Interventions sur "producteur" d'André Chassaigne

..., présent au débat cette fois-là, m'avait simplement opposé le caractère « prématuré» de mes propositions. Quelques mois plus tard, lors des débats sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, la majorité avait encore rejeté mes amendements, se limitant à soutenir les propositions du Gouvernement : contractualisation, renforcement des interprofessions, regroupement des organisations de producteurs, et extension des mécanismes dits « d'assurance-récolte ». Je ne mets pas en doute la volonté du ministre d'apporter des réponses avec la loi de modernisation agricole. Mais elles sont manifestement peu efficaces. Je pense notamment à la contractualisation qui devait garantir des prix aux producteurs. Cela ne marche pas, au point que ces derniers ne signent pas les contrats.

Pire encore, la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières a été facilitée par les évolutions législatives récentes, en particulier la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie. La déréglementation des relations commerciales entre producteurs et distributeurs, notamment par la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, a affaibli les producteurs dans la négociation : tous les responsables du monde agricole en conviennent ! La grande distribution, par ses pratiques contractuelles, sa politique active d'importation en fonction de l'arrivée des productions françaises sur les marchés, maintient une p...

De même, quand vous évoquez l'accord du 3 mai sur la volatilité des cours qui ne comportait d'ailleurs qu'un engagement tout à fait théorique , vous semblez oublier qu'il s'est traduit, l'été dernier, par une hausse des prix des fruits et légumes ! Allez donc dire, par exemple, aux producteurs de fruits et légumes du sud-ouest, que cet accord a eu un résultat positif ! Cette année, il a eu au contraire des conséquences terribles pour la profession : l'arrêt de certaines exploitations avec, parfois, des exploitants poussés aux dernières extrémités des suicides ont été déplorés. Comment pouvez-vous tenir, à la tribune de notre assemblée, des propos tellement décalés par rapport à la r...

mais elle a au moins le mérite de proposer des solutions à un problème qui n'en a aucune pour le moment tout au moins, aucune de celles qui ont été essayées n'a marché pour le moment. Parmi les dispositions de notre proposition de loi, l'une au moins devrait faire l'unanimité : la conférence annuelle, car elle est réclamée par tous. Les différents acteurs de la filière agricole producteurs, centrales d'achat, transformateurs, grande et petite distribution, restauration collective, et caetera ne se parlent pas assez. De ce point de vue, la mise en place de l'observatoire des prix et des marges a été une excellente décision. Certes, il commence à peine à fonctionner, et les résultats obtenus jusqu'à présent ne sont pas parfaits. Mais ne perdons pas de vue que cet outil sert avant ...

... la pêche (LMAP), puisque celui-ci allait, nous disait-on, régler tous les problèmes, il était urgent d'attendre. Aujourd'hui, force est de constater que les problèmes demeurent, et que la question des prix et des revenus agricoles est la grande oubliée de notre politique agricole et alimentaire. La crise des fruits et légumes de cet été en est l'une des preuves les plus flagrantes. En 2011, les producteurs de melons, de poires, de prunes, de tomates ou encore de concombres ont connu une nouvelle année noire. Les prix d'achat étaient inférieurs de 15 à 45 % à la moyenne des cinq dernières années, provoquant des situations dramatiques pour des agriculteurs déjà touchés par des années de crise. Il n'était pas rare de voir les producteurs de pêches et de nectarines du Roussillon contraints de vendre à...

...firment la plupart de vos propos. Je le dis en toute transparence, elles ont révélé à quel point il est difficile de concrétiser ce que je propose. Je ne mets pas en doute que l'on ait eu la volonté d'apporter des réponses par le passé, mais les réponses sont peu efficaces. La contractualisation mise en place par la loi de modernisation de l'agriculture, par exemple, devait garantir des prix aux producteurs. Or cela ne marche pas, au point que les producteurs ne signent pas les contrats. Le développement des interprofessions est également un échec relatif. Leur rôle est plus d'offrir du volume aux acheteurs, notamment aux centrales d'achats, que de régler le problème du prix payé au producteur. C'est pour apporter des réponses à ces problèmes que j'ai proposé un nouvel outil. Certes, comme plusie...

