Rapport N° 4176
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
écrit par Jean-Pierre Dufau rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les trois accords dont il est proposé d'autoriser l'approbation par le gouvernement français sont d'un type nouveau : ils visent à faciliter la mobilité de jeunes ressortissants des Etats signataires vers la France et, dans une certaine mesure, des jeunes Français vers ces pays.
Ils ont été conclus avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie, trois Etats des Balkans issus du démantèlement de la Yougoslavie et qui sont engagés, à des stades différents, dans un processus de rapprochement de l'Union européenne.
Des accords du même type ont été négociés avec la Bosnie-Herzégovine et avec l'Albanie, mais n'ont pas encore été signés : parties, comme les trois Etats précités, d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne, ces deux Etats bénéficient aussi, mais depuis moins longtemps, d'une dispense de visa pour leurs ressortissants effectuant des courts séjours dans l'Union européenne.
Un autre Etat a signé un...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.