Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Le groupe Nouveau Centre se félicite de cette proposition de loi. M. Dionis du Séjour a toujours plaidé en faveur de la réversibilité totale, en sous-amendant notamment l'amendement de M. Lefebvre. C'est donc logiquement et sans aucun état d'âme que nous voterons contre cette motion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de la priorité donnée à la recherche dans le projet de loi de finances. C'est en effet la capacité d'innovation qui fera la compétitivité de notre pays dans la société mondiale de la connaissance qui émerge. Le budget progresse de manière imp...

Il est effectivement important de mener une réflexion sur la rémunération des chercheurs car c'est l'un des éléments de l'attractivité de la carrière. J'approuve totalement cet amendement. J'ajoute que ce rapport sur les rémunérations complémentaires devrait être l'occasion de réfléchir sur les dispositifs de décloisonnement des carrières, à l'...

Dans cet amendement, il est proposé que le statut du personnel hospitalier prenne en compte la pénibilité, la responsabilité et l'évaluation de la qualité des pratiques. En effet, certaines professions, comme les anesthésistes et les chirurgiens, ont des horaires de travail beaucoup plus importants et davantage de responsabilités que les autres.

Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet amendement vise à imposer la concertation lors de la création d'un groupement de coopération sanitaire de territoire.

L'alinéa 4 de l'article 44 disposant que les établissements de santé privés exerçant une activité de soins dans les territoires concernés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire, l'amendement n° 339 vise à préciser qu'il doit s'agir d'établissements « participant au service public hospitalier ».

Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire « sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation et sous réserve d'un avis favorable de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, après avis de la conférence sanitaire de territoire...

Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés peuvent adhérer à un groupement de coopération sanitaire sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation « après avis de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisatio...

Dans le cadre de la recomposition hospitalière, l'amendement n° 337 tend à préciser les rôles de spécialisation dans les grands centres et de proximité dans les hôpitaux locaux.

Je le retire, monsieur le président.

Seuls les centres hospitaliers peuvent actuellement être autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation à faire fonctionner des structures médicales avec le concours de praticiens libéraux. Or, il est devenu extrêmement difficile de trouver des praticiens hospitaliers à temps plein dans certaines spécialités, telle la rad...

L'article 45 prévoit d'affecter les réserves de la CNSA, issues des excédents des années précédentes, à des travaux de modernisation et de mise aux normes, ainsi qu'à la création de lits et places d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le présent amendement vise à remettre la personne prise en charge au centre du dispositif, en condit...

Oui, monsieur le président.

Je considère que cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à ajouter la phrase suivante : « A l'exception des personnes morales publiques et privées gérant des établissements et services dispensant des soins de longue durée visés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. »

Bien que la date butoir ait été maintes fois repoussée, un certain nombre d'établissements n'ont pas encore signé leur convention tripartite et ne seront pas en mesure de le faire avant le 31 décembre prochain. Cet amendement vise à compléter l'alinéa 11 de l'article 45 par les mots suivants : « qui tiennent compte des tarifs ainsi fixés ».

Les analyses rendues publiques par les services du ministère de la solidarité font apparaître des différences d'allocations de ressources d'assurance maladie entre établissements et services, qui ne se justifient pas du point de vue des populations prises en charge. De ce fait, les établissements et services les moins bien dotés ne peuvent espé...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l'article 50. Plutôt que des sous-objectifs répartis entre soins de ville et hôpital, nous souhaitons des sous-objectifs régionaux.