Interventions sur "producteur" d'André Chassaigne

...d'une conversion récente. En 2007, en effet, nous avions reçu devant la commission des affaires économiques la commissaire européenne chargée de l'agriculture, Mariann Fischer Boel. Elle s'était voulue visionnaire, persuadée de l'avènement du bonheur suprême pour nos agriculteurs. Son chant de sirène laissait croire que tous les cours allaient s'envoler, garantissant ainsi un revenu suffisant aux producteurs sans qu'il soit besoin que l'Union européenne prévoit des soutiens spécifiques ou des mécanismes de stabilisation des marchés. C'était quelques mois avant la chute vertigineuse des prix et des revenus. À juste raison, nous n'en avions pas cru un mot. Et d'ailleurs la proposition de résolution de la délégation parlementaire française pour l'Union européenne, que nous avions rédigée quelques mois...

... ces circonstances est suffisamment rare pour être signalée , les dispositions de cette proposition de loi visant à assurer un véritable droit au revenu des agriculteurs. Sans revenir trop longuement sur son contenu, je veux rappeler qu'elle s'articulait autour de deux axes : le renforcement ou la création de mécanismes permettant d'évaluer et d'agir efficacement sur le niveau des prix payés aux producteurs, la mise en place d'un dispositif plus réactif d'alerte et d'application de mesures d'urgence en période de crise, associant largement les représentants du monde agricole. Cette proposition de loi avait pour objectif de proposer certains outils, immédiatement disponibles et applicables, visant à apporter des garanties de prix rémunérateurs pour tous les producteurs. Nous soulevions d'abord la n...

Cela doit enthousiasmer un secteur bancaire et assurantiel avide de nouvelles perspectives spéculatives ! C'est cela qui me porte aussi à croire que nous assistons avec un tel texte à un basculement idéologique, un décrochage indéniable par rapport aux positions partagées, que nous portions tous ensemble, voilà peu. Pourtant, depuis 2008, les prix d'achat aux producteurs, quelle que soit la production, n'ont jamais retrouvé des niveaux couvrant a minima les coûts de production. Le prix moyen des 1 000 litres de lait s'établissait en mars en moyenne à 275 euros, en baisse de 10 % par rapport à la même période de la campagne 2009. Les accords conclus entre les industriels et les producteurs de lait AOC l'année dernière ne sont d'ailleurs toujours pas respectés sur...

...contexte, ce projet de loi n'apparaît même pas comme un traitement palliatif. Chers collègues, je vous pose la question : est-ce donc le moment de renoncer à toute politique publique en matière de prix ? La situation des agriculteurs serait-elle devenue si paradisiaque que le soutien des politiques publiques soit devenu inutile ? N'est-il pas encore temps de revoir la copie pour ne pas lâcher les producteurs ? À en croire les propos des différentes organisations syndicales que nous avons auditionnées, et notamment ceux de M. Lemétayer, il n'en est pas beaucoup pour partager votre enthousiasme sur la contractualisation telle qu'elle est présentée. Elle fait, en effet, plus office de leurre que de solution. Jean-Michel Lemétayer a d'ailleurs lourdement insisté sur la nécessité d'une politique de régu...

...qui ne trouvent pas de réponse dans le projet de loi. Quant à la contractualisation, qui est sans doute la mesure la plus emblématique du texte, elle ne doit pas être symbolique. Il existe, même dans ce cadre, des risques très importants de dérives majeures. Ainsi, bien que le texte précise que « les produits acceptés par l'acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l'objet d'aucun retour au producteur », on sait bien que les affirmations comparables figurant dans la loi de modernisation de l'économie ont été contournées. Il arrive ainsi que le producteur se voie demander de livrer sur une plate-forme logistique et que le produit ne soit pris en compte que lorsqu'il quitte la plate-forme. Quelles seront les mesures contraignantes qui permettront de mettre en oeuvre une contractualisation équili...

...ture des négociations commerciales pour y introduire des contraintes plus fortes ? Je dois reconnaître que j'emploie, à l'encontre de la grande distribution, les mêmes noms d'oiseaux que l'industrie alimentaire. Toutefois, celle-ci n'est pas le chevalier blanc pour lequel elle voudrait se faire passer, puisqu'elle n'a pas respecté, notamment en Auvergne, les accords qu'elle avait signés avec les producteurs laitiers sur la cotisation volontaire obligatoire portant sur le prix des fromages vendus, cotisation qui devait profiter à l'ensemble de la filière tout en permettant d'augmenter le prix du lait servant à la production de produits AOC et AOP. Dans ces conditions, quelles mesures la loi devrait-elle prévoir pour contraindre la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire à respecter leurs ...

