ai rencont...

Ce texte prévoit d'accorder aux organisations de producteurs la possibilité qu'ils ont demandée de sanctionner leurs adhérents qui ne respecteraient pas la règle. En cas de carence d'une organisation de producteurs, nous pensons que l'autorité administrative devrait pouvoir sanctionner à sa place, pour ne pas créer d'inégalité entre les pêcheurs ou patrons pêcheurs. À l'alinéa 19, nous proposons de remplacer « peut se substituer » par « se substitue ». (L'amendement n° 1160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président, parce que ce texte traite surtout de gouvernance de la pêche. Il est important d'avoir quelques échanges sur les comités national, régionaux et départementaux qui seront créés. Cet amendement tend à préciser que le comité régional est un organisme de droit privé chargé de missions de service public énumérées dans le texte. Il s'agit de reconnaître de façon explicite l'existence des comités régionaux des pêches comme organismes de droit privé chargés d...

...la discussion qui s'est engagée est un peu floue et difficile à comprendre. Je pense à nos collègues qui ne connaissent guère le milieu maritime ; je suppose qu'ils ont du mal à suivre. Les deux orateurs que l'on vient d'entendre ont fait part de leur satisfaction sur le texte, au sujet duquel M. le ministre déclarait lui-même, il y a quelques jours, qu'il était un point de départ pour rendre la pêche française plus forte, ce que j'espère évidemment compte tenu des difficultés du secteur : problèmes humains ; difficultés pour renouveler la flotte ; problèmes, aussi, liés aux ressources elles-mêmes et au marché. Bref, beaucoup de travail reste à faire pour redorer le blason de notre pêche. Vous avez évoqué, monsieur Boënnec, les comités locaux ; mais ils vont disparaître, si bien que, sur le p...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite associer à mon propos Françoise Olivier-Coupeau, députée de Lorient. Dans ce projet de loi de modernisation, il est un aspect qui bien souvent est minoré ou laissé en marge des discussions, c'est celui de l'avenir de la pêche. C'est si vrai que, depuis plusieurs semaines maintenant, l'intitulé même du projet de loi semble avoir été raboté, il ne serait plus question d'une modernisation de la pêche, juste d'une modernisation de l'agriculture. Et même, en commission des affaires économiques, dans votre présentation générale du texte, monsieur le ministre, vous avez omis d'évoquer la pêche.

Les occasions de parler de la pêche sont si rares dans cet hémicycle que je voudrais profiter de la discussion de ce texte pour m'intéresser à cette filière et aux hommes qui la font vivre. Certes, me direz-vous, l'économie de la pêche représente bien peu de chose dans notre pays elle est équivalente au marché de la tomate , mais elle participe malgré tout à l'équilibre de notre alimentation. C'est un secteur d'activité qui, pa...

...l rouge ou les AOP et IGP, côtoient des marques collectives simples et de certification. Je ne nie pas l'utilité de ces signes, pris individuellement, mais leur prolifération ne peut qu'entretenir la confusion dans l'esprit du consommateur. C'est d'ailleurs ce que remarque l'eurodéputé Alain Cadec dans son rapport pour le Parlement européen du 5 mars 2010 sur le régime des produits importés de la pêche et de l'aquaculture. Il préconisait à ce sujet de « mettre un terme à la prolifération incontrôlée des systèmes de certification privée ». Il est urgent de réfléchir à une clarification et au sens que l'on souhaite donner à certaines identifications à l'avenir. Il me semble souhaitable d'aller vers une marque de certification d'entreprise « pêcheurs responsables », ou encore de créer un éco-labe...

Nous pensons que la France ne peut pas s'administrer comme un jardin à la française : les mêmes règles partout, pour tous, quelles que soient les réalités et différences territoriales. Compte tenu des disparités entre les régions, entre les départements, la variété des pêcheries de notre littoral, une dissolution des comités locaux appliquée sur tout le territoire national ne m'apparaît pas pertinente. Enfin, nous ne sommes pas opposés à la responsabilisation des organisations de producteurs et à un transfert de compétences en leur faveur, mais cela suppose certaines réformes de structures. Par exemple, mieux assurer la représentativité des acteurs au sein des organ...

Je vous remercie, monsieur le président. Il me semble logique de finir en présentant brièvement les principales avancées que les députés socialistes entendent proposer durant l'examen du texte. Les activités de pêche différent d'un département, voire d'une commune à l'autre. Afin de s'adapter au mieux aux réalités du terrain, il faut donner la possibilité aux comités régionaux et aux comités départementaux ou interdépartementaux de créer des antennes locales chaque fois qu'ils l'estimeront nécessaire. Grâce au travail en commission, le texte a évolué sur ce point. Nous proposons de le clarifier, car il s'agit...

L'alinéa 19 de l'article 18 abroge l'article 6 de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010, alors que celle-ci offrait la garantie de mesures contraignantes en matière de pêche et donc une bonne protection des parcs marins. Cet amendement se justifie d'autant plus que, sur le même sujet, l'article 23 bis nouveau modifie l'article L. 321-10 du code rural, qui ne fera plus référence à une « réglementation » ou des à « interdictions » spéciales en matière de parcs naturels marins. Les « dispositions particulières » qu'il prévoit ne seront pas aussi contraignantes.

Cet amendement vise à reconnaître explicitement les comités régionaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public, au même titre que le Comité national.

Cet amendement vise à préserver, pour les comités régionaux, la gestion de la pratique des engins de pêche. Cette gestion se fait en lien avec les scientifiques.

Cet amendement vise, lui aussi, à reconnaître explicitement les comités départementaux et interdépartementaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public au même titre que le Comité national.

À la première phrase de l'alinéa 32, cet amendement vise à insérer, après les mots : « un conseil supposé », les mots : « des représentants des organisations syndicales des marins pêcheurs ». Il s'agit d'assurer une présence syndicale.

Cet amendement prévoit que « dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en oeuvre d'un éco-label national ou européen de pêche durable et équitable ». Cet amendement vise à répondre à une attente très forte de valorisation des produits de la pêche français ou européens de qualité, afin de les différencier des produits en provenance de pays moins vertueux, en termes sanitaires notamment.