Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Très bien ! Il a raison !

Très bien !

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, l'ordonnance du 13 janvier 2010 ne donne satisfaction à personne. Elle ne donne pas satisfaction aux biologistes, elle ne donne pas satisfaction à notre université. Les PU-PH sont à la fois des enseignants, des chercheurs et des cliniciens. Actuellement, il n'y a pas de sous-section de biologie. C...

Actuellement, des personnes qualifiées siègent dans les conseils d'administration des universités. C'est une excellente chose qui permet de créer un lien avec l'économie du territoire et ses élus. Ces personnes, qui apportent une plus-value au conseil d'administration, n'ont pas la possibilité d'élire le président de l'université ni de contrib...

Cet amendement vise à empêcher les blocages lors de l'approbation des listes des personnalités extérieures. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Certains vacataires font beaucoup d'heures et sont très peu rémunérés. Il s'agit souvent plus de bénévolat que d'autre chose. Cet amendement vise simplement à ce que les établissements d'enseignement indiquent le nombre d'heures à réaliser et le montant de la rémunération, même si elle est minime.

Ce texte est effectivement important. L'immobilier, la possibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de délivrer des diplômes nationaux : les fondations