Interventions sur "anciens combattants" d'Alain Néri

Je commencerai en regrettant qu'un budget aussi important que celui des anciens combattants soit discuté à une heure aussi tardive. Le montant des crédits diminue de 3,1 % hors inflation et en termes réels, la baisse est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalité, c'est un budget de déception, voire de renoncement et contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur, la crise financière n'a eu aucun impact s...

...par Georges Colombier, mais à une condition : l'augmentation doit être effective au 1er janvier 2009 et non pas au 1er juillet 2009. Le problème de la reconnaissance de ce que l'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devrait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Hamlaoui Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants mais il a disparu, semble-t-il, pendant un certain temps dans les tiroirs du bureau du ministre. Le Conseil d'État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l'extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation...

Je suis d'accord avec le fait que la majoration de la rente mutualiste ne constitue pas la priorité des priorités. Il n'en reste pas moins que des engagements ont été pris. Si le budget des anciens combattants avait été ne serait-ce que maintenu cette année par rapport à l'année dernière, il serait possible de financer une telle mesure. La Commission rejette l'amendement de M. Alain Néri.

Un grand pas a été fait au cours des dernières années pour parvenir à une décristallisation totale de ces pensions. Mais un certain nombre d'anciens combattants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant tout parce que les pensions civiles et militai...

Les profits permettraient d'abonder le budget des anciens combattants !

comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.

Il nous aurait semblé naturel de maintenir le budget des anciens combattants à son niveau de l'an passé. Cela nous aurait permis d'utiliser 58 à 60 millions pour apporter une réponse aux revendications prioritaires, et légitimes, des anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pa...

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications...

pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...enter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point ! Plus encore, cela signifie que les anciens combattants ne verront pas d'augmentation de leur retraite du combattant en 2008 puisque cette retraite est payée à terme échu. Ainsi, si l'augmentation est prévue à compter du 1er juillet 2008, ils n'en bénéficieront qu'au 1er janvier 2009. Mes chers amis, j'ai vraiment le sentiment, pour rester convenable, qu'il y a tromperie sur la marchandise. Je me sens quelque peu floué. Dès lors, monsieur Mathis, mon...

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui...

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque ...