Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 3969 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
- Rapport d'information N° 3968 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la médecine scolaire
- Rapport d'information N° 3615 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi Tepa
- Rapport d'information N° 3524 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
- Rapport d'information N° 2925 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur les autorités administratives indépendantes
- Rapport d'information N° 2853 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
- Rapport d'information N° 2719 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
- Rapport d'information N° 2492 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
- Rapport d'information N° 2094 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi
