Interventions sur "prime" d'Alain Vidalies

...le ministre, vous n'allez pas avoir de bonnes notes. Vous nous avez expliqué tout à l'heure parce que vous ne savez plus comment vous en sortir que la question n'était pas d'augmenter les salaires mais de partager les profits, alors le Président a dit qu'il fallait augmenter les salaires ce que nous avions cru, pleins d'espoir. Alors, doté d'une telle feuille de route, vous avez inventé la prime obligatoire de mille euros pour tous, bien vite devenue une prime pour seulement 8 millions de salariés puis, chacun le sait, une prime non pas obligatoire mais aléatoire.

...'assiette. C'est la porte ouverte à tous les contournements. Cela étant, pourquoi recourrait-on à une ingénierie aussi complexe pour contourner un texte si peu contraignant ? Pour se soustraire à toute obligation, il suffit d'ouvrir des négociations et de constater que celles-ci ont échoué ! Monsieur le ministre, je vous ai félicité d'avoir réussi à imposer dans le débat public cette affaire de prime, et ce en réaction quoi que vous en disiez aujourd'hui au problème du pouvoir d'achat ; vos réponses aux questions au Gouvernement sur ce sujet en font foi. Il vous fallait cette arme, de fait abondamment reprise par la presse, au point que beaucoup de Français croient encore qu'il y aura bien une prime et que celle-ci sera obligatoire. Du détail de nos travaux parlementaires, de la réalité ...

L'augmentation des dépenses contraintes l'essence, le gaz, les loyers, les assurances, les mutuelles comprime leur pouvoir d'achat alors que les salaires n'augmentent que faiblement. Voilà pourquoi le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi, la principale préoccupation des Français. Votre projet ne répond en rien à leurs attentes. Dans quelques mois maintenant, les Français pourront enfin faire le choix d'une autre politique.

Nous sommes favorables au développement de l'alternance. Mais, comme d'habitude avec vous, tout cela se traduit in fine par la dégradation des conditions d'emplois, avec des mesures pour le moins hasardeuses. Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous nous dire que c'est en consultant la base de l'expérience confrontée au vécu qui ne s'exprimerait pas ici que vous avez arrêté certaines dispositions ? Le compte rendu de la CMP retracera un moment assez rare, où l'on aura réussi à légitimer il fallait le faire ! cette incroyable invention du contrat de professionnalisation chez les particuliers employeurs. C'est ainsi que Mme Dini, rapporteure pour le Sénat, a expliqué : « Je connais des exemples concrets de personnes âgées dépendant...

Je m'exprimerai également sur les amendements que nous avions déposés, mais qui n'ont pas franchi le cap de l'article 40, pour démontrer à travers quatre exemples combien le texte est inabouti et combien son application laissera d'insatisfaction. Premièrement, chacun connaît ici le mode de financement des entreprises dites sous LBO. Il s'agit d'entreprises rachetées à partir d'un endettement extrêmement impo...

La démonstration du rapporteur se heurte à une difficulté, c'est la question de la substitution par la rémunération au titre de cette prime de ce qui aurait pu être donné par ailleurs au titre de la participation. Ce n'est pas la première fois que la question se pose parce le nombre de textes que vous avez votés sur le dividende du travail ou la dynamisation des revenus du travail représentent une véritable bibliothèque. Je prends les bons auteurs, en l'occurrence M. Louis Giscard d'Estaing qui, en 2008, parlant de la participation,...

Il s'agit de préciser les modalités de versement de la prime. Le texte prévoit qu'en l'absence d'accord, ce versement peut être décidé unilatéralement par l'employeur. Or, la modulation de la prime, régie par le code du travail, est possible, qu'il y ait accord ou non. Nous, nous pensons que cette modulation ne peut résulter que d'un accord.

mais l'impression d'impréparation et de pagaille conceptuelle est tout de même assez forte. Lorsque nous sommes intervenus au départ, nous avons évidemment dit que la création de cette prime en plus d'autres dispositifs Louis Giscard d'Estaing l'avait dit à un autre propos ; cela fait quatre fois que vous nous faites le coup en six ans créait un jeu de tiroirs avec ceux-ci. Au fond, cela ne changerait pas grand-chose, mais peu importe puisque M. Joyandet nous a expliqué qu'il n'y avait pas lieu de perdre notre temps avec une obligation qui, en fait d'obligation, est purement form...

...de risque, mais quasiment mesurable par l'expérience. Enfin, M. le rapporteur l'a reconnu, dès lors que ces exonérations ne sont pas compensées, et s'il y a un effet de substitution, in fine, le déficit du budget de l'État, et surtout celui de la sécurité sociale, s'en trouveront aggravés. Par conséquent, même en tenant compte de votre logique et de la spécificité que vous voulez donner à cette prime, il n'y a aucune raison de l'encourager par des exonérations.

Je soulèverai juste une question de pédagogie politique. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Le débat entre la majorité et l'opposition doit être clair. Or le parti majoritaire tient des discours totalement contradictoires. Je ne sais pas si M. Novelli exprime la position de l'UMP, puisqu'il semble qu'il en soit le porte-parole, s'agissant de ces sujets, ou si c'est M. Joyandet. Nous aimerions cependant bien comprendre, car ces questions sur la place de la négociation sociale, sur celle de l'intéressement et de la participation sont majeures. Vous vous interrogez comme nous sur la nécessité de cette prime, alors que des dispositifs sont déjà en vigueur...

Ce qui est en jeu, monsieur le ministre, ce ne sont ni les primes, ni la valeur ajoutée, c'est l'augmentation des salaires. Tout le monde a compris que vous vous posiez la question : Mme Lagarde, M. Baroin et vous-même êtes allés partout dans les médias pour évoquer une prime obligatoire de 1 000 euros qui concernerait 8 millions de salariés. À quelle opération de communication ne vous êtes-vous pas livrés pendant des semaines ! Mais, aujourd'hui, que constate...

