Interventions sur "allocation" d'Alain Néri

Certes, l'allocation différentielle pour les conjoints survivants a vu son seuil augmenter, puisque vous le portez à 817 euros, prenant en compte la demande formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez no...

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, malheureusement, nombre d'anciens combattants. Ceux-ci sont souvent issus du monde rural et perçoivent des retraites homéopath...

Nous voterons pour les deux amendements qui proposent une augmentation de l'allocation différentielle. Pourquoi ? Au cours du débat général, nous avions dit qu'il fallait penser à passer à 950 euros. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur Lamour, contrairement à vous, je ne prétends pas que vous n'avez rien fait,

mais seulement que vos initiatives sont souvent très insuffisantes. Ne roucoulez pas trop sur la revalorisation de l'allocation différentielle : c'est un sujet que nous connaissons bien, pour le suivre avec attention. Votre augmentation de l'an dernier, par exemple, ne représentait rien, dans la mesure où elle a été totalement gommée par l'augmentation simultanée du FNSA. Dans ce domaine, il faut raison garder. Vous prévoyez de porter l'allocation différentielle à 834 euros, monsieur le secrétaire d'État, et je le salue ...

Chiche ! Pour notre part, nous la voterons !Et nous verrons bien qui parle et qui agit dans cet hémicycle ! Deuxième point important, l'allocation différentielle pour les veuves. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que vous alliez faire un effort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais nous savons lire et compter. Sur les 5 millions de crédits votés l'an dernier, vous n'en avez engagé à ce jour que 4 millions et vous n'en avez dépensé que 3 ; autrement dit, il en reste encore un peu. V...

En espérant que vous allez nous annoncer que la retraite sera augmentée de deux points au 1er janvier, que l'allocation différentielle sera augmentée

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les ressortissants de l'ONAC ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté européen.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vo...

La première question qui se pose est celle de l'allocation différentielle pour les veuves ou les veufs, moins nombreux.

Nous déposerons donc un amendement tendant à relever le seuil, dès le mois de janvier, à 817 euros. Ainsi évitera-t-on un retard dans la mise en paiement. L'an dernier, vous n'avez consommé que 2,5 des 5 millions prévus : inutile de voter des crédits si vous ne les dépensez pas ! Deuxièmement, vos crédits sont noyés dans les crédits sociaux de l'ONAC, si bien que rien ne garantit que cette allocation différentielle sera véritablement pérennisée.

de même que nous avions inscrit dans la loi une allocation différentielle destinée aux anciens combattants d'Algérie chômeurs qui représentait à l'époque 5 700 francs. Au moins, les choses seraient claires ! C'est là le petit point positif, la faible lumière qui tente d'éclairer un budget bien sombre, un budget de déception, de renoncement, et, surtout, un budget de la parole non tenue.

... rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points. S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.

... est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalité, c'est un budget de déception, voire de renoncement et contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur, la crise financière n'a eu aucun impact sur le volume des crédits, car le budget était préparé depuis cet été, avant que l'horizon ne s'obscurcisse. Le maintien de l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants les plus démunis est la seule petite lumière de ce budget. Son montant, qui s'élevait dans le projet de loi de finances pour 2008 à 550 euros, a été rehaussé à 680 euros, comme l'avait demandé le groupe socialiste au cours de la discussion budgétaire, mais elle n'est intervenue qu'en cours d'année. J'observe donc que cette hausse aurait p...

Les conjoints survivants sont dans une situation sociale extrêmement difficile. C'est pourquoi il est indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau de 817 euros mensuels, ce qui ne correspond bien sûr qu'à une première étape. En outre, il serait important d'identifier plus clairement la ligne budgétaire consacrée à cette allocation.

Monsieur le secrétaire d'État, j'avais dénoncé l'an dernier la « pseudo allocation différentielle » qui avait été mise en place. Comme je l'avais indiqué, il ne s'agissait pas d'une véritable allocation différentielle, mais simplement d'un abondement des crédits sociaux de l'ONAC. J'avais dénoncé en son temps le caractère factice et virtuel de cette allocation et, malheureusement, mon accusation s'est vérifiée dans les faits, pour deux raisons. Premièrement, parce que votre pr...

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela ava...

Comment expliquer à celui qui a perdu son père ou sa mère dans les camps de déportation qu'il n'a pas été victime de la barbarie nazie ? Comment expliquer à celui dont le père ou la mère a été fusillé par les nazis, mais n'a pas été arrêté, qu'il ne peut bénéficier de l'allocation ? Nous avons été obligés de batailler ferme ici sur la question. Si les gens qui ont été fusillés à Oradour-sur-Glane avaient pu se sauver, ils n'auraient pas attendu la mort ! Nous avons déposé une proposition de loi pour aller jusqu'au bout de la logique en accordant les mêmes droits à ceux dont les parents sont morts au combat, les armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont M...

... nous sommes modestes et soucieux de montrer notre volonté de faire avancer les projets pas à pas, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros. Ainsi, nous disposerons de 10 millions d'euros à distribuer aux veuves les plus démunies. Nous souhaitons que la référence au seuil de pauvreté européen et au minimum vieillesse de 800 euros soit prise en compte très rapidement pour fixer le montant de l'allocation différentielle. C'est là un point de désaccord entre nous, monsieur le secrétaire d'État : je souhaite que nous inscrivions la création de cette allocation différentielle de solidarité dans le marbre de la loi. De simples crédits sociaux accordés à l'ONAC peuvent varier d'une année sur l'autre, alors que la loi est une garantie. C'est ce que nous avions fait pour l'allocation de solidarité pour l...