Interventions sur "sport" d'André Chassaigne

Comment répondre aux besoins des populations ? Comment, monsieur Marleix, mettre en oeuvre des politiques publiques ? Face à la crise du logement, comment nos collectivités pourront-elles construire et financer les logements qui manquent, pour héberger les 3,5 millions de Français qui sont sans-abri ou très mal logés ? Comment pourront-elles encore financer et entretenir les transports scolaires, ferroviaires, ruraux, les infrastructures routières, voire les autoroutes ou les lignes à grande vitesse à la demande de l'État ?

Non, madame la présidente. Je les défendrai les uns après les autres, car les explications qui ont été données ne m'ont pas satisfait. Je n'ai pas l'habitude, pour utiliser une expression bien de chez nous, d'acheter un âne dans un sac. L'amendement n° 500 a pour objet de réintroduire les transports dans le champ des compétences partagées au même titre que la culture, le sport et la diffusion artistique. Il est irréaliste de concevoir les politiques locales de transport sans le concours des financements croisés. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des actions et des domaines relevant de la compétence transports, compte tenu de la place centrale de celle-ci dans la mise en oeuvre de...

Deuxième scénario : la compétence transports est exercée par la région. Quel avenir envisager alors pour les projets locaux de transports, notamment de création de pistes cyclables financées par les départements, ou encore pour les aides en matière de transport comme le remboursement à 50 % du pass Imagin'R ? Qu'en sera-t-il des projets d'aménagement routiers, de promotion de la circulation dite « douce » et des politiques de bus à un euro...

...strent, quant à elles, les parcs régionaux et définissent un plan régional pour la qualité de l'air. L'action des différentes collectivités territoriales est d'autant plus innovante en matière d'environnement que la clause de compétence générale offre un champ d'intervention élargi. La lutte pour l'environnement, le climat, la préservation de la nature ne peut être dissociée des politiques de transports, de logement, de tourisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique. À l'heure du Grenelle et des belles déclarations, remettre en cause ce principe relève au mieux de l'incompétence, au pire de l'hypocrisie. Prenons un exemple concret : la question des parcs naturels régionaux. À l'heure actuelle, ils sont au nombre de quarante-six. Ces espaces préservés, d'aménagement spéci...

...tions indispensables, des réussites qui contribuent quotidiennement à la vitalité de nos territoires. Alors que l'article 35 voté par le Sénat prévoyait d'encadrer les cofinancements, voici que le rapporteur de notre commission les interdit. Ce n'est pas du tout la même chose ! Actuellement, tous les acteurs de nos territoires les associations, les petites structures du monde de la culture, du sport , tous ceux qui vivent grâce aux financements croisés sont en état d'alerte : ils ont pris conscience que leurs jours sont comptés. Mais tous les grands projets d'aménagement sont également menacés. Les financements croisés ont en effet permis de développer et d'aménager le territoire français, de faire de lui ce qu'il est aujourd'hui. Qu'adviendra-t-il, une fois que les cofinancements seront in...

...a région était possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Elle s'appliquera donc aux autres subventions. Il faut donc répondre clairement à la question suivante : est-ce que, oui ou non, une commune de 4 000 habitants qui envisage un investissement important pourra recevoir à la fois une subvention du département et une subvention de la région ? Messieurs les ministres, vous avez bricolé une réponse à la va-vite. D'ailleurs, je vous conf...

Interrogez donc les différentes fédérations sur le travail accompli par Marie-George Buffet en tant que ministre des sports de 1997 à 2002. S'il y a un ministre qui s'est attaché à la moralisation du milieu sportif, c'est bien elle. En politique, on a beau détenir, ou croire détenir, de grands pouvoirs, il importe de rester humble. Il faut également avoir du respect pour les autres, et ce que je vous demande, madame la secrétaire d'État, c'est d'avoir un peu de respect pour l'action de certains de vos prédécesseurs.

