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... Globalement, ce passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années a abouti, il faut le reconnaître, à une diminution des pensions puisque l'assiette est plus large et concerne des périodes professionnelles plus nombreuses. Mais certaines personnes sont frappées beaucoup plus durement que les autres par cette diminution. Chacun le comprend, à partir du moment où vous avez eu une carrière professionnelle difficile, notamment avec des périodes de chômage, ou de travail à temps partiel, et que ces périodes se trouvent automatiquement dans l'assiette des vingt-cinq meilleures années, elles entraînent une sorte de double peine. En effet, dans votre vie professionnelle, elles n'ont déjà souvent pas été faciles à passer, mais lorsque vous arrivez à l'âge de la retraite, comme il n'y a p...
Cet amendement vise à rétablir le droit existant pour les carrières longues. L'exposé des motifs de notre amendement est assez détaillé. Le moment nous semble venu pour que le rapporteur ou le Gouvernement nous expliquent en quoi consistent exactement les améliorations qu'apporterait ce projet de loi en matière de carrières longues. Vous nous répétez effectivement depuis le début qu'il en apporte, et M. le Premier ministre a évoqué cette question, en donnant un...
...e ? En somme, ce serait mieux, parce que ce serait moins pire ! Peut-être me trompé-je, mais M. le ministre ou M. le rapporteur m'expliqueront. Les gens qui avaient commencé à travailler à dix-sept ou dix-huit ans pouvaient partir en retraite à soixante ans à taux plein, en ayant simplement leurs quarante et une annuités. Si la démonstration consiste à dire qu'ils pourront bénéficier du système carrières longues parce qu'ils pourront continuer de partir à 60 ans, il ne faut pas oublier que la condition est d'avoir les quarante-trois annuités. Ce qui est présenté comme une avancée est seulement moins pire que le cas général. Mais par rapport au dispositif carrières longues d'aujourd'hui, c'est un véritable recul. Pour ma part, je souhaite, étant probablement dans l'erreur mais ayant suffisamme...
Les carrières longues seront effectivement plus longues.
...à travailler à 14 ans ou à 15 ans, on peut partir à 57 ans si l'on remplit les conditions. Demain, on pourra partir seulement à 59 ans. Aujourd'hui, si l'on a commencé à travailler à 16 ans pour la génération 1953 le dispositif est ouvert à 59 ans. Demain, on ne pourra partir qu'à 60 ans. Autrement dit, c'est moins pire, mais il n'y a aujourd'hui aucune amélioration par rapport au dispositif carrière longue. Les propos du ministre étaient tout à fait compréhensibles. Jusqu'à présent, dans les propos des membres du Gouvernement, des parlementaires du groupe UMP et du rapporteur, ce n'était pas la lecture qui était faite de votre rapport
...répondu avec franchise, nous serions encore dans l'ambiguïté ! J'ai le sentiment que nombre d'entre vous devront rectifier les lettres qu'ils ont envoyés à leurs concitoyens. Vous faites campagne depuis plusieurs jours en expliquant partout que la réforme des retraites ne changeait rien sur ce point, au point que, jusqu'à présent, beaucoup de gens, y compris dans les médias, ont cru que, pour les carrières longues, la réforme était neutre. Non ! Les carrières longues seront plus longues. Cela n'enlève rien au mérite du système, monsieur le ministre. Nous avions d'ailleurs voté cette partie de la réforme de 2003, car il s'agissait d'une initiative intéressante, et vous ne nous avez jamais entendus critiquer ce système. Dans la réforme de 2003, nous avions voté les articles portant sur les carrières...
Nous n'avions émis aucune critique sur ces articles et nous n'étions pas opposés à la mise en place des carrières longues. Pour autant, le rapporteur n'avait pas réussi à nous convaincre du bien-fondé de l'ensemble du texte. À l'époque, il n'était peut-être pas assez efficace ! Mais il ne faut pas réécrire l'histoire. Nous avions soutenu ce système.
C'est vrai, ainsi que Xavier Bertrand. Aujourd'hui, la situation est claire : le système carrière longue évolue avec l'ensemble de la réforme
Toutefois, avant la discussion de l'amendement, j'étais, à l'exception du ministre, le seul à avoir compris puisque vous contestiez mes propos. Cela va vous obliger à changer votre propagande. Si vous pensez que c'est mieux parce que c'est moins pire, même si c'est moins bien qu'avant, je vous laisse développer l'argument ! Quoi qu'il en soit, les gens qui ont déjà une carrière longue devront, avec votre réforme, travailler encore plus longtemps.
Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était al...
Nous traitons toujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retrait...
