Interventions sur "anciens combattants" d'Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, je monte à la tribune, en cette veille du 11 novembre, avec beaucoup de tristesse car le budget des anciens combattants nous fait aller de déception en déception puisqu'il est en diminution. En réalité, c'est un budget de renoncement que vous nous présentez puisqu'il ne comporte aucune mesure nouvelle.

...de formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu'ils sont exclus du dispositif. Je renouvelle donc ma demande d'inclure, dans ce dispositif d'allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté. Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) en particulier avec la campagne double. Vous avez été oblig...

...r la directive aux préfets et aux autorités militaires de participer aux cérémonies du 19 mars. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. « Non ! Non ! » sur divers bancs du groupe UMP.) Vous ne serez donc pas étonné que je vous dise qu'en l'état actuel des choses, nous ne voterons pas ce budget parce que nous ne sommes pas prêts à suivre le corbillard de l'enterrement du budget des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...cet amendement et permettez l'augmentation de la retraite du combattant de 27,44 euros par an j'insiste : par an , puisque vous acceptez que Mme Bettencourt bénéficie d'une ristourne de 30 millions d'euros par an et M. Tapie, lui, de 210 millions ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous devons parler clairement aux Français : en votant mon amendement, vous rendrez justice aux anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Fourgous, vous venez d'arriver. Vous feriez mieux de suivre les débats avec un peu plus d'attention, cela vous éviterait de dire des bêtises. J'ai déjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui a...

...and nombre ne peuvent justifier que leur unité était une unité combattante alors qu'au même moment, au même endroit, d'autres unités de gendarmerie en particulier étaient reconnues en tant qu'unités combattantes. Certes, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pas tout fait, mais reconnaissez que c'est grâce à l'action des socialistes M. Masseret et M. Floch qu'un plus grand nombre d'anciens combattants ont pu bénéficier de la carte du combattant. Puisqu'il ne s'agissait pas d'une guerre comme les autres, nous avons choisi d'autres critères d'exposition aux risques : dix-huit mois, quinze, douze, quatre mois pour les rappelés. Je vous ai proposé que nous prenions en compte ceux qui auront quatre mois de service en Algérie à condition qu'ils soient arrivés avant le 1er juillet 1962.

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, malheureusement, nombre d'anciens combattants. Ceux-ci sont souvent issus du monde rural et perçoivent des retraites homéopathiques, très insuffisantes pour pouvoir vivre dans la dignité ; il en est de même pour bon nombre de salariés qui ont travaillé toute leur vie au SMIC. Ces retraites sont en dessous du seuil de pauvreté. Pour rétablir leur dignité, nous proposons que ces anciens combattants qui sont parmi les plus démunis bénéficient, ...

En ce début de réunion, je souhaite m'élever dans une motion d'ordre contre les conditions dans lesquelles nous sommes contraints d'examiner cette année, « à la hussarde », le budget des anciens combattants. Le projet vient seulement de nous être distribué. Personne n'a pu l'analyser. En outre nouveauté inacceptable et mauvaise manière à l'égard du monde combattant pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, ce budget ne sera pas examiné en séance publique, dans l'hémicycle, mais en commission élargie, et dans des délais dont la brièveté nous interdit de procéder au travail habituel d'...

...au lieu du 1er janvier, il se réduira en fait à un demi-point. C'est inacceptable ! Je reconnais en revanche une action positive : la création de l'allocation différentielle, qui a du reste été revalorisée en cours d'année. Cependant, dans la mesure où la ligne budgétaire qui lui est consacrée n'a pas été consommée en entier, l'allocation, destinée aux conjoints survivants, doit être élargie aux anciens combattants eux-mêmes lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, désormais fixé à 950 euros. Je l'avais proposé par amendement l'an dernier. La diminution du budget ne permettra pas d'apporter des réponses aux revendications légitimes des anciens combattants. Or alors qu'un point d'augmentation de la retraite du combattant doit représenter 17 millions d'euros environ, certains contribuables...

...us que s'exerce la fongibilité des crédits telle qu'elle est prévue par la LOLF. La présente mission contribue à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux grands chantiers qui visent, d'une part, à améliorer l'organisation et la mise en place de la journée d'appel et de préparation à la défense et, d'autre part, à rationaliser le service rendu aux anciens combattants. Compte tenu des économies d'effectifs qu'ils doivent entraîner, ces deux projets ont un caractère exemplaire. Le premier chantier concerne la DSN, engagée, depuis le 1er janvier 2009, dans une réforme qui vise, à la fois, à la modernisation et à la rationalisation des structures existantes. La réforme accomplie, la DSN pourra se recentrer sur sa mission principale, l'organisation de la journée...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la diminution naturelle du nombre d'anciens combattants permet dégager des ressources : monsieur le secrétaire d'État, il faut impérativement qu'elles soient, tout ou partie, redistribuées au monde combattant.

À ceci près que les anciens combattants n'auront pas un euro de plus !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est une chose intéressante, lorsque l'on assiste au débat sur le budget des anciens combattants, c'est qu'on n'a pas l'impression de vieillir d'une année sur l'autre : c'est toujours le même budget

Le budget des anciens combattants poursuit sa dégringolade, ce qui n'est pas une surprise. La lecture du fascicule budgétaire ne peut que nous inquiéter, puisque la programmation des dépenses pour 2011 prévoit, en effet, une baisse de 110 millions d'euros de crédits de paiement.

Certes, mais je suis obligé de constater, avec regret d'ailleurs, que, depuis le début de la législature, les secrétaires d'État aux anciens combattants se succèdent à la vitesse d'une étoile filante

...il. Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er juillet 2010 ne sera perçue que le 1er janvier 2011. Vous leur proposez, de plus, une augmentation qui n'est pas de deux points, mais d'un point réel, puisque vous n'avez inscrit que 9 millions d'euros au budget.

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, aurait-il été scandaleux d'augmenter de deux points au 1er janvier la retraite du combattant, quand on sait que le montant du point est de 13,68 euros ? Ainsi, avec l'augmentation que vous leur octroyez, monsieur le secrétaire d'État, les anciens combattants pourront s'acheter une baguette supplémentaire par mois, mais sans la noisette de beurre pour mettre dessus !

...e un effort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais nous savons lire et compter. Sur les 5 millions de crédits votés l'an dernier, vous n'en avez engagé à ce jour que 4 millions et vous n'en avez dépensé que 3 ; autrement dit, il en reste encore un peu. Vous avez donc le temps de porter le seuil à 800 euros dès le 1er novembre et même d'ouvrir ce droit aux anciens combattants dont les ressources sont inférieures à 800 euros de façon que les veuves et les anciens combattants soient traités de la même façon. Le calcul est très simple. Nous en sommes à 750 euros. Si vous passez à 800 euros, cela fait 50 euros de plus. Mais, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées est passée de 633 à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, cela ne fait plus que 6 euros...

...autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaissent les pires difficultés et qui, comme vous l'avez dit et comme nous le reconnaissons tous, n'ont pas lésiné lorsqu'il a fallu répondre à l'appel de la nation. Vous avez aujourd'hui l'occasion, monsieu...