...européenne. Elle vise aussi à valoriser le travail de lobbying de la France, qui a porté ce dossier au niveau européen après la crise des prix du lait en 2009 et l'adoption de la loi de modernisation agricole il s'agissait de faire entrer dans le droit européen certaines dispositions, notamment la contractualisation, le renforcement des interprofessions et la reconnaissance des organisations de producteurs. Ce texte a le mérite de souligner que de trop nombreux points sont laissés en suspens c'est le cas, en particulier, des productions laitières sous signe officiel de qualité et des instruments de régulation , mais la proposition de règlement de la Commission comporte en réalité très peu d'avancées concrètes en faveur des producteurs s'agissant de la contractualisation : l'exposé des motifs i...

Je voudrais donner un exemple précis des difficultés que peut rencontrer un établissement public de coopération intercommunale, comme le SIVOM d'Ambert, dans ses négociations avec un éco-organisme tel qu'Eco-Emballages. Je rappelle que le Grenelle de l'environnement a prévu que les producteurs d'emballages devraient, à partir de 2011, contribuer à hauteur de 80 % des coûts nets pour la collecte, le tri et le traitement des emballages recyclables. Alors que des efforts constants sont consentis par le SIVOM d'Ambert pour améliorer la quantité et la qualité (-5 % de refus de tri en un an) de la collecte des déchets recyclables, Eco-Emballages ne participe qu'à hauteur de 27,70 % du coût ...

...du « Grenelle de l'environnement » ? Enfin, le coût social des produits importés devrait également être pris en considération lorsqu'ils ont été transformés dans des conditions différentes des nôtres. La loi de modernisation de l'économie (LME), qui a supprimé certaines contraintes liées aux négociations commerciales, a-t-elle eu des effets sur les coûts et sur les contraintes qui pèsent sur les producteurs ? Il serait également souhaitable d'évaluer les effets de la contractualisation dans le domaine des productions laitières. Je partage enfin votre point de vue sur le rôle des accidents climatiques et géopolitiques dans la hausse des prix des produits agricoles mais quelles sont les mesures de régulation possibles ? L'utilisation du stockage, qui a quasiment disparu, et pour laquelle il conviend...

...la question qui se pose aujourd'hui. D'une façon générale, on retrouve dans cet article 8 une des lignes directrices de votre projet de loi : essayer de trouver des outils, quels qu'ils soient, pour résoudre la question des prix et de l'organisation des marchés. Partant de là, vous présentez ce qui vous paraît être des éléments de solution, à commencer par la remise en cause des organisations de producteurs à vos yeux trop petites et, en sous-entendu, sans le désigner explicitement, du négoce privé qui travaille avec les producteurs agricoles de notre pays. Un pays comme le nôtre, monsieur le ministre, a une histoire marquée par des évolutions territoriales et par les liens qui ont pu se créer entre les producteurs, générations après générations, et négociants privés. Dans certains endroits, on ...

...ur le contenu de cet article, parce des amendements venant de divers bancs parfois du groupe socialiste étaient en totale opposition avec les arguments que j'ai développés dans mon intervention pour essayer d'expliquer pourquoi j'en demandais la suppression. Il est question d'un décret qui déterminerait les critères de reconnaissance permettant d'apprécier si l'activité d'une organisation de producteurs peut être considérée comme suffisante. Il est aussi question, dans l'alinéa 4, d'un bilan de l'organisation économique et de la sécurité juridique vis-à-vis des règles de concurrence et, dans l'alinéa 5, de la possibilité d'écarter certaines organisations de producteurs si elles ne sont pas suffisamment efficientes. Certains amendements auraient durci cet article, notamment celui qui exigeait u...

...n pas par des arguments de fond, mais plutôt par des arguments de contexte : vous avez fait valoir et vous avez d'ailleurs raison ! qu'en matière de politique agricole il faut aujourd'hui rechercher le consensus. Un amendement comme celui-ci, qui crée un clivage, est donc par nature mauvais : il oppose les uns aux autres. Or, le devenir de l'agriculture aujourd'hui, c'est le rassemblement des producteurs, des consommateurs, des distributeurs. Il faut avoir une volonté de rassembler, et non pas de diviser.

Cette observation n'est respectueuse ni des producteurs de fruits et légumes français, concurrencés par des importations qui se font au détriment du devenir de notre planète et sans souci du coût environnemental que cela représente, ni des agriculteurs de ces pays qui, poussés à la famine, iront rejoindre les bidonvilles dans les grandes agglomérations. L'amendement n° 458 souhaite que la France agisse à l'échelle communautaire et internationale pou...

