Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

La proposition de loi a été débattue deux fois dans cet hémicycle. Mme Fraysse et Mme Dumoulin ont pris la parole à cette occasion et l'Assemblée l'a votée à l'unanimité. Si la première lecture a eu lieu, certes, en janvier 2009, la seconde lecture s'est tenue en mai 2010 dans notre assemblée, en décembre dernier au Sénat, et la CMP doit se ré...

La disposition a été votée conforme dans les deux assemblées.

Cet article a trait au régime d'autorisation des laboratoires réalisant des activités de génétique à des fins médicales. Il prévoit une nouvelle sanction pénale pour les laboratoires qui effectuent ces examens sans y être autorisés. Cette disposition est importante, et doit être étendue au secteur privé.

L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés en biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation. L'ordonnance pose de multiples problèmes, que nous avons déjà évoqués dans cet hémicycle....

Je répondrai à Catherine Génisson que le Conseil national des universités compte 43 sections ; toutes les spécialités médicales n'y sont donc pas représentées. La biologie, par exemple, n'y existe pas. Un agrégé, qui va passer le concours, peut avoir de multiples antécédents et faire de la biologie médicale : il peut être toxicologue, ou généti...

Je voudrais citer, à mon tour, quelques chiffres. L'an dernier, 277 personnes sont décédées du fait du manque de greffons. Il y a eu 4 666 greffés pour 1 500 donneurs. Une personne prélevée donne en moyenne trois greffes. Mais il reste encore 10 560 personnes en liste d'attente. La baisse du nombre des accidents de la route, dont il faut par a...

Absolument !

Très bien !

C'est vrai qu'en 2004, nous avions voté la création du Comité consultatif d'éthique, l'interdiction avec dérogation possible pour une durée de cinq ans, je le rappelle de la procréation médicalement assistée, et l'absence de clonage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médical...

Et les centristes ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, de quoi devons-nous débattre ce soir ? D'une certaine conception de la société, de la construction de notre avenir et de la place de l'homme par rapport à la science. En fait, de sa dignité. Tous ici, dans cet hémicycle, nous respectons l'homme et sa d...

L'éthique est personnelle et progresse avec la science ; elle replace l'individu dans la société et l'interroge. J'ai des convictions éthiques. Monsieur Brard, vous avez les vôtres, tout comme M. Mamère ou M. Mariton, et je les respecte. L'éthique place l'homme devant un cas de conscience. Dans la société, elle évite les conflits, et permet de ...

En effet, cher collègue. Einstein aurait-il eu le droit de vivre ? Non, car il avait une malformation : son hémisphère cérébral gauche était hypertrophié. Est-ce que Petrucciani aurait eu le droit de vivre ? Non, car il souffrait d'une maladie osseuse majeure. Le tout génétique touche à la limite de l'être humain. Qui a accès à notre patrimo...

Concernant le diagnostic préimplantatoire, a-t-on le droit, lorsque l'on est porteur d'une maladie héréditaire grave, de faire un diagnostic préimplantatoire ? A-t-on le droit de le faire dans les cas de mucoviscidose ? Je dis oui. En revanche, lorsqu'il y a une présomption, lorsqu'il y a, comme dans le cas du gène BRCA, une possibilité de canc...

La fécondation post mortem pose un problème d'éthique, que j'ai connu au plan professionnel. J'ai connu un couple dont le mari est décédé la veille de l'implantation, qui était programmée. La femme doit-elle perdre à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès bru...

Si l'enfant présente une malformation, le couple qui a commandé la mère porteuse le prendra-t-il avec lui ?

Enfin, d'un point de vue psychologique, quelle sera la réaction du conjoint et de l'enfant de la mère porteuse puisque la sénatrice Michèle André préconisait que celle-ci ait déjà un enfant ? Après m'être ainsi interrogé, je veux vous dire que je suis opposé au recours aux mères porteuses et à la gestation pour autrui.

Venons-en à la recherche sur l'embryon. Il y a sept ans, nous avons voté son interdiction, assortie de dérogations, ce qui a permis de constituer quatre-vingt-huit dossiers, concernant des recherches qui n'auraient pu être menées par d'autres moyens. On me dit que l'on peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certai...

Peut-être seront-elles équivalentes un jour ; mais, pour l'instant, ce n'est pas le cas. Quand on discute avec les chercheurs, il apparaît que cette interdiction avec dérogations n'a pas vraiment limité leurs recherches. Mais je rejoins notre président Claeys : il faut une autorisation, assortie d'un encadrement.

Parfois, un encadrement est plus sérieux qu'une dérogation. J'ai donc déposé, avec Jean-Sébastien Vialatte, un amendement en ce sens. D'autre part, vous le savez, en France, il y a environ 200 000 embryons dans les congélateurs. À Amiens, de temps en temps, on débranche le congélateur : ce n'est pas très glorieux ! (Exclamations sur divers ban...