... n° 17, il vise à rendre obligatoire pour les fédérations la publication de la liste des agents auxquels elles ont accordé une licence. Compte tenu de votre attachement à la transparence, madame la secrétaire d'État principe que le rapporteur vient de réaffirmer , cette disposition ne devrait pas vous poser problème. La publication d'une telle liste constituerait un progrès important pour les sportifs et sportives, car elle améliorerait leur information : durant les débats en commission et en séance, les enjeux relatifs à la compétence des agents ont été rappelés, ainsi que le manque de repères des joueurs en ce domaine. Par ailleurs, elle renforcerait les dispositions de ce texte visant à garantir aux sportifs que leurs agents ont été agréés par leur fédération. Dès lors, il me semble que...

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas ce texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cette proposition aurait pourtant pu constituer une avancée. Si les amendements que nous avons déposés avaient été adoptés, nous aurions même eu plaisir à la voter, madame la secrétaire d'État. Il est en effet grand temps d'agir contre les dérives que connaît le sport business, dérives qui cachent bien trop souvent le travail admirable des fédérations sportives et de l'encadrement technique. Cette proposition de loi, malgré de réelles avancées, ne traite pas du fond du problème, à savoir la gestion des clubs et les transferts. Et surtout, elle ouvre des brèches dangereuses. Je pense d'abord à l'émancipation des ligues. Une nouvelle fois, il nous est proposé ...

...du secteur des jeux en ligne et la forte proportion du taux de Français jouant en ligne en dehors de tout cadre légal. Cela génère une réelle insécurité juridique pour les joueurs et accentue les risques pour la santé publique. Ce premier constat est consubstantiel du second : l'offre française de jeux de hasard et d'argent en ligne est inadaptée, notamment sur les segments du poker et des paris sportifs. Il en résulte un manque à gagner pour l'État dans la mesure où la manne de 2 à 2,5 milliards d'euros de mises attendues en 2010 échappe à tout prélèvement et, par conséquent, un manque à gagner pour les filières sportive et hippique, qui bénéficient de l'allocation d'une part des prélèvements. Ce constat est partagé sur tous les bancs de cette assemblée et la nécessité de repenser et de réf...

Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L'exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s'en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport. Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d'États américains qui, en raison des risques évoqués, ont interdit cette form...

...urrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs privés, que vous voulez servir, parce que, aujourd'hui, votre texte est en fait une loi de porteur d'eau, et non une loi qui vise à répondre aux exigences de notre République. Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez été courroucé quan...

...e pays, pour y prendre toujours plus d'argent, vous finirez par gratter dans les têtes. Vos propositions, en effet, auront pour effet d'augmenter le nombre de joueurs, sans quoi l'équilibre ne se fera pas ; la démonstration en a été faite tout à l'heure. Vous faites le pari que vous pourrez continuer à disposer de suffisamment d'apports financiers pour la société, qu'il s'agisse de développer le sport ou la filière cheval. Mais pour cela, c'est arithmétiquement inévitable, il faudra augmenter le nombre de joueurs ! Dès lors, vous introduisez une publicité qui n'aura pas de limite et qui permettra d'alimenter les circuits financiers et les acteurs du marketing. Vous lancez ainsi quelque chose que vous ne pourrez plus dominer et qui coûtera très cher De même, vous légalisez les paris fixes tou...

...culiers, on peut se permettre de faire voter un amendement aux conséquences importantes, et sans rapport avec le texte examiné. Je me tourne vers l'ensemble de mes collègues. Ils peuvent être en accord avec cet article, mais comme le disait Marie-George Buffet, il est important que nous puissions débattre du fond. En fait, nous devrions traiter de la question dans le cadre d'un texte consacré au sport afin que nous puissions confronter nos arguments et discuter. Faisons honneur à notre assemblée, faisons honneur à notre République, faisons honneur à la démocratie, et ne tombons pas dans des travers qui seront dénoncés demain et dévaloriseront notre travail ! Depuis le début de cette discussion, les réponses d'Hervé Novelli ont été honnêtes et construites. Il a respecté les parlementaires, mê...