Interventions sur "PME" d'Alain Claeys

La CGPME a estimé au contraire que c'était un peu compliqué.

La CGPME estime que toutes les dépenses relatives au dépôt de brevets et à la propriété intellectuelle devraient être éligibles au CIR.

...orteur général de la Commission des finances, M. Gilles Carrez, nous ont conduits à engager cette évaluation dans la durée du crédit impôt recherche, en particulier au regard de la réforme de fond intervenue en 2008. Je commencerai par vous demander si le dispositif actuellement en place concourt, avec d'autres, au développement de la recherche privée et à l'innovation ? Ne pénalise-t-il pas les PME au profit des grandes entreprises ? Couvre-t-il l'ensemble du processus qui va de la recherche fondamentale à la création des produits ? Qu'en est-il de la question de la propriété intellectuelle et des brevets ?

Le rapprochement entre les PME et la recherche publique a donc favorisé la recherche privée de ces mêmes PME ?

Les représentants de la CGPME, que nous avons auditionnés ce matin, ont soulevé le problème.

...t de départements ministériels distincts ; leur gouvernance interne ; les relations entre les entreprises et les organismes de recherche. Des constats que nous avons dressés, nous avons déduit quinze propositions tendant à développer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises, à améliorer le pilotage et le financement des pôles, ainsi qu'à y renforcer la participation des PME. Je traiterai, pour ma part, de notre premier axe de travail, le développement du rôle d'interface des pôles, et je laisserai à Jean-Pierre Gorges le soin de présenter les autres conclusions de la mission. Selon le rapport général sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation pour 2009, notre pays souffre d'un couplage insuffisant entre les organismes publics de recherche, les univer...

...ait que la France est en retard du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Il faut agir. La plupart des brevets étant désormais déposés, non plus au niveau national, mais au niveau européen, auprès de l'Office européen des brevets, un véritable savoir-faire est nécessaire. Dans ce domaine, les pôles pourraient utilement apporter leur concours aux entreprises, notamment aux PME.

...xemple, la voiture de demain , les blocages technologiques et lance des appels pour savoir quels acteurs souhaitent travailler. Résultat : certains équipementiers sont plus allants pour travailler sur tel ou tel blocage technologique que les constructeurs eux-mêmes Enfin, je considère que la politique de notre pays en matière de propriété intellectuelle n'est pas suffisamment dynamique. Si nos PME sont moins bien placées que les PME allemandes en termes de recherche-développement, c'est parce qu'elles n'ont pas franchi une marche.

...valué les pôles, on les a classés. Quelle évaluation en faites-vous pour votre part ? Quels partenariats l'INPI a-t-il tissés avec les pôles ? Quelles initiatives a-t-il prises pour les accompagner, quelles conventions a-t-il signées ? Au-delà de son rôle traditionnel, quelle plus-value l'Institut leur a-t-il apportée ? En particulier c'est un fil conducteur de nos travaux , quel bénéfice les PME ont-elles pu en retirer ?

... chambres des métiers et de l'artisanat est un observateur précieux, et, je l'espère, un acteur important des pôles de compétitivité. À l'origine, la création de ceux-ci répondait à deux ambitions du Gouvernement : la première, territoriale, consistait à ancrer localement des interfaces entre la recherche et les entreprises autour de thématiques précises de façon à favoriser le développement des PME-PMI ; la seconde, plus globale, était d'améliorer notre compétitivité. Quel bilan dressez-vous de cette politique ? Et que pensez-vous de l'audit qui a été commandé par le Gouvernement ? Enfin, de quelle façon l'APCM s'implique-t-elle dans cette politique ?

Si la croissance repart, les PME en seront le moteur.

Selon les conclusions de l'audit, treize pôles n'ont pas répondu aux attentes. Quel enseignement en tirez-vous ? Selon vous, avec l'éclairage que vous apportent vos fonctions, quelles sont les principales difficultés que les pôles de compétitivité doivent surmonter ? La gouvernance ? Les liens entre la recherche et les PME ? L'articulation entre les grands groupes et les PME ?

Arrêtons-nous sur le lien entre recherche et PME, que les pôles de compétitivité devaient resserrer. Où se situent les difficultés ?

Êtes-vous favorable à ce qu'OSÉO finance des infrastructures dans les pôles de compétitivité pour les mettre à disposition des PME ?

...an-Marie Rouillier, président de France Clusters, accompagné de M. Xavier Roy, directeur de cette association, et de M. Paul Robert, chargé des relations avec le Parlement. Bien que France Clusters ne participe pas directement aux pôles de compétitivité, il nous a paru utile de vous entendre dans le cadre de nos auditions. Afin de rapprocher davantage la recherche, les grandes entreprises et les PME sur un même territoire, il est en effet question de prolonger l'action des pôles de compétitivité en constituant des clusters. Après avoir précisé les points communs et les différences entre ces deux types de structures, pourriez-vous nous indiquer quel est, à vos yeux, l'apport principal des pôles de compétitivité par rapport aux autres mesures de soutien à l'innovation ?

Des auditions que nous avons menées jusqu'à présent, il ressort que les PME ont du mal à trouver une place au sein des pôles de compétitivité. Que pourrait-on faire pour remédier à cette situation ?

Si je vous ai bien compris, les laboratoires de recherche n'étaient pas concentrés sur les seules thématiques de votre compétence et les PME n'étaient pas au rendez-vous. En revanche, les grands groupes automobiles étaient, eux, très présents.

Madame la présidente, quels rapports se sont instaurés avec l'Université de Versailles-Saint-Quentin quand il s'est agi de déterminer les thèmes de recherche utiles au pôle ? Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, il est apparu que les PME ont parfois du mal à s'insérer entre les grands groupes et les laboratoires de recherche. Qu'en pensez-vous ? La nécessité de partager la propriété intellectuelle constitue-t-elle un élément de blocage ?

Comment les PME se sont-elles agrégées à cet ensemble ?

Dans le secteur automobile, quelles sont les activités des PME ? La sous-traitance ?