...s l'exercice de mon activité professionnelle j'ai été principal de collège pendant vingt-et-un ans , qu'il était nécessaire de favoriser une prise de conscience dans ces domaines et de favoriser une évolution culturelle. Soumis à diverses contraintes, qu'elles soient liées aux prix ou à l'encadrement réglementaire, les gestionnaires écartent souvent a priori l'approvisionnement local auprès de producteurs de proximité. Une formation ciblée est donc nécessaire. Par ailleurs, et c'est un constat que nous pouvons partager, le volume des déchets de restauration est très important : on parle d'une moyenne de 300 grammes de déchets par repas. Il me semble que, sur ce point également, une formation approfondie serait utile pour favoriser une réflexion sur le choix des produits, par exemple, tout en res...

...siment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système de distribution s'appuie sur une certaine conception de la société. Tout ce que nous pouvons préconiser pour des achats directs auprès des producteurs locaux, pour un mode de production différent, heurte de plein fouet le système en question, c'est-à-dire les centrales d'achat et la grande distribution. Il y a derrière tout cela des intérêts financiers. C'est la raison de la contradiction dans laquelle se trouvent des parlementaires persuadés, en toute sincérité, de la nécessité d'aller dans telle direction mais bloqués par un système qu'ils ...

...res comme celles que j'avais préconisées à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi, du reste en votre présence, monsieur le ministre. On pourrait ainsi octroyer un pouvoir très important à l'Observatoire des prix et des marges, en lien avec la DGCCRF, de façon à réaliser un suivi précis des prix et des marges réalisées non seulement entre distributeur et consommateur mais aussi entre producteur, transformateur-fournisseur et distributeur. Il s'agirait de savoir exactement ce qui se passe, où sont les marges. Peut-on dès lors fixer un prix minimum indicatif ? Oui si, chaque année, une conférence par production est organisée. Dans une région donnée, en réunissant toutes les parties concernées, on peut déterminer ce que serait le prix minimum, sorte de prix d'alerte en deçà duquel on peut...

...mprends pas la crispation que vous manifestez à cet égard, monsieur le ministre. Cette proposition n'est pas faite pour le plaisir d'avoir un prix plancher. Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coefficient multiplicateur, mais vous pouvez en proposer une autre. L'objectif, c'est bien de garantir, par un prix minimum, une rémunération minimum au producteur. Pourquoi n'en voulez-vous pas ? Derrière tout cela, il y a bien évidemment la question des marges, celles de l'agroalimentaire et celles de la distribution, en particulier la grande distribution. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au discours de Poligny, que Nicolas Sarkozy a prononcé le 27 octobre 2009. Je crois que vous avez oublié le sens de ce discours. C'est quand même incroyable que ce s...

Actuellement, c'est le CNIEL qui négocie pour le lait. Le 22 juin, les négociations qui ont eu lieu ont rassemblé des représentants de l'agroalimentaire et une partie seulement des producteurs laitiers. En face du CNIEL se constitue en effet l'APLI, qui va avoir un rôle grandissant, ce qui aura pour résultat que les producteurs laitiers seront divisés, avec des conséquences beaucoup plus importantes qu'on ne peut l'imaginer. Je le dis tout net : c'est une très grave erreur d'avoir un tel a priori, qui est de surcroît d'un autre temps. Cela m'étonne d'ailleurs de la part de cette maj...

...s le cadre d'une organisation interprofessionnelle peuvent être étendus à l'ensemble des acteurs concernés. Une décision va donc être prise par un organisme non pluraliste, dont est exclue telle ou telle sensibilité qui ne correspond pas à la sensibilité majoritaire. Voilà pourquoi je propose de poser une condition en complétant l'alinéa par les mots « et à la condition que la représentation des producteurs intègre la totalité des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement ».

...rop long (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'un seul exemple concernant un secteur caractérisé par la contractualisation et l'interprofession. Le 22 juin dernier, la Fédération des industries laitières, la FNIL, a unilatéralement décidé une hausse du prix du lait de 10 % pour 2010. Cette décision a été assortie de commentaires : « Chaque laiterie fera une proposition à ses producteurs, qui accepteront ou pas. » Le directeur de la FNIL de préciser : « C'est le but de la contractualisation. » La contractualisation, présentée comme un remède miracle, donne en fait aux industries agro-alimentaires ou à la grande distribution le pouvoir d'imposer ses prix sans qu'en face on ait la possibilité de les négocier puisque chacun sait que dans un tel contexte les plus puissants sont des...