Interventions sur "PME" d'Alain Claeys

...u-delà de 100 millions d'euros de dépenses déclarées. Pour un même volume de dépenses de recherche déclarées, le montant de crédit d'impôt recherche n'est évidemment pas le même selon que l'entreprise fait partie d'un groupe ou non. Or, dans les faits, le nombre de holdings bénéficiaires du CIR a plus que doublé entre 2007 et 2008, passant de 971 à 2 436 entre 2007 et 2008, tandis que la part des PME indépendantes a peu progressé 6 314 en 2007 et 6 579 en 2008. Les trois premières des neuf propositions de la MEC ont donc pour objet de limiter ces effets d'aubaine et ces stratégies d'optimisation fiscale. Nous proposons tout d'abord d'abaisser le forfait applicable aux dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 %, tout en instaurant un régime optionnel de frais réels au-delà du forfait. Cette...

...s de personnel, tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'en représentent souvent que 33 %. Revenir à la réalité sur cette évaluation permettrait en effet d'économiser de l'ordre de 800 millions d'euros. D'autre part, couper court à l'optimisation fiscale en matière de plafonnement rapporterait plus de 300 millions d'euros. Enfin, pérenniser le système de remboursement accéléré seulement pour les PME indépendantes permettrait aussi des économies substantielles, par rapport à une éventuelle pérennisation généralisée.

Vous avez donc le sentiment que les PME se sont davantage appropriées le dispositif ?

Ce constat est-il particulièrement vrai pour les PME ?

Je ne sais trop ce que peut être la recherche innovante, je tracerais plus volontiers une frontière entre recherche et innovation. À cet égard, je rappelle que beaucoup de PME jugent que cette dernière est définie de manière trop restrictive.

Les PME participent-elles aux pôles de compétitivité ?

Quelle est la typologie des entreprises qui font appel à votre concours pour monter un dossier de crédit d'impôt recherche ? Sont-ce des PME, des grandes entreprises ?

Les motivations des entreprises qui vous sollicitent varient-elles selon leur typologie ? Concrètement, peut-on dire qu'une PME vient véritablement pour financer de la recherche alors qu'un grand groupe privilégie les aspects fiscaux ?

C'est le rôle des pôles de compétitivité. Nous avons d'ailleurs mené une mission d'évaluation et de contrôle sur le sujet l'an dernier. Par ailleurs n'oublions pas que les PME ont parfois la crainte d'être absorbées par les grands groupes.

Vos graphiques prennent-ils en compte pour l'avenir le maintien de l'anticipation de la créance pour les PME ?

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, celui de la croissance des PME, est-ce que la réforme de 2008 répond bien au défi de cette croissance ?

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour les PME ?

Les chiffres montrent que la réforme du CIR a certes profité aux PME mais, en volume, surtout aux grandes entreprises. Or, toute politique publique ayant un coût, il arrive qu'il faille arbitrer.

... accéléré décidé dans le cadre du plan de relance. Le crédit d'impôt recherche est l'objet de critiques, notamment de la part de la Cour des comptes, laquelle a mis en évidence un effet d'aubaine au profit de grandes entreprises qui auraient de toute façon investi, même sans l'aide de l'État. Plus généralement, on peut s'interroger sur les effets économiques de ce dispositif : encourage-t-il les PME ? Quel est son effet sur la croissance ? Contribue-t-il au développement de la recherche et à l'attractivité de la France ? Enfin, quels sont les risques de fraude ?

Est-ce le dispositif qui est mal connu ou sont-ce les PME qui sont réticentes à se lancer dans des programmes de recherche-développement ?

Que pensez-vous de l'amendement du Sénat qui visait à inclure dans l'assiette du CIR les dépenses des PME financées par les avances remboursables d'Oséo ?

Ce que demandent les PME, c'est l'extension du dispositif à tous les dépôts de brevets, quel que soit le financement au titre de la recherche.

Avec le recul, considérez-vous que le crédit d'impôt recherche favorise l'innovation dans les PME ? Comment améliorer le dispositif, le cas échéant, pour qu'il constitue un véritable levier ?