Ces amendements concernent les heures supplémentaires, sujet dont traitait aussi le « paquet fiscal ». En utilisant le nouveau cadre législatif, il est possible de rémunérer sous forme d'heures supplémentaires ce qui était jusqu'alors payé sous forme d'heures de travail classiques ou de primes. Un verrou a été instauré pour limiter les possibilités de substitution, mais il est extrêmement fragile. En effet le principe de non-substitution n'est posé que pour une période de douze mois. Ces amendements ont pour objet de supprimer ce délai et donc d'interdire la substitution. Nous sommes en effet au coeur d'une question importante. Dans le débat sur les 35 heures, vous avez un leitmotiv ...

Dès lors que l'objectif est de revaloriser les revenus du travail, il importe de placer la question de la revalorisation de la prime pour l'emploi au coeur de la réflexion. Permettez-moi à cet égard de rappeler dans quelles conditions cette prime a été créée. L'objectif initial du gouvernement socialiste de l'époque était d'augmenter le salaire direct. Il avait ainsi imaginé d'exonérer de CSG une partie du salaire afin de permettre une augmentation du salaire net perçu par les travailleurs. L'opposition d'alors avait saisi le...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches professionnelles l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. En faire l'objet d'un dialogue entre les partenaires sociaux serait une première précaution pour éviter cette substitution. Nous en proposerons d'autres.

...utile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser est celle des éléments dont on disposera en cas de difficultés. Or celles-ci peuvent être de deux ordres. Soit et c'est l'hypothèse que vous retenez une sorte de pacte est conclu entre l'employeur et les salariés pour détourner l'utilisation des primes d'intéressement et, dans ce cas, c'est aux URSSAF d'intervenir. Soit un conflit oppose, à l'intérieur de l'entreprise, les salariés et la direction, et autant en débattre clairement afin de garantir la paix sociale. Il s'agit uniquement d'un échange d'informations. En effet, la négociation sur les salaires ne se conclut pas forcément par un accord, mais elle donne au moins lieu à un débat. Et l...

Nous ne pouvons nous réunir aujourd'hui sans évoquer le monde qui nous entoure, et notamment le mouvement de La Poste aujourd'hui. C'est l'une des questions majeures de cette rentrée. Il n'y a pas de séances de questions au Gouvernement au cours des sessions extraordinaires ; il serait pourtant logique que le Gouvernement qui a pris, ce matin, le temps de la réflexion s'exprime sur ce débat, qui préoccupe largement nos concitoyens et qui n'est pas sans rapport avec la question du pouvoir d'achat. C'est le service public qui est en cause : tous les élus rencontrent aujourd'hui, dans leurs permanences, le problème de la présence postale sur le territoire ; la question de l'égalité tarifaire, choix fait depuis longtemps et par toutes les majorités, se posera également. Q...

...système, ce type de revenu augmente plus vite que la masse salariale. Les rapporteurs ont mis en évidence que, pour la seule année 2007 mais c'est aussi vrai sur de plus longues périodes , les revenus au titre de l'épargne salariale ont augmenté de 5,6 %, tandis que le total de la masse salariale ne s'est accru que de 4,4 %. Votre texte ne vise donc qu'une partie des salariés, et, en plus, les primes augmentent davantage que les autres revenus salariaux. Le résultat est clair : ceux qui ne bénéficient pas des revenus de l'épargne salariale sont aujourd'hui les plus en difficulté parce que vous les ignorez totalement. Seconde difficulté, cerise sur le gâteau, au moment où nous examinons ce texte, qui dispose à l'article 1er que les entreprises auront un abattement fiscal si elles font un eff...

...pète, sur l'impact du dispositif et, à cet égard, il est intéressant d'examiner, par exemple, le rapport que M. Chartier a remis en décembre 2007 il y a moins d'un an sur la énième loi parmi tant d'autres sur le pouvoir d'achat. Le Gouvernement avait alors imaginé un certain nombre de mécanismes, les mêmes, du reste, que ceux qui sont prévus dans le présent projet de loi, c'est-à-dire une prime. Quand le Gouvernement ne sait pas quoi faire, il annonce aux gens qu'ils toucheront une prime. Les pauvres, ils le croient ! Et puis ils s'aperçoivent que c'est une prime « à vot'bon coeur » : comme au Loto, tout le monde peut jouer, mais seuls quelques-uns gagnent ! Est-ce une politique sérieuse ?

...à été débattu à votre initiative, monsieur le président Ollier, voici deux ans dans cet hémicycle. Peut-être votre collègue l'ignorait-il. Cela me paraissait néanmoins être un rendez-vous important que celui qui nous découvrirait le fruit de la réflexion de l'UMP sur ce texte. Il est donc bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. L'amendement n° 327 tend à supprimer la prime exceptionnelle d'intéressement et pose la question des rémunérations, s'agissant en particulier des salariés les plus modestes. Quelle est l'alternative à la politique que vous nous proposez aujourd'hui ? Le Gouvernement ne peut apporter que deux réponses au problème du pouvoir d'achat. Il peut, d'une part, essayer de limiter la hausse des prix dans un certain nombre de secteurs, et, d'...

Je m'incline devant la décision du président ! (Sourires) Nous proposons, par cet amendement, de modifier les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle. En l'état actuel du texte, la décision de l'employeur peut être unilatérale : « l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle ». Il y a peut-être là une divergence politique ; la logique de l'intéressement, de la participation, l'idée même de ces mécanismes, ne sont pas respectées. Je rappelle que, contrairement à ce qui est parfois allégué ici ou ...