...pays, on pourrait le comprendre. Mais c'est exactement l'inverse. Quand on sait qu'il n'y a que 40 % de gens qui sont encore au travail à l'âge de 58 ans, on est en droit de se demander ce qui va se passer. Que vont-ils faire entre 58 et 62 ans ? Rester deux ans de plus au RMI, au RSA, ou au chômage, sans rien, en attendant 62 ans ? C'est sur eux que vous faites des économies. Et ceux qui ont des carrières incomplètes, c'est-à-dire ceux qui ont rencontré les plus grandes difficultés professionnelles ou familiales, et qui attendent souvent 65 ans pour avoir une retraite sans abattement, que se passera-t-il pour eux ? Devront-ils attendre deux ans de plus ? Vous financez votre réforme non seulement en ponctionnant le Fonds de réserve des retraites, mais encore en faisant payer ceux qui sont déjà le...
Ne mélangez pas tout ! Comme le savent ceux qui travaillent sérieusement sur le sujet, les carrières longues n'ont rien à voir avec la pénibilité. Ce qui vous gêne, c'est d'avoir pris le contre-pied d'une définition de la pénibilité que vous aviez commencé par revendiquer. Vous dites, monsieur le président, qu'il faut combler les déficits. Je veux bien, mais lesquels ? Celui qui importe, c'est le déficit d'espérance de vie. Or, nous disposons sur ce sujet d'une série de rapports qui doivent no...
...s de traçabilité. Il est vrai que pour d'autres, les choses sont plus compliquées, mais est-ce une raison de décider que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'imaginer un système de compensation à destination de ceux dont on ne peut pas retracer la carrière. D'ailleurs, rien n'interdit de combiner les deux systèmes, l'un fondé sur l'usure constatée, l'autre sur l'exposition aux risques. La fixation d'un certain nombre de principes dans la loi est le seul moyen d'éviter que la question de la pénibilité ne soit définitivement enterrée. Une solution de facilité consisterait à renvoyer le problème aux négociations de branche, afin de déterminer quels s...
Si les mécanismes de rattrapage a posteriori ne permettent pas de corriger les carrières incomplètes, la proratisation sur les vingt-cinq meilleures années me semble intéressante. Est-ce une piste que le Gouvernement envisage d'explorer ?
L'objectif de cet amendement est de revenir au dispositif relatif aux carrières longues qui figurait dans la loi de 2003. D'une manière presque clandestine, en plein été, vous avez modifié ce dispositif et porté de 42 à 43 ans la durée de cotisation nécessaire, faisant chuter le nombre potentiel de bénéficiaires. Pour une fois que vous auriez pu revendiquer la paternité d'une avancée, vous vous êtes fait peur et êtes revenus en arrière, sans débat et sans négociation. Vous ...
Le Gouvernement se targue d'une grande avancée permise par le texte qui nous est soumis : l'ouverture du dispositif carrières longues aux personnes qui auront commencé à travailler à 17 ans, après quarante-trois ans de cotisation. La vérité est que cela ne change rien, puisqu'elles pouvaient déjà partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est donc pas une avancée : disons plutôt que les personnes concernées sont exonérées des conséquences de la réforme.
...de droits, avec les interrogations qui pèsent sur l'allocation équivalent retraite. Bref, vous présentez la facture à des gens qui se trouvent dans une situation de très grande difficulté pour des raisons objectives. En outre, vous ne faites aucun cas de la notion de liberté. Nous sommes tous dans des situations totalement différentes, même à parcours professionnel équivalent, compte tenu de nos carrières, de notre rapport au travail, de nos choix de vie. Certains peuvent avoir des projets professionnels, d'autres des contraintes familiales. Certains attendent de partir à 60 ans pour pouvoir s'occuper d'un enfant handicapé, d'autres pour mener des actions humanitaires ou changer d'activité. Du point de vue social comme de celui de cette liberté, vous ne pouvez pas nous reprocher d'exiger le maint...
...vice national et de la professionnalisation de l'armée, les effectifs ont été réduits : or, nous avons besoin d'une armée opérationnelle. L'âge des effectifs est donc, en soi, une question majeure, car il conditionne l'efficacité de cet outil de l'État qu'est l'armée. Les gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans n'ont cessé de vanter le rajeunissement des cadres et le raccourcissement des carrières, dans le cadre de mesures d'accompagnement et de reconversion. Passer de quinze à dix-sept ans pour obtenir l'ouverture des droits à pension est donc une mesure lourde de conséquences sur le caractère opérationnel des armées. Qu'en pense le ministre de la défense ?
... point. Or, dans le même temps, vous annoncez un taux espéré de 2,4 % devant les institutions bruxelloises. Je m'étonne que vos prévisions changent en l'espace de 24 heures. Les chiffres sont-ils à géométrie variable, destinés à faire avaler les pilules de la réforme des retraites aux partenaires sociaux ? Permettez-moi de noter que le détail des mesures relatives à l'élargissement du dispositif carrières longues qui figure dans votre document, est particulièrement incompréhensible. La description du dispositif est sibylline et les exemples que vous choisissiez sont évidemment les plus favorables au Gouvernement. Vous le savez, depuis 2009, un salarié qui souhaite partir à la retraite en bénéficiant du dispositif carrières longues doit avoir cotisé pendant au moins 43 ans. Or, le document indique...