Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé
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Mes chers collègues, il faut débattre parce que notre système de santé doit être amélioré. Certes, il est encore de très bon niveau, mais nos compatriotes sont inquiets. Ils sont inquiets en ce qui concerne la permanence des soins. En effet, celle-ci n'est pas toujours assurée,
et c'est un réel problème dans notre pays car les patients sont dès lors obligés d'aller dans les services d'urgence. Ils remplissent ces services avec leur demande de soins non urgente, ce qui provoque des files d'attente inacceptables. Ils sont inquiets également en raison du problème de la démographie. Dans la Somme, par exemple, nous avon...
L'amendement n° 874 vise, pour respecter le parallélisme des formes avec l'ANRU, à créer un comité d'évaluation et de suivi dans le cadre de l'ANAH, comité qui rendra des avis à chaque fois qu'il le jugera nécessaire sur les actions de l'agence. Dans la mesure où les fonds du 1 % vont constituer la quasi-totalité des ressources de l'ANAH, il s...
J'ai entendu l'engagement pris par Mme la ministre et je retire l'amendement. (L'amendement n° 874 est retiré.)
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, il y a maintenant vingt ans, en 1988, un médecin de renom, le sénateur Claude Huriet, a proposé un cadre tout à fait nouveau, celui de la recherche interventionnelle avec risques. Ce cadre, qui permettait une meilleure protection des personnes, était ...
la recherche est précisément un facteur de développement et de création d'emploi à valeur ajoutée non délocalisable. Ce texte vise à créer un cadre unique au niveau de la recherche et à procéder à une classification des trois types de recherches interventionnelle avec risques, interventionnelle avec risques négligeables voire sans risques, ...
Très juste !
En effet !
C'est vrai !
Je dois dire que c'est entièrement ma faute !
Je n'ai jamais eu connaissance de cas de ce genre !
Cette procédure existe depuis 2004 !
Nous cherchons au contraire à renforcer le rôle de ces comité !
La commission est défavorable à ces amendements. Si la notion de recherche biomédicale semble plus adaptée au niveau scientifique, j'ai volontairement modifié le nom de façon à éviter toute confusion avec la recherche biomédicale au sens de la loi actuelle qui correspond à la recherche interventionnelle avec risques. J'ajoute que la dénominati...
La personne est toujours humaine.
En 1988, la loi Huriet-Sérusclat a constitué une formidable avancée sur la recherche interventionnelle avec risques en créant l'obligation de protéger les personnes. Vous avez rappelé, monsieur Touraine, les accidents importants qui avaient eu lieu avant cette date, comme ceux concernant l'hypophyse et le sang contaminé. Depuis, d'autres types...
Il s'agit de se mettre en conformité avec la directive de 2001 qui prévoit que l'investigateur coordonnateur est l'investigateur responsable d'une recherche multicentrique et que l'investigateur principal est responsable de plusieurs services sur un même site. La commission a repoussé cet amendement.
Il s'agit, par cet amendement, de préciser que des recherches peuvent être effectuées par des non-médecins, par exemple des épidémiologistes.
Il s'agit là d'une disposition de nature réglementaire. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Défavorable. En effet, certaines maladies dangereuses affectent les migrants, comme la tuberculose multirésistante. Il est donc, sur le plan social, indispensable de faire des recherches sur ces personnes.