...qui ne trouvent pas de réponse dans le projet de loi. Quant à la contractualisation, qui est sans doute la mesure la plus emblématique du texte, elle ne doit pas être symbolique. Il existe, même dans ce cadre, des risques très importants de dérives majeures. Ainsi, bien que le texte précise que « les produits acceptés par l'acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l'objet d'aucun retour au producteur », on sait bien que les affirmations comparables figurant dans la loi de modernisation de l'économie ont été contournées. Il arrive ainsi que le producteur se voie demander de livrer sur une plate-forme logistique et que le produit ne soit pris en compte que lorsqu'il quitte la plate-forme. Quelles seront les mesures contraignantes qui permettront de mettre en oeuvre une contractualisation équili...

...heure du bilan de santé de la politique agricole commune, au regard de l'évolution du niveau de vie des nouveaux pays consommateurs, qu'il s'agisse de la Chine ou de l'Inde, elle promettait des cours en hausse. Nous l'avions reçue en commission des affaires économiques, où elle avait tenu un discours laissant croire que tous les cours allaient s'envoler, garantissant ainsi un revenu suffisant aux producteurs sans qu'il soit besoin que l'Union européenne prévoie des soutiens spécifiques ou des mécanismes de stabilisation des marchés. Nous constatons aujourd'hui qu'il s'est passé tout le contraire : une volatilité terrible des prix, des effets catastrophiques au moindre dérèglement climatique ou au moindre virus, sans oublier la difficulté à préserver un modèle agricole durable, respectueux de l'envi...

...omme sur le suivant, est défavorable. À titre personnel, en revanche, je suis favorable à cet amendement qui pose une question de fond, celle de l'anticipation, qu'il faudra bien étudier lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture. La contractualisation, que vous avez évoquée dans votre intervention, monsieur le ministre, est censée permettre d'assainir les relations entre producteurs et distributeurs, les centrales d'achat en particulier, et de les rendre plus équilibrées. Dans certains cas, cependant, elle risque de créer des problèmes. Sans encadrement nettement fixé, elle pourrait favoriser la grande distribution au détriment des producteurs. Il sera donc très important de mesurer dans la future loi quelles peuvent en être les conséquences négatives. Cet amendement a l'...

...uplage peuvent être particulièrement pénalisants pour certaines productions en zone fragile, comme le souligne un récent article publié par l'INRA qui montre que dans le bassin allaitant du grand Massif Central, le risque est réel qu'un découplage total s'accompagne de la disparition de nombreuses exploitations. Nous soulignons également la faiblesse du niveau des engagements prévus en faveur des producteurs de lait de montagne et de la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. De plus, vous l'avez rappelé, le bénéfice de ces orientations ne sera perceptible pour les exploitations qu'à partir du 1er décembre 2010 : l'attente sera longue et douloureuse pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, les éleveurs attendaient plus de cet arbitrage en faveur des secte...

...rectes, sans tenir compte de leur différence a priori ? En effet, comment justifier que les céréaliers de certaines zones du Puy-de-Dôme, de l'Indre, ou du Cher sur des surfaces agricoles utiles de 50 à 70 hectares puissent, contribuer selon le même régime qu'un céréalier d'Île-de-France qui exploite plusieurs centaines d'hectares ? Comment justifier que l'on fasse contribuer de la même façon un producteur céréalier d'Aquitaine ou de Midi-Pyrénées ayant 15 500 euros de revenu annuel moyen, et un producteur céréalier d'Île-de-France ou de Champagne-Ardenne disposant de 45 000 euros de revenu annuel moyen ? Les réalités agricoles ne sont pas les mêmes et les revenus de référence des exploitants ne sont pas comparables !

Monsieur le ministre, la question des quotas laitiers est d'une actualité que je qualifierai de bouillante. (Sourires.) La situation que vivent les producteurs se complique chaque jour avec l'effondrement des prix du lait depuis deux ans. Ils n'attendent qu'une seule chose : bénéficier de prix d'achat rémunérateurs et vivre dignement de leur production. Or, l'accord du 20 novembre dernier, qui organise la hausse de 1 % des quotas laitiers par an jusqu'en 2014, se traduira nécessairement par une offre supplémentaire pour les transformateurs et industri...

