Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 626 est retiré.)

Pour tenir compte de la difficulté à organiser la formation continue des professionnels de santé, il nous a paru important, à l'alinéa 12, d'ajouter « initiales et continues » après le mot « formations ».

Les ARS doivent bénéficier des possibilités les plus larges d'expérimentation, soit à leur initiative, soit à celle des professionnels de santé, sur les modalités de rémunération. Dans ce dernier domaine, des expérimentations à l'échelle des régions sont indispensables pour disposer d'évaluations utiles.

Il est essentiel que le projet régional prenne en compte les besoins de la population estimés par les travaux des observatoires régionaux de santé.

Oui, monsieur le président. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 628 est retiré.)

Cet amendement précise que l'agence régionale de santé doit, dans l'exercice de ses missions, respecter un équilibre entre les droits et les obligations des établissements. Je propose pour ce faire de compléter l'alinéa 13 par les mots : « en respectant des conditions équilibrées de droits et d'obligations. »

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 629 n'est pas adopté.)

La démographie des professionnels de santé est un sujet fondamental ; il est nécessaire que le schéma prévoie la formation de ces professionnels pour les dix années à venir. (L'amendement n° 679, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président.

Afin de doter l'ARS de tous les moyens nécessaires à son action, il est proposé de lui conférer la responsabilité d'attribuer les aides régionales relevant du fond d'intervention en faveur de la qualité et de la coordination des soins. (L'amendement n° 1819, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu.

Il l'est aussi : il vise à souligner l'importance des « réseaux de soins », en les substituant à la notion d'offre de soins de premier et de second recours.

Il est également défendu.

Cet amendement vise à privilégier les formes d'exercice regroupé que sont les maisons de santé et les centres de santé.

En cohérence avec les dispositions de l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, il est rappelé que l'organisation de l'offre de soins et la répartition des activités qui y contribuent sont fixées au regard des besoins de la population dans un territoire de santé.

Cet amendement concerne l'accessibilité des soins en fonction des ressources des patients. Il semble nécessaire d'inscrire dans la loi la prise en compte du secteur d'exercice des professionnels de santé eu égard aux dépassements d'honoraires qui peuvent atteindre des sommes importantes dans certains territoires.

Si les conseils généraux et les directeurs d'ARS n'arrivaient pas à avoir une vision commune des besoins et de l'évolution de l'offre en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, ils pourraient élaborer des schémas contradictoires. Si tel était le cas, le projet d'un promoteur pourrait donc être compatible avec l'un mais pas a...

Cet amendement pose le problème des organismes complémentaires d'assurance maladie et prévoit que ces derniers devront être associés à l'élaboration du programme pluriannuel régional de gestion du risque assurantiel en santé.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 688 est retiré.)

Cet amendement vise à faire en sorte que le service médical de l'assurance maladie relevant du régime général rejoigne les services placés sous l'autorité directe du directeur général de l'agence régionale de santé, afin de permettre à celui-ci, dans l'exercice de l'ensemble de ses missions, de s'appuyer pleinement sur l'expertise médicale appo...