Interventions sur "militaire" d'Alain Néri

...t de créer une force de gendarmerie européenne est ancien. Proposé dans les conclusions de plusieurs conseils européens dès 2000, il a été formalisé une première fois en 2004, par la signature d'une déclaration d'intention ministérielle entre les cinq Etats fondateurs. La volonté de mettre en commun des forces de gendarmerie, ou des unités apparentées, procède d'une analyse lucide des opérations militaires contemporaines. De plus en plus complexes, et étalées dans le temps, les missions demandées aujourd'hui aux armées mêlent des aspects proprement militaires, et des nécessités de maintien de l'ordre, ou de soutien à des forces de sécurité locales. Les forces de police à statut militaire sont aptes à intervenir dès la fin des affrontements, et jusqu'à la reprise en main du territoire et de la séc...

Le traité indique que les Etats sont représentés par un membre du ministère des Affaires étrangères et un membre du ministère de l'Intérieur ou de la Défense, selon le choix fait par les instances nationales en fonction de la chaîne de commandement interne des forces de police à statut militaire.

La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.

Tous les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas dotés de forces de police à statut militaire. C'est donc dans un premier temps un « noyau dur » qui est créé, une forme de coopération renforcée hors du cadre de l'UE, ce premier cercle étant appelé à s'élargir. Cela étant, le format restreint de la coopération peut aussi être un gage de réactivité et d'efficacité, à l'abri des lourdeurs de la concertation à 27.

La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.

L'Allemagne ne dispose pas de force de police à statut militaire.

Les Etats peuvent mettre leurs forces de police à statut militaire à disposition de la FGE dès que les membres estiment qu'elles répondent à leurs standards.

La coopération structurée permanente prévue par le traité de Lisbonne prévoit d'associer les Etats membres les plus avancés en matière militaire. La FGE n'a pas tout à fait le même objet. Elle procède enfin d'une ambition bien moins large que la coopération structurée permanente.

Le commandement stratégique sera assuré par le comité interministériel. Le quartier général de la Force, qui rassemble un certain nombre d'officiers, assure la coordination sur le terrain. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une force autonome et qu'il sera fait appel au volontariat pour chaque opération. Chaque Etat s'assure que ses forces de police à statut militaire sont correctement formées et intégrables à la FGE.

Notre gendarmerie a déjà beaucoup d'expérience en matière d'interventions sur des terrains extérieurs. Mais elles se déroulent exclusivement après la fin des opérations militaires stricto sensu. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, seule la Roumanie a, à ce jour, exprimé la volonté de se joindre à EUROGENDFOR.

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95 % des créd...

...e. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour être plus clair, je souhaite qu'obtiennent la mention « Mort pour la France », ceux qui étaient effectivement les défenseurs de la République et non pas les tueurs de l'OAS qui tiraient sur les soldats du contingent ! Votre prédécesseur M. Bockel avait pris l'engagement que, lors des manifestations du 19 mars, les autorités civiles et militaires soient présentes. J'aimerais que vous le rappeliez aux préfets.

...mars et ceux qui préfèrent rester sur la commémoration nationale fixée le 5 décembre. Celle-ci a d'ailleurs été créée par un décret et non par une loi, ce qui nous laisse un espoir car ce qu'un décret a fait, un autre peut le défaire. Lors des débats parlementaires des années précédentes concernant le 19 mars, il avait été dit clairement que le ministre demanderait aux autorités préfectorales et militaires d'assister ce jour-là aux commémorations. Je souhaiterais que ce point leur soit rappelé.

Un autre sujet qui risque de fâcher est celui de la revalorisation des pensions militaires : puisqu'elle est actuellement indexée sur le seul salaire des fonctionnaires, hors primes, le pouvoir d'achat des bénéficiaires a baissé de 6 % depuis cinq ans. Convenez avec moi que cette baisse, étant donné le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens, est insupportable !

le 19 mars. La date ne saurait être différente. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc, comme l'avait fait M. Marleix de vous engager à donner des consignes pour que, le 19 mars, les autorités civiles et militaires assistent à cette manifestation du souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...attants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant tout parce que les pensions civiles et militaires de retraite ne relèvent pas de la compétence de notre commission.

... cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie et ceux qui ont souffert après les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les harkis odieusement abandonnés par le gouvernement de l'époque. Je salue votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, de demander aux autorités militaires et civiles d'être présentes aux monuments aux morts. C'est la moindre des choses ! Mais il faut, dans le même temps, rappeler aux préfets qu'ils doivent respecter les lois de la République et que le décret ne prévoit, pour le 5 décembre, qu'une manifestation nationale et une manifestation départementale.