Interventions sur "tourisme" d'André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009. Ainsi, ce qu'il faut bien appeler une rustine législative a pour but de combler quelques lacunes de la loi de M. Novelli, notamment concernant les mobile-homes et le classement des hébergements touristiques marchands. Cependant, la mesure principale de la loi précédente, réforme phare...

...s pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d'habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s'interroger sur la pratique qui consiste à taper sans états d'âme sur ce tourisme intérieur tout en exonérant les grands hôtels de luxe de la taxe dont ils étaient censés s'acquitter. Cela dit, l'essentiel de nos interrogations portent sur la deuxième partie, consacrée au classement des hébergements touristiques. Lors de l'examen de la loi de 2009, nous avions protesté contre la dessaisie de la DGCCRF et des services de l'État concernant le classement hôtelier. Il nous sembl...

...es parcs régionaux et définissent un plan régional pour la qualité de l'air. L'action des différentes collectivités territoriales est d'autant plus innovante en matière d'environnement que la clause de compétence générale offre un champ d'intervention élargi. La lutte pour l'environnement, le climat, la préservation de la nature ne peut être dissociée des politiques de transports, de logement, de tourisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique. À l'heure du Grenelle et des belles déclarations, remettre en cause ce principe relève au mieux de l'incompétence, au pire de l'hypocrisie. Prenons un exemple concret : la question des parcs naturels régionaux. À l'heure actuelle, ils sont au nombre de quarante-six. Ces espaces préservés, d'aménagement spécifique, s'étalent bien évide...

...it possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Elle s'appliquera donc aux autres subventions. Il faut donc répondre clairement à la question suivante : est-ce que, oui ou non, une commune de 4 000 habitants qui envisage un investissement important pourra recevoir à la fois une subvention du département et une subvention de la région ? Messieurs les ministres, vous avez bricolé une réponse à la va-vite. D'ailleurs, je vous confonds, tous les ...

...e moins au fond qu'à la forme. Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au service de l'intérêt général et de l'intérêt collectif. C'est fondamental. Or, au détour d'un projet de loi sur le tourisme, on veut nous faire voter des mesures sans rapport avec ce sujet. Elles touchent un tout autre domaine ; elles abordent d'autres questions, et leurs conséquences vont bien au-delà du texte que nous examinons. Mes propos sont peut-être empreints d'une certaine solennité, mais je crois que ce qui se passe ce soir est grave Je m'interromps un instant, monsieur le président, car, depuis le début d...

...promotion et la commercialisation des chèques-vacances. L'objectif est qu'elle ait la garantie de maîtriser leur gestion et leur commercialisation. Ce que l'on craint, c'est que, par manque de moyens, elle perde petit à petit ses missions au profit d'entreprises privées qui, par convention, en assureraient certaines. Il y a aussi l'idée de concourir à la mise en oeuvre des politiques sociales du tourisme. Comme l'a souligné M. Couve, les difficultés s'aggravent, les personnes les plus modestes ne peuvent plus partir en vacances. Avant, il y avait en gros deux catégories. Les salariés arrivaient plus ou moins à partir, en particulier grâce aux associations de tourisme social ou associatif. Des efforts étaient faits pour eux, notamment grâce aux comités d'entreprise, qui investissaient et donnaient...

Je souhaite développer quelques arguments complémentaires. L'amendement du Gouvernement, déposé en commission, porte sur cette loi relative au tourisme. Cela montre qu'il s'agit d'un choix fait par le Gouvernement. Ce que vous considérez comme un plus pour la restauration porte essentiellement sur la gastronomie et constitue un plus touristique, mais, en faisant ce choix, vous occultez la dimension sociale. Nous connaissons tous des petites villes, des administrations, des zones artisanales ou industrielles qui n'ont pas de restauration collecti...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses, même si je ne partage pas toutes vos analyses. J'appelle votre attention sur un effet pervers des dispositions générales proposées dans l'article 1er. Les élus de territoires ruraux ici présents comprendront le sens de mon intervention. On aurait tort de croire que le tourisme en France n'est représenté que par des lieux prestigieux, qui ont un intérêt touristique particulier, qu'il s'agisse de stations balnéaires, thermales ou de montagne. Il existe aussi dans notre pays un tourisme diffus, mis en oeuvre par des villages ou des petites communes. Certaines communes n'ont ni château Renaissance, ni quartier médiéval, ni plage de sable fin ; et pourtant, elles s'efforcen...

...up amusé car il révèle que vous reconnaissez les insuffisances du texte. Pascale Got, dans son excellente intervention, n'a fait que dresser des constats : c'est bien parce qu'ils vous gênent que vous les qualifiez de réquisitoire. Je vois trois raisons essentielles de voter la présente motion. La première tient à l'ambiguïté du texte, dont vous occultez les fondements, à savoir l'application au tourisme de la révision générale des politiques publiques. Vous cachez cette boulimie qui consiste à donner toujours plus au privé, comme s'il fallait encore et toujours alimenter le marché, tant la prégnance de l'intervention publique dans le secteur du tourisme vous gêne. Enfin, comme l'a souligné Jean Gaubert, vous vous en remettez une fois de plus aux collectivités territoriales. Votre défaut, monsieu...

...ibution à l'activité économique de nos territoires. Mais il n'est bien évidemment pas suffisant, à vos yeux, de déréglementer des professions pour faire jouer la fameuse « concurrence libre et non faussée », favoriser les gros opérateurs du secteur et flexibiliser une main-d'oeuvre déjà taillable et corvéable à merci. Il faut aussi que l'État n'ait plus son mot à dire en matière de politique du tourisme. L'ensemble de la mise en oeuvre des politiques publiques concernant le tourisme sera donc désormais confié à un groupement d'intérêt économique, qui constitue pour vous une réponse miracle face à des résultats jugés insuffisants, stagnants, voire en régression. Il est temps, selon vous, de mettre un terme à l'action de l'État et de ses services déconcentrés, et, comme dans bien d'autres domain...

... à un décret qui, je cite, « peut définir » de nouvelles conditions. Qu'en est-il de la priorité donnée aux plus défavorisés ? Nous l'ignorons. Enfin, le statut de l'agence nationale pour les chèques-vacances est malmené : celle-ci devra désormais conclure des conventions avec des prestataires privés afin d'assurer la commercialisation des chèques-vacances. Pourtant, si cet acteur stratégique du tourisme social bénéficiait de moyens humains et budgétaires à la hauteur de ses besoins, il pourrait parfaitement étendre le réseau de commercialisation des chèques-vacances jusque dans les petites et moyennes entreprises. On mesure l'importance que revêt la promotion du tourisme social aux yeux du Gouvernement à l'aune des mesures qui lui sont consacrées. Partir en vacances est pourtant de plus en plus...