Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 4348 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
- Rapport N° 4347 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Rapport d'information N° 4333 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine
- Rapport N° 4304 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Rapport N° 4191 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
- Rapport d'information N° 4187 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde
- Rapport N° 4177 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
- Rapport N° 4176 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Rapport N° 4175 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
- Rapport N° 4174 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
