Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

À la suite des échanges avec M. Touraine, je propose que la loi précise que les résultats des recherches sur la personne sont publiés dans un délai raisonnable qu'il conviendra de fixer dans le répertoire des recherches autorisées et le répertoire, créé par la proposition de loi, des recherches peu ou non interventionnelles. Cet amendement...

Défavorable. Monsieur Touraine, dois-je en effet vous rappeler que la loi de 2004 permet de faire appel de l'avis négatif donné par un comité ? Le projet de recherche est alors soumis à un autre CPP désigné par la DGS. Cette disposition est appliquée depuis cinq ans sans être contestée.

Cet amendement distingue les produits des médicaments et prévoit que les recherches visant à évaluer les soins courants, qui deviennent, avec la proposition de loi, des recherches ne comportant que des risques négligeables, dites de type II, bénéficieront désormais de la gratuité. En cas de non-respect de cette disposition, l'amendement prévoit...

Défavorable.

Cet amendement vise à faire entrer dans la catégorie à finalité non commerciale les recherches ne comportant que des risques négligeables afin qu'elles bénéficient également de la gratuité pour les essais. Le coût sera pris en charge, selon le cas, par le promoteur, si la recherche est privée, ou par l'assurance maladie, si elle est institution...

Il s'agit toujours d'assurer la gratuité dans les recherches de type II. La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

Il tombe.

Cet amendement de précision prévoit de « vérifier l'absence » d'opposition des personnes qui se prêtent à des recherches observationnelles, plutôt que de simplement « recueillir » leur opposition. La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

Défavorable. En effet, l'objet de la proposition de loi est de recentrer la recherche sur la personne et sa protection. Le passage devant le comité consultatif de protection des personnes est une obligation quel que soit le type de la recherche la proposition de loi en institue trois. Il n'a donc jamais été proposé de supprimer ce passage. ...

Pour nous, l'information est absolument obligatoire. Nous l'avons toujours dit. C'est même le minimum qu'on puisse exiger ! Dans tous les autres cas, je vous rappelle qu'il s'agit d'un consentement écrit ou éclairé. Le consentement écrit ou éclairé repose bien sur une information complète du participant à la recherche.

Dans le cadre de la recherche biomédicale, interventionnelle avec risques, c'est un consentement écrit qui est exigé et non une simple information. La personne concernée doit donc écrire son consentement. On s'en tient à l'information pour la recherche observationnelle, avec possibilité de refus. (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement concerne les mesures transitoires, toujours très néfastes dans le cadre de la recherche. Il s'agit donc de faire en sorte que la loi n'entre en vigueur qu'une fois tous les décrets d'applications publiés.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui part du constat selon lequel, sur 50 000 étudiants de bonne qualité inscrits chaque année en première année d'études médicales, seulement 10 000 seront reçus. Certes, la possibilité de redoublement constitue une deuxième chance, ...

Il me semble par conséquent que nos facultés de médecine devraient enseigner les sciences humaines et l'éthique. Le quatrième point est celui des concours séparés. Le fait que seuls les étudiants ayant obtenu les meilleurs classements puissent choisir leur spécialité engendre un sentiment d'échec et, qui plus est, heurte parfois la logique. Ai...

mais il me semble que les avantages que l'on peut tirer d'un tel système justifient que l'on étudie la question. Enfin, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, quand la loi va entrer en vigueur ? Sera-ce en 2009 ou en 2010 ? Le doyen de la faculté d'Amiens, que j'ai interrogé, m'a répondu que, pour sa part, il n'était pas prêt. Ce doye...

Nous attendons donc d'être rassurés, car le choix de 2009, s'il ne peut être exclu, entraînerait en tout état de cause de grandes difficultés d'application. Comme vous le voyez, madame la ministre, je suis relativement favorable à cette proposition de loi qui répond à une vraie problématique. Je souhaite néanmoins obtenir une réponse de votre ...

Nous sommes tous d'accord pour constater qu'il y a un problème : 50 000 étudiants échouent en première année, soit 80 % de bons étudiants collés, qui ont perdu deux ans et avec parfois d'importantes séquelles, comme vous le savez de nombreux médecins sont présents dans l'hémicycle. Le texte répond peut-être partiellement

mais en tout cas globalement à ce problème. La mutualisation, ou la première année commune, des quatre disciplines est une bonne disposition. Les médecins ont tous une formation sanitaire. Pour ce qui est de la réorientation, si nous pouvons faire en sorte que l'année ne soit pas complètement perdue, c'est également un bon point. Pour ce qui e...

Actuellement, 60 % des instituts de kinésithérapie recrutent leurs étudiants à partir du PCEM1. Je regrette que les kinésithérapeutes n'aient pas été inclus dans cette année commune. Mais si le kinésithérapeute fait partie de la chaîne de soins c'est plus l'orthopédiste qui parle , le pharmacien aussi. Les infections nosocomiales sont une r...