Interventions sur "scientifique" d'André Chassaigne

L'interpellation du collège scientifique par le conseil économique, éthique et social existe-t-elle véritablement et sous quelle forme ? Comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous avions fait adopter un amendement sur la saisine du HCB par les citoyens, par l'intermédiaire d'un parlementaire. De telles saisines sont-elles effectivement opérées et sont-elles importantes en nombre ? Sur quoi portent-t-elles et sont-elles pertinentes ...

...ères de tutelle, ou est-elle étendue à des organisations de la société civile ? Comment la mission de veille sanitaire assurée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, s'articule-t-elle avec votre compétence, plus spécifique ? Vous êtes-vous heurtés, au moment de composer vos équipes, à une pénurie, soit de moyens, soit d'experts scientifiques, qui vous contraindrait à sous-traiter l'exécution de certaines de vos missions à des organismes privés, avec le risque d'une perte d'objectivité ? Plus généralement, l'indépendance de vos équipes est-elle garantie, notamment par les modalités de recrutement de vos experts ? Ont-ils coupé tout lien qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts ? Existe-t-il un registre national des...

...nt certes de 4,01 % en autorisations d'engagement mais de seulement 1,24 % en crédits de paiement. Dans ces conditions, je donnerai bien entendu un avis défavorable aux crédits de ces deux programmes. Les indicateurs de performance retenus, notamment pour la gestion des milieux et des ressources, qui privilégient une approche de compétitivité en s'appuyant notamment sur le nombre de publications scientifiques internationales et de brevets, ne donnent pas une idée exacte de la production scientifique des organismes concernés. Il est en effet très important que ceux-ci développent des concepts et des outils en lien avec les acteurs économiques de la société civile dans les territoires, et qu'ils mènent une réflexion scientifique sur les écosystèmes locaux. Or, sur ces deux points, il n'est pas possible...

...'étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d'être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ? J'ai été très sensible à ce que vous avez dit sur les rapports entre la science et la société : on ne peut plus faire comme si toute avancée scientifique était nécessairement un progrès pour la société ; une forme de validation citoyenne est nécessaire. Vous qui êtes membre de l'Académie des sciences, confirmez-vous que vous n'aurez pas une approche purement scientifique ?

...s du Haut conseil, souhaitez-vous un équilibre entre chercheurs publics et chercheurs privés ? De même, les experts extérieurs dont vous parlez devront-ils selon vous venir du privé ou du public ? S'agissant du fonctionnement du Haut conseil, pensez-vous que les deux comités doivent travailler de façon autonome, ou bien envisagez-vous des réunions communes afin de favoriser un questionnement des scientifiques par la société civile ? Considérez-vous que les recommandations du comité éthique, économique et social pourraient influencer les avis du Haut conseil ? Enfin, de quelle façon vous semble-t-il possible de respecter les productions sous signe de qualité « sans OGM », sur lesquelles l'Assemblée nationale avait voté un amendement qui est désormais pour partie repris dans les orientations définies ...

...n, que je lis actuellement, L'homme, ce roseau pensant, qui est la meilleure justification de nos propos selon lesquels le mot recommandation ne convient pas pour le comité économique, éthique et social : « L'évaluation d'un projet, d'une procédure, d'une innovation, éventuellement d'une décision voire d'un objet, peut faire appel à trois catégories de valeurs. « La première englobe les valeurs scientifiques et techniques, qui sont, respectivement, de l'ordre du plausible, du vrai, de l'utilité, de la sécurité. L'appréciation à ce titre d'un projet ou d'une réalisation est du domaine de l'expertise menée par des personnes dont la compétence sur les sujets abordés est reconnue. « Les valeurs de la seconde catégorie sont d'ordre économique : il s'agit de la valeur du travail, de la valeur d'usage, de...

On ne pourra pas donner mon nom à tous les amendements que je fais adopter ! Il faudra mettre des numéros ou des prénoms, mais je n'en ai que deux (Rires.) Le comité scientifique étant, dans la rédaction actuelle du texte, composé de personnalités désignées par leurs pairs, je crains que cette forme de cooptation ne favorise la pensée unique. Afin de garantir le pluralisme des avis et éviter que les idées dominantes du moment ne l'emportent, il conviendrait d'instaurer un appel à candidatures. En commission, j'avais suivant mon éthique personnelle proposé que l'appel...

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des ...

