Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Il appartient à la conférence de territoire de faire toute proposition au directeur général de l'ARS sur l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la révision du projet régional de santé. Ce n'est pas qu'une faculté, et nous proposons donc de substituer au mots « peut faire » le mot « fait ».

Le présent amendement a pour objet de prévoir que l'ARS, en l'absence de contrat-type national, propose à l'approbation des représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire le contrat régional d'amélioration des pratiques.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 691 est retiré.)

Nous proposons d'insérer, à la dernière phrase de l'alinéa 147 de l'article 26, les mots « et du conseil de l'ordre ». Le bilan annuel de la permanence des soins sur le territoire réalisé chaque année par le Conseil national de l'Ordre des médecins témoigne de l'importance de l'activité de ce conseil.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 692 est retiré.)

Les ARS devraient disposer du contrôle médical et des données informatiques.

Cet amendement vise à permettre à l'agence de disposer de toutes les informations utiles à la réalisation de ses missions et qui sont recueillies et traitées par les services informatiques des organismes d'assurance maladie de son ressort. (L'amendement n° 2120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'alinéa 154 prévoit les modalités de désignation des agents chargés du contrôle.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 695 est retiré.)

Il est nécessaire de partir des besoins régionaux établis à partir des travaux des observatoires régionaux de santé, en leur donnant des moyens humains et financiers. Ces observatoires sont au plus près du terrain et sont donc les mieux à même d'appréhender les réalités et les besoins en termes de prévention et d'éducation à la santé. (L'amend...

Ils sont défendus.

Défendu. (L'amendement n° 1929, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La loi de 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Pourtant, les établissements de santé sont concernés par la valorisation et la hiérarchisation des actes médicaux. Par ailleurs, cette valorisation a des conséquences sur le choix d'exercice du médecin e...

Je le retire. (L'amendement n° 632 est retiré.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Bravo !

Madame la ministre, je profite de cet article qui vise à réformer les modalités d'organisation du dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire pour aborder la délicate question de l'accès aux soins. Dans un nombre croissant de nos territoires, qu'il s'agisse d'espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l'accès à un médecin, à...

Madame la ministre, je confirme que l'on doit toujours rembourser l'intégralité du dommage et que, si elles ne sont pas fréquentes, les indemnisations dépassant 3 millions d'euros existent bel et bien dans certaines spécialités comme l'obstétrique. Or, la majorité des contrats d'assurance prévoit un plafond de 3 millions environ. Au-delà, un re...

Et les autres !

C'est vrai !

Nous avons voté, il n'y a pas si longtemps, une loi prévoyant un régime commun pour toutes les professions de santé. Il me paraît tout à fait normal que la régionalisation qui vaut pour les médecins s'applique également aux dentistes et aux chirurgiens dentaires. Cet amendement ne se contente pas de substituer les mots « de chirurgie dentaire ...