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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 1514 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la filière canine
Avis N° 1504 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Rapport d'information N° 1502 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Rapport d'information N° 1449 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
Avis N° 1435 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport N° 1382 sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France
Rapport N° 1365 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapport N° 1357 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rapport N° 1317 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Avis N° 1299 sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires
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