...e la boîte à outils de la PAC se dote d'un calendrier d'importations extracommunautaires, avec un listing produit par produit permettant d'éviter tout dumping social ou environnemental. Je pense aux fruits et légumes, pour lesquels des périodes de restrictions d'importations permettraient à la fois de soutenir les productions nationales ou communautaires, d'assurer une rémunération équilibrée des producteurs en période de production, de contrer les jeux de dupes de la grande distribution et des centrales d'achat, et d'agir efficacement sur le bilan carbone de la filière agroalimentaire. Ma question est simple : êtes-vous prêt à promouvoir à l'échelle européenne un tel outil garant d'une préférence communautaire réactivée, renouvelée et légitimée ? Êtes-vous prêt à rompre avec une politique de régul...

...te à craindre que les grands perdants de cette future loi soient à nouveau les agriculteurs, soumis à une concurrence déloyale toujours plus poussée, contraints à un face-à-face contractuel inégal avec des opérateurs économiques transformateurs et centrales d'achat affranchis de toute contrainte et assurés de pouvoir librement ajuster les prix d'achat sur ceux du marché mondial. Les luttes des producteurs sur la fixation des prix d'achat du lait ne font que révéler les effets intolérables de l'absence d'outils de régulation du marché. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, l'on ne saurait se satisfaire, dans cette loi, des dogmes de l'organisation mondiale du commerce et du marché libre et non faussé. Nous devons revenir aux fondements du modèle agricole européen : l'Europe doit être le fer de la...

... est la position de la FNSEA sur l'équité territoriale, les spécificités territoriales et les exploitations les plus fragilisées ? Deuxièmement, la revalorisation des ICHN est bien en deçà de ce qu'attendaient les agriculteurs. La FNSEA compte-t-elle conduire une action déterminée pour que la somme de 40 millions d'euros soient augmentée ? Troisièmement, vous avez indiqué que l'aide directe aux producteurs ne suffira pas pour le lait. La FNSEA compte-t-elle se battre pour prolonger les quotas laitiers, puisque des ouvertures se sont fait jour hier, notamment du côté de l'Allemagne ? Avez-vous encore un espoir dans leur maintien ? Enfin, 140 millions d'euros sont prévus en 2010 pour la couverture des risques climatiques et sanitaires. C'est un premier pas mais la somme paraît faible au vu des alé...

...ce produit anticoncurrentiel, car difficilement reproductible dans une autre région, un autre pays. Plus la production sera élaborée, plus le cahier des charges sera rigoureux, plus le terroir sera homogène, plus le produit sera anticoncurrentiel et sa valorisation intéressante pour l'agriculteur. Dans ces conditions, le négoce et le transformateur n'ont pas d'autre choix que de bien rémunérer le producteur. Ainsi, le prix du litre de lait est plus élevé dans la région du comté que dans la zone de production des fromages d'Auvergne, car le cahier des charges y est plus strict. Il en va de même en Normandie, s'agissant de l'AOC incorporant du lait cru. Dans ce type d'appellation, la qualité du produit final dépend en premier lieu du savoir-faire et de la rigueur du producteur. A cette conception s'o...

qui n'intègre chaque année qu'un seul producteur fermier l'heureux élu ! sur plusieurs dizaines, selon une rotation qui laisse aux industriels laitiers la maîtrise de l'appellation. C'est une réalité que connaissent les producteurs fermiers du Livradois-Forez. En ce qui concerne les producteurs fermiers, je constate malheureusement que votre ordonnance ne prend pas toute la dimension d'un problème qui est à peine évoqué. Les règles d'appel...

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre, parce que ce taux, fixé par la réglementation à 0,9 % est susceptible d'évoluer. Il ne doit pas être confondu avec le taux de détection.

Le refus d'agrément n'est pas toujours motivé. De nombreux producteurs fermiers de ma circonscription se sont vus opposer une décision de refus sans explication. Il convient non seulement de rendre la motivation obligatoire, mais aussi de mettre en oeuvre une procédure d'appel.

Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commission européenne relatives à la viticulture entraîneront, à terme, la disparition progressive des maillons faibles que sont les agriculteurs. Comment peut-elle avoir, de plus, le culot de proposer l'arrachage des vignes tout en expliquant qu'à partir de 2014, autrement dit cinq ans après, on pourra planter librement ? Ainsi, une fois les viticulteurs en difficulté di...