14 interventions trouvées.
...l'ensemble du territoire ; elle concerne les villes où sont organisées des courses mais aussi les communes où sont élevés des chevaux de race. N'oublions pas non plus les entreprises cultivant les plantes destinées au fourrage ou celles fabriquant les selles et harnais, ni la médecine vétérinaire, tous secteurs qui doivent beaucoup à l'existence d'une filière largement financée par les mises des joueurs de courses hippiques. Nous avons ainsi préservé l'élevage de plusieurs races, en particulier de trait, qui auraient probablement disparu sans les ressources tirées des courses.
...mes collègues, nous avons évoqué, depuis le début de nos discussions, les dimensions sociales, politiques et morales que recouvre la politique d'un État en matière de jeu. Jusqu'à présent, le pari à cote fixe était prohibé en France, son éthique même étant discutable. Contrairement au pari mutuel, dans lequel l'opérateur est présumé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote fixe est un pari des joueurs contre un opérateur, dont l'intérêt est de voir perdre les parieurs afin de ramasser leurs pertes. L'autorisation des paris à cote fixe constitue un réel danger à plusieurs titres. En termes de santé publique, les gains étant souvent plus attrayants que pour le pari mutuel, le potentiel incitatif du pari à cote fixe e...
...'autant que le secteur français des jeux et des paris connaît depuis quelque temps une relative stagnation : les volumes joués ne progressant plus ni pour la Française de Jeux ni pour le PMU. Derrière un discours convenu sur la prévention, la protection de l'ordre social et de la santé publique, l'enjeu serait donc de relancer la machine à vendre du rêve, de libérer les paris, et de stimuler les joueurs par une offre renouvelée. Mais est-ce souhaitable pour un secteur dont l'activité consiste, en grande partie, à entretenir des illusions qui ne relèvent pas d'un commerce ou d'un service traditionnel ? La désinvolture avec laquelle ce Gouvernement fait fi des valeurs morales, éthiques, sociales et politiques qui ont jusqu'à présent sous-tendu et justifié le régime juridique applicable aux jeux ...
La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, perte d'une source de financement pour un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître l...
...ance sur le marché français dont le produit brut de jeu, estimé à 400 millions d'euros, pourrait doubler ou tripler d'ici à 2012. M. Courbit était au Fouquet's. Audace clairvoyante d'un entrepreneur ou collusion qui expliquerait l'empressement du Gouvernement à faire passer ce texte sous couvert de fallacieux prétextes ? Nous en sommes désormais convaincus, la santé publique, la protection des joueurs, l'éthique sportive, la lutte contre la fraude ou l'offre illégale ne sont que les excipients de la pilule de la libéralisation que vous souhaitez faire passer comme un jeton dans un bandit manchot. Seuls les intérêts économiques et financiers privés de quelques gros opérateurs que vous ne connaissez pas, nous a dit tout à l'heure M. Copé ont présidé à l'élaboration de cette réforme, car la ...
...'État principe que le rapporteur vient de réaffirmer , cette disposition ne devrait pas vous poser problème. La publication d'une telle liste constituerait un progrès important pour les sportifs et sportives, car elle améliorerait leur information : durant les débats en commission et en séance, les enjeux relatifs à la compétence des agents ont été rappelés, ainsi que le manque de repères des joueurs en ce domaine. Par ailleurs, elle renforcerait les dispositions de ce texte visant à garantir aux sportifs que leurs agents ont été agréés par leur fédération. Dès lors, il me semble que l'adoption de cet amendement ne devrait être qu'une simple formalité.
...s clubs, qui permet à ces derniers d'échapper au paiement des cotisations sociales. Quel est donc l'intérêt d'un agent, si son rôle n'est pas de conseiller le sportif et de protéger ses intérêts face aux clubs ? Seul le sportif ou la sportive doit rémunérer son agent, car ils doivent avoir la maîtrise de leur carrière et de leur vie sociale. Ce texte fait de l'agent un courtier, qui placerait les joueurs vedettes comme on échange des marchandises : nous ne pouvons souscrire à cette vision du sport. Dans le fond, ce texte ne peut être voté, car son but est de distribuer des cadeaux aux grands clubs au nom de leur compétitivité. Nous défendons une autre conception du sport, un sport facteur d'épanouissement des individus, qu'ils soient amateurs ou professionnels. C'est pour cette conception du sp...
...s. Nous avons aussi été nombreux à souligner que nous touchions ici à des problèmes moraux et éthiques. La réglementation des jeux de hasard et d'argent est donc très souvent le reflet de la représentation que se fait une société de la place que peuvent raisonnablement occuper les jeux, et du caractère proportionné des gains qu'ils permettent je préciserai : des gains qu'ils permettent pour le joueur, sans oublier l'usage de l'argent qui peut être prélevé pour l'intérêt général. Le régime juridique général français en matière de jeux de hasard et d'argent est celui de l'interdiction, avec des exceptions au profit de trois monopoles strictement contrôlés par l'État. La protection de l'ordre public comme la préservation de l'ordre social et de la santé publique sont ainsi facilités. La pertine...
Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l'intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU.
Autre artifice, il s'agirait de préserver l'ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité. S'agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d'échec de la lutte contre l'offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l'évolution rapide des techniques ou des opérateu...
...re cela se cache votre conception de la société. Vous considérez que l'ouverture à la concurrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs privés, que vous voulez servir, parce que, aujourd'hui, votre texte est en fait une loi de porteur d'eau, et non une loi qui vise à répondre aux exigences...
...érateur, soit l'un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté. Vous soulignezqu'il existe une clientèle particulière qui n'est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudrait que le nombre de joueurs augmente. Vous êtes en continuelle contradiction. Vous avez contourné le premier amendement défendu par M. Louis Giscard d'Estaing, en essayant de le dévoyer. Puis vous l'avez accepté, car il n'était pas très dangereux. Je salue l'intervention de M. Louis Giscard d'Estaing et son courage. Vous avez adopté cet amendement, en le détournant de son sens. Mon amendement est un signe amical en direct...
... accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte de loi. En prenant l'exemple d'un match France-Allemagne, M. le rapporteur a considéré que les opérateurs de paris à cote étaient de vraies « Mère Teresa ». Or cela ne prend pas en compte le fait que leur objectif d'opérateur privé consiste à faire de l'argent et que, pour ce faire, ils utilisent tous les moyens possibles. Or l'opinion des joueurs se travaille ; on peut l'amplifier dans une direction. Par conséquent, arrêtons de banaliser les paris à cote fixe alors que chacun sait qu'ils ont des effets extrêmement pervers, notamment des comportements mafieux. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous acharnez à faire des démonstrations qui ne démontrent rien du tout !
...nomie, il faut toujours apporter de l'argent au privé, aux groupes financiers. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Malheureusement, à force de vouloir toujours puiser plus profondément dans les poches des gens, des habitants de ce pays, pour y prendre toujours plus d'argent, vous finirez par gratter dans les têtes. Vos propositions, en effet, auront pour effet d'augmenter le nombre de joueurs, sans quoi l'équilibre ne se fera pas ; la démonstration en a été faite tout à l'heure. Vous faites le pari que vous pourrez continuer à disposer de suffisamment d'apports financiers pour la société, qu'il s'agisse de développer le sport ou la filière cheval. Mais pour cela, c'est arithmétiquement inévitable, il faudra augmenter le nombre de joueurs ! Dès lors, vous introduisez une publicité qu...