Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Oui, monsieur le président.

Les juridictions françaises appliquent un grand principe : le respect du contradictoire et du procès équitable. Lorsqu'il y a contestation de l'accident du travail devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, actuellement le service du contrôle médical ne peut pas transmettre à la caisse le rapport du taux d'incapacité permanente. Or, le ...

Il est défendu.

Oui, monsieur le président, mais nous devons avancer sur ces questions. Actuellement, le dossier est inopposable à l'employeur, de sorte qu'on en vient à une mutualisation des coûts d'indemnisation entre les employeurs, situation à laquelle il faut mettre un terme. Nous devons absolument trouver une solution plus équitable.

Nous proposons que les partenaires sociaux gèrent l'ensemble de la branche AT-MP.

Je le retire.

Madame la ministre, dans les hôpitaux, la prise en charge de la maltraitance est devenue de plus en plus difficile dans les services de médecine légale, du fait du blocage des crédits. Comme vous le savez, le ministère de la santé dit que ce ne sont pas des soins mais des actes judiciaires, et le ministère de la justice qu'il s'agit de soins ne...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Depuis de nombreuses années, les centres de lutte contre le cancer mènent une action essentielle en termes de santé publique, qui se traduit par des espoirs de rémission de plus en plus importants. Leur action a été renforcée par l'ordonnance de 2005 et, depuis la loi de 2006, ils peuvent faire partie des PRES les pôles de recherche et d'ense...

Le classement de Shanghai est de nature scientifique générale. Pour le classement médical, qui est plus rigoureux, nous sommes quatrièmes au niveau mondial !

Nous ne parlons pas des mêmes classements !

J'ai bien entendu le Gouvernement et, après lecture de son amendement n° 305, j'ai compris qu'il confirmait ainsi le caractère indissociable des valences PU et PH afin de prévenir le risque de disparition des postes de PU-PH lors de la révision des effectifs. J'approuve donc totalement cet amendement.

Madame la ministre, nous en sommes tous d'accord dans cet hémicycle, l'université française a besoin de réforme. Le contexte national, mais aussi international a complètement changé, en effet. Or le dernier texte concernant l'université date de plus de vingt ans. Il faut adapter l'université à cette nouvelle réalité : c'est le souhait à la fois...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université doit veiller non seulement à la transmission du savoir, mais aussi, désormais, à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle. Nous ne pouvons nous contenter du statu quo : 50 % des étudiants échouent dans le premier cycle, 90 000 jeunes quittent l'enseignemen...

Le Nouveau Centre ne veut pas maintenir cette situation. Nous devons avancer. Certaines réformes de gouvernance sont nécessaires. C'est pourquoi le Nouveau Centre refuse la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le moment que nous vivons est important, car nous attendions depuis longtemps cette réforme des universités. Il était temps qu'elle arrive, car l'environnement national et international a changé. Vous avez bien compris, madame la ministre, qu'il fallait à la fois des compétences plu...

Vous connaissez également, madame la ministre, la spécificité des UFR de santé. C'est un cas unique dans notre université. Qui dit universitaire dans les facultés de médecine dit également praticien hospitalier. Il faut se souvenir que, avant les ordonnances de 1958, les facultés de médecine et les hôpitaux étaient séparés. L'ordonnance a marqu...

Autre point, et non des moindres : les facultés de médecine ont une logique interrégionale, c'est-à-dire que plusieurs facultés se complètent. À Amiens, nous sommes dans le G4 : les postes universitaires sont discutés entre Lille, Rouen, Caen et Amiens, au-delà des perspectives purement locales. Certes, si l'on a un président d'université ouver...