...de à l'encontre du maïs MON 810 si le comité de préfiguration de la Haute autorité institué à l'issue du Grenelle de l'environnement soulevait des « doutes sérieux ». Le président Le Grand, en toute indépendance, a repris les mêmes mots En présence de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet, lui aussi annonce qu'il y a des « doutes sérieux ! ». Le lendemain, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration ont protesté dans un communiqué adressé à l'AFP. Que l'on soit d'accord ou pas avec leur protestation, ces scientifiques ont bel et bien fait valoir que rien, dans les discussions, n'avait démontré l'existence de « doutes sérieux ». Avec l'alinéa 18, ils n'auraient pas eu le droit de s'exprimer. Celui qui aura été trompé, celui dont la parole aura été volée, déformée ne...

Pourquoi s'accroche-t-on à ce seuil de 0,9 % ? Le rapporteur l'a plus ou moins dit, le fond du problème est tout simplement que, si le verrou du 0,9 % saute, il n'y a plus de coexistence possible. Une étude scientifique portant sur le maïs a été réalisée par un chercheur de l'INRA, Antoine Messéan, intitulée « La faisabilité de la coexistence chez le maïs : leçons tirées des études de flux de gènes et de la modélisation ». L'INRA a travaillé dans le cadre du projet européen SIGMEA. Les conclusions sont très claires : si l'on veut parler de coexistence, il faut un seuil de 0,9 %. Sinon, inutile pour nous de reven...

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité. Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un éti...

J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique. Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est susceptible d'évaluer les apports éventuels de cette utilisation en termes économiques et sociaux ainsi que les risques d'éventuels flux de gènes qu'elle comporte. Son rôle est donc d'émettre un avis, après avoir arbitré entre intérêt économique et social et risques encourus. Mais c'est aussi u...

... commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de la société civile de simples recommandations.

... création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des discussions de Grenelle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est fondamental car ce comité va pouvoir intervenir sur des choix jusqu'à présent réservés aux seuls scientifiques. Ainsi le comité de la société civile n'a pas à intervenir uniquement en termes de recommandations. Il est probable que ses membres ne seront pour la plupart pas favorables à la dissémination. Si bien que, dans un premier temps, j'avais même pensé présenter un amendement pour que ce comité anticipe, c'est-à-dire se réunisse en premier pour valider l'intérêt ou non de l'objet de la réflexion. L...

...s entrions alors dans l'ère atomique. Personne ne savait exactement, alors, quelles en seraient les conséquences pour l'humanité. Face à cette terrible incertitude, Camus écrivait donc : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. » En soulevant cette angoisse face aux conséquences du progrès des sciences et des techniques, Camus fut incontestablement un précurseur. La science venait d'effectuer un bond qualitatif qui plaçait les chercheurs face à une nouvelle responsabilité sociale. Toute la société d'alors était aussi interpellée pour préciser le rôle et la place des sciences et des techniques dans la démocratie. Le ...

...coeur des hommes » à l'égard du progrès des techniques. Ce temps est bel et bien révolu. Notre terre a trop pâti de ces vertiges prométhéens, de ces dérives scientistes, pour que nous puissions encore nourrir des illusions sur le caractère nécessairement je dis bien nécessairement libérateur de la technique. Ces illusions perdues ne doivent évidemment pas justifier l'arrêt de toute recherche scientifique et technique. Dans son fameux éditorial, Camus ne faisait qu'exiger une utilisation intelligente des conquêtes scientifiques, exiger que nous enregistrions, que nous commentions ces découvertes « pour que l'homme ait une juste idée de son destin ». C'est dans cet esprit que je souhaiterais poser quatre questions fondamentales dans ce débat. En premier lieu, avec le projet de loi qui nous est so...

Il est bien évident qu'au bout du compte chacun doit prendre ses responsabilités. À un certain moment, après que la parole citoyenne s'est exprimée, après que l'avis scientifique a été donné, après cette mutualisation des points de vue, c'est au politique de prendre ses responsabilités. Deuxième question : au-delà des résultats que nous livre la science, peut-on affirmer aujourd'hui que les plantes génétiquement modifiées sont nécessaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en ...

...question : faut-il pour autant rejeter définitivement toute perspective d'utilisation des OGM ? Sur ce point, je vous livre mon avis personnel, qui n'est pas forcément partagé sur les bancs où mes idées le sont habituellement. Je suis incapable d'affirmer que demain, les OGM seront complètement exclus. Je ne lis pas dans le marc de café. Je ne peux pas dire ce que seront les résultats des travaux scientifiques futurs sur les organismes génétiquement modifiés. Mais ce que je peux dire, et ce que j'affirme aujourd'hui,