Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Enfin, la création des ARS est une bonne chose, tout comme la remise en cause de l'ordonnance de biologie. Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'est-ce que la loi HPST ? C'est une loi organisationnelle, qui vise à ce que, sur l'ensemble du territoire national, on puisse assurer la prise en charge des patients de façon équivalente, et avec un responsable, ce qui est très important et tout à fait novateur. La médecine, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, qu'est-ce que la bioéthique ? C'est une conception de notre société, une construction de notre avenir ; ce sont surtout les rapports entre l'homme et la science, et le respect de la dignité de l'homme, cet homme q...

Nous sommes tous sensibles au problème du manque d'organes à greffer et du taux de refus qui avoisine les 28 %. Si je suis complètement opposé au fichier positif dont nous avons discuté tout à l'heure, c'est parce que je considère que cela limiterait le nombre de prélevés. Je suis en effet persuadé que les préleveurs ne prendraient plus que les...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 119 est retiré.) (L'article 5 ter est adopté.)

Monsieur Gosselin, vous avez raison, le don de gamètes est un acte particulier puisqu'il peut donner la vie. Il faut faire la différence avec les cellules hématopoïétiques, qui, elles, sauvent une vie. Mais, comme il y a un déficit en matière de don de gamètes, et plus particulièrement de don d'ovocytes, il me paraîtrait fort dommageable de su...

Très bien !

Cet article concerne le diagnostic préimplantatoire. Il introduit les termes de ce diagnostic et le définit comme « le diagnostic biologique réalisé à partir des cellules prélevées sur l'embryon in vitro ». Il mérite d'être voté.

Le présent amendement entend préciser que le pédiatre responsable des équipes de ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques fait partie de la composition du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Je le maintiens ! (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

Cet article permet de clarifier et d'harmoniser l'encadrement éthique, médico-technique et de sécurité sanitaire des cellules souches hématopoïétiques quel que soit le lieu de leur prélèvement. Les conditions de préparation, d'importation et d'exportation d'éléments issus du corps humain sont modifiées afin d'aligner le régime juridique des cel...

Cet article vise à renforcer l'encadrement éthique et médico-technique de l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire. Le principe du don anonyme est maintenu, principe auquel je suis tout à fait favorable.

Très bien !

Je suis favorable à cet article qui clarifie le régime d'autorisation des établissements de santé et des établissements de transfusion sanguine en matière de prélèvement de cellules. (L'article 8 est adopté.)

Cet article renforce l'accompagnement et l'information des femmes enceintes, et améliore la prise en charge médicale et psychologique de ces femmes ainsi que des couples. Il mentionne aussi de façon expresse que l'échographie obstétricale et foetale est un point important pour détecter une affection grave du foetus. Je salue aussi la possibili...

L'article 12, qui traite de l'autorisation des laboratoires de biologie médicale et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, est très important. (L'article 12 est adopté.)

Nous en sommes à l'article 1er !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour ma part je parlerai simplement de l'article 1er, qui est important. En 2004, nous étions restés au milieu du gué puisque nous avions discuté de la responsabilité ou de la faute de la personne qui ne divulguait pas à toute sa famille l'existence d'une anomalie généti...

La proposition a été adoptée par les deux assemblées. Elle a été soutenue, ici même, par Cécile Dumoulin et par Jean-Louis Touraine. Je ne vois pas pourquoi nous répéterions une disposition identique dans le présent projet.

Nous en avons débattu ici même, et vous avez soutenu la proposition de loi !