Interventions sur "anciens combattants" d'Alain Néri

...mes, pour notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se terminera en juin 2012 au plus tard, ce qui veut dire que les anciens combattants ne toucheront les 48 points qu'en janvier 2013. En quelque sorte, vous commandez la tournée et vous nous laissez la payer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressor...

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vous reste un million pour les deux derniers mois. Vous pouvez donc d...

...de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-à...

...gi dès le budget de 1998 pour réviser les conditions d'attribution, monsieur Rochebloine, il n'y aurait pratiquement plus aujourd'hui de cartes d'ancien combattant. La génération de 14-18 a malheureusement disparu, celle de 39-45 s'amenuise rapidement et, si le problème se pose aujourd'hui, c'est parce que nous avons changé ces conditions d'attribution. Nous avons ainsi permis à un grand nombre d'anciens combattants d'Algérie de bénéficier de cette carte et donc de la retraite. C'est simplement un problème de clarté. Je vous ai dit hier de ne pas vous laisser « mékachériser », monsieur le secrétaire d'État, mais c'est ce que vous êtes en train de faire. Avec cette nouvelle habitude que vous contractez, l'exercice budgétaire ne commencera plus désormais au 1er janvier, mais au 1er juillet. Votre collègue Ma...

...ts du 1er janvier 2008 qui seront perçus au 1er janvier 2009 ont été votés lors du précédent budget, et l'augmentation que nous voterons aujourd'hui, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2009, sera perçue au 1er janvier 2010. Cela signifie c'est une vérité mathématique qu'il vous manquera en fin de législature trois points pour tenir l'engagement du Président de la République. En outre, les anciens combattants ne bénéficieront pas de deux points sur l'année, mais seulement d'un point, soit 13,51 euros au lieu du double.

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons que vous ne voulez pas faire d'efforts, alors que, par ailleurs, le Gouvernement ne se ménage pas pour indemniser M. Tapie ou faire voter le bouclier fiscal. Comparée aux 15 milliards que vous avez dépensés en cadeaux fiscaux, une augmentation de trois points pour les anciens combattants ne coûterait que 57 millions, soit 13 millions de plus qu'une augmentation de deux points. Il est vraiment mesquin de mégoter sur une dizaine de millions d'euros quand vous dépensez quinze milliards pour les plus riches de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... que les primes complètent significativement les traitements de la fonction publique. Sur les traitements eux-mêmes, en dehors des primes, on constate une perte de 6 % ces cinq dernières années. Il ne s'agit pas d'une action à proprement parler sociale, puisque c'est avant tout, je l'ai dit, une action de reconnaissance et de réparation. Il n'en demeure pas moins que la revalorisation aidera les anciens combattants les plus modestes, comme ceux qui sont partis à vingt ans en Algérie, ont commencé à travailler très jeunes et ont eu des carrières pénibles. C'est quelque chose qui leur permettra de satisfaire au mieux les besoins de la vie quotidienne, pour que leur dignité soit assurée.

... reconnaître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événements » ou « pacification ». Dès lors, il n'y a plus aucune raison pour que la troisième génération du feu soit traitée différemment des deux premières ; aussi le présent amendement vise-t-il à accorder la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Le sujet fâche, monsieur le secrétaire d'État, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le rapport de M. Gal s'étant égaré dans les tiroirs de l'un de vos prédécesseurs, M. Mekachera, il a fallu interroger le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint-Marc, lequel nous a fait part de sa surprise, et pour cause : on ne lui avait pas adressé le doss...

...e nous risquons d'être confrontés à un problème délicat, dès lors qu'il est question d'unités combattantes. Les amendements que j'avais défendus pour que soient révisées les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie dix-huit mois de présence sur le terrain, puis quinze et enfin douze n'avaient ainsi été adoptés qu'au terme d'une longue réflexion. Pour beaucoup d'anciens combattants d'Algérie, il était en effet très difficile de prouver qu'ils avaient appartenu à une unité combattante : sans doute les journaux des régiments n'avaient-ils pas été tenus avec suffisamment de précision, de sorte que, parmi des unités présentes au même moment et au même endroit, certaines étaient reconnues combattantes et d'autres pas. La guerre d'Algérie était particulière en ce qu'elle ne comp...

Je regrette tout d'abord que nous abordions le budget des anciens combattants à une heure aussi tardive. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour la deuxième année consécutive, certains de nos amis anciens combattants ne peuvent assister à notre débat : venus de très loin, ils ont dû repartir avant que celui-ci ne commence. L'année prochaine, il faudra décider d'une heure plus appropriée.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants a au moins un avantage : chaque année, lorsque arrive le mois de novembre, on a l'impression de ne jamais vieillir, tant les budgets que vous et vos prédécesseurs présentez se ressemblent comme deux gouttes d'eau ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

En effet, chaque fois, le budget des anciens combattants progresse dans la réduction !

Cela représente 105 millions en moins, monsieur le ministre ! Or, parce que nous sommes réalistes, nous demandons non pas que le budget des anciens combattants augmente, mais simplement qu'il soit maintenu en euros constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

de même que nous avions inscrit dans la loi une allocation différentielle destinée aux anciens combattants d'Algérie chômeurs qui représentait à l'époque 5 700 francs. Au moins, les choses seraient claires ! C'est là le petit point positif, la faible lumière qui tente d'éclairer un budget bien sombre, un budget de déception, de renoncement, et, surtout, un budget de la parole non tenue.

En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

...s doute d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Ne vous laissez pas entraîner dans un memorial day qui ferait peut-être passer à la trappe le 11 novembre et, à coup sûr, le 8 mai, auquel nous sommes tous attachés, car il marque la capitulation nazie et le rétablissement de la République ! Pour toutes ces raisons, nous sommes partisans, vous le savez, d'une date symbolique et historique pour les anciens combattants d'Algérie :