Interventions sur "prime" d'Alain Vidalies

...ne démarche normale, qui renvoyait au contenu des accords ou à des discussions avec les représentants du personnel dans le cadre de la consultation. Nous aurions préféré inscrire cette deuxième option dans la loi mais vous nous dites que cette précision est inutile, et ceux qui s'interrogeront sur ce point se rapporteront à nos débats. L'objectif des amendements 369 à 389 était de prévoir que la prime serait uniforme pour l'ensemble des salariés au cas où la concertation n'aurait pas lieu et où l'on s'en tiendrait à une décision de l'employeur, ce qui correspondrait à une lecture stricte de ce projet de loi. Cela dit, monsieur le ministre, nous essayons d'être logiques et cohérents : soit le législateur donne la réponse parce qu'il y a une décision unilatérale de l'employeur, soit nous sommes ...

Le Gouvernement nous a effectivement donné des précisions sur deux points. Tous les salariés présents dans l'entreprise auront droit à cette prime, ce qui veut dire que l'employeur ne pourra pas exclure une partie d'entre eux du bénéfice de cette disposition. C'est une précision importante qui méritait d'être donnée. S'agissant des salariés de travail temporaire, votre réponse, monsieur le ministre, est fondée juridiquement, puisque le lien de subordination existe au niveau des entreprises de travail temporaire, non des entreprises utilisa...

Nous abordons là les conséquences qu'aura l'utilisation de cette possibilité de versement de la prime annuelle sur les rapports entre les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Le projet de loi indique que c'est l'employeur qui prendra cette décision. M. le ministre a rappelé que l'article générique du code du travail obligeant à informer le comité d'entreprise, s'agissant d'une rémunération, s'appliquerait naturellement. Nous avons donc retiré nos amendements, mais ceux que je vous présent...