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On devra à un moment s'interroger sur nos outils de financement de la recherche : ANR, crédit d'impôt recherche, Plan de relance, financements extrabudgétaires, dotations budgétaires Il faudra voir l'articulation et l'évaluation de tout cela. Il y a un besoin de visibilité.
Il faut donc selon vous, aux côtés de l'ANR, une structure qui affiche et défende les priorités de l'État, une structure qui dépende du politique.
L'ANR a-t-elle un rôle dans cette simplification ?
N'y a-t-il pas un risque d'effets d'aubaine, dans la mesure où le CIR permet à l'entreprise d'externaliser sa recherche vers les laboratoires publics ? Il y a là un double guichet, un laboratoire public pouvant dans certaines hypothèses cumuler des crédits ANR avec le CIR.
Quel est le mode d'intervention de l'ANR dans ce dernier cas ?
Le cumul des appels à projets ANR et du CIR ne risque-t-il pas à terme d'assécher les laboratoires publics ?
Le représentant d'une association de PME innovantes auditionné par la Mission nous a expliqué que les membres de son association n'avaient aucun moyen de contacter un laboratoire public pour lancer un projet de recherche partenariale. Est-ce vrai ? Ne faudrait-il pas créer des outils propres à faciliter l'accès aux dispositifs CIR et ANR pour les PME ?
Quelles sont les relations entre l'ANR et les pôles de compétitivité ?
Dans le cadre des pôles de compétitivité, l'INSERM peut être sous-traitant de l'ANR, sur une base contractuelle, pour la gestion du financement des projets. Pourquoi acceptez-vous cette mission ?
N'est-ce pas le rôle de l'ANR de coordonner les appels à projets ?
Pouvez-vous nous donner des chiffres sur l'aide apportée aux pôles de compétitivité par l'ANR ?
De l'extérieur, les financements publics paraissent complexes. Il est important de savoir qu'il existe une continuité entre l'ANR et OSEO.
Y a-t-il un rapprochement de la programmation entre l'ANR et les organismes de recherche ?
Au départ, les organismes de recherche faisaient partie du conseil d'administration de l'ANR.
L'objectif de 30 % de projets consacrés au développement durable s'applique-t-il aussi à l'ANR ?
Comment l'ANR peut-elle y aider ?
L'ANR participe-t-elle au financement de plateformes d'innovation ?
De son côté, l'ANR finance-t-elle des projets impliquant d'autres pays européens ?
Que pensez-vous du fonctionnement de l'ANR ?
J'en reviens à l'ANR. Si l'on finance essentiellement la recherche par l'intermédiaire des projets, n'assèche-t-on pas les structures qui les portent ?