Interventions sur "jeux" d'Alain Néri

Pourquoi seulement sur la Française des Jeux ? Et les paris en ligne ?

...on à son site de tout joueur et les moyens lui permettant de s'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs « de son adresse » les risques de dérive existent en effet « et de l'identification du compte de paiement » il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constitueront pas un tuyau important pour le blanchiment de l'argent. Nous ne sommes guère rassurés, dans la mesure où la plupart de ces jeux risquent d'être installés à l'étranger, dans des paradis fiscaux. Lorsqu'un jeu dont la plateforme est installée à Shanghai propose d'organiser des paris sur le championnat belge de quatrième division, on peut avoir légitimement la crainte qu'i...

...reuses professions, notamment les avocats, les banquiers et les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d'argent suspects. Ces procédures s'effectuent en liaison avec le service à compétence nationale TRACFIN du ministère des finances. Ces obligations s'appliquent déjà aux casinotiers. Il nous semble qu'il convient de les étendre aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour éviter tout risque de blanchiment d'argent.

Il nous paraît évident que la lutte contre les dérives et les possibilités de blanchiment d'argent passe par l'adoption de règles très strictes. Nous ne comprendrions pas que les règles qui s'imposent déjà aux casinos ne s'imposent pas de la même manière aux opérateurs de jeux en ligne, dont on sait qu'ils sont moins bien contrôlés que les opérateurs disposant jusqu'à présent du monopole des jeux en France, à savoir la Française des Jeux et le PMU.

...a transparence, la moralisation et la lutte contre le blanchiment, vous refusez notre proposition. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'en première lecture, le texte avait amélioré tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Mais, s'agissant de l'amendement n° 47, vous ne nous avez pas répondu sur le point précis concernant TRACFIN : quelles seront l'action et la compétence de TRACFIN en matière de jeux en ligne ? (L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

Nous souhaitons compléter l'alinéa 2 de l'article 14 par les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fixe les modalités d'application de cette disposition. » À notre sens, il convient en effet de faciliter l'accès des joueurs à la procédure de réclamation qui doit en premier lieu figurer sur le site internet de l'entreprise mais également, par précaution, sur les sites de la CNIL et de l'ARJEL. L'entreprise est tenue d'en faire mention par un moyen déterminé par décret, qui...

...ositions, puisqu'il semblerait que nous ayons raison sur le fond. L'article 16 est important, puisqu'il porte sur le régime de délivrance des agréments, et nous souhaitons effectivement que les choses soient très claires en cette matière. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de télévision, ou par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radiodiffusion, ou par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de téléphonie mobi...

Cet article 16 est tout à fait fondamental. Il est normal et juste de nous y attarder, parce qu'il faut prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, nous proposons de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. » Le texte est relativement complet. C'est vrai qu'il a été amélioré, en première lecture à l'Assemblée, en première lecture au Sénat. Malgré cela, il subsiste quelques oublis et cet amendement vise à en réparer un. Il est du devoir de l'ARJEL de tenir à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaires de l'agrément prévu au I. Il est évident que cette liste doit êt...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur des matchs de tennis, de football, de rugby ou de basket car l'imagination des sociétés intéressées est sans limite , il convient d'empêcher des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisu...

Cet article est particulièrement intéressant. L'addiction, on le sait, ne touche pas seulement les mineurs. Sur ce sujet, les études d'impact sont essentielles. Je citerai l'exemple d'un jeu très populaire de la Française des Jeux, très répandu dans les cafés : le Rapido.

On a constaté que ceux qui y jouaient y engloutissaient leur sandwich du déjeuner, voire leur paie de la journée, jusqu'à se surendetter. La Française des Jeux a donc ralenti le rythme afin d'éviter ces débordements. L'amendement n° 65 tend à préciser que c'est d'abord l'impact de la publicité sur l'addiction qui doit être évalué, et non l'impact de la publicité sur l'image que se font les jeunes et même les moins jeunes des jeux en ligne. Nous devons être extrêmement prudents et vigilants sur ce point. Nous proposons donc d'insérer, après le mot ...

N'étant pas interdite par l'article 4 bis, la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, va malheureusement être autorisée dans la presse et par voie d'affichage, médias et supports auxquels les mineurs auront accès de la même façon que les adultes. Comment les opérateurs de jeu d'argent ou de hasard pourront-ils faire obstacle à la participation des mineurs aux activités de jeu ...

...tout à fait cela, la réalité ! La réalité est que ces gens jouent pour gagner car ils ont besoin d'argent. Ce sont souvent les plus faibles et les plus pauvres qui vont dépenser les derniers sous de la famille et ce sont eux qui présentent un risque d'addiction. Monsieur le rapporteur, le tapage publicitaire qui va être fait constitue une tentative supplémentaire pour inciter à consommer plus de jeux. Cette volonté de nous amener à succomber à la tentation doit vous faire réfléchir sur un texte que nous avons commencé à discuter la semaine dernière et que nous allons continuer à examiner dans les deux ou trois jours qui viennent : le fameux crédit revolving. Vous avez enfin pris conscience du risque que représentait ce type de crédit. Mais ici, vous avez la même démarche : que vous le vouliez...

effort. Nous avons accompli un premier effort en commun, et je salue le vote de nos collègues de la majorité en faveur de l'amendement no 150. J'avais pensé que, dans le même élan, nous voterions à l'unanimité en faveur de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux. Car on ne peut pas dire qu'on n'a besoin d'argent et ne pas se donner les moyens de financer des actions. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous rencontriez certaines difficultés pour mettre en place une heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges, mais que vous ne pouviez pour l'instant qu'en soutenir le principe. Vous en restez à la politique d'affichage caractéristi...

et comme je ne veux pas vous faire de peine, je vais vous proposer un autre prélèvement. Nous avons constaté que les casinos enregistrent une évolution rapide du produit brut des jeux qui, entre 1991 et 2005, autrement dit en moins de quinze ans,, a bondi de 329,9 millions à 2 647,8 millions d'euros, soit une augmentation de 573,9 %... C'est tout de même, vous en conviendrez, tout à fait considérable. Prévoir un prélèvement supplémentaire après une telle augmentation ne devrait pas représenter un effort insupportable.

De même, nous constatons que la part des machines à sous dans le total du produit brut des jeux est aujourd'hui de 93,51 %, en augmentation constante depuis 2001-2002. Pour 2005, le produit brut des jeux automatiques est donc de 2 475,96 millions d'euros. Les gains liés à l'exploitation des jeux de casino sont loin d'être négligeables. À titre d'exemple, le chiffre d'affaire du groupe Partouche, bien connu, s'élève, au 30 avril 2007, à 248 609 000 euros, et celui du groupe Barrière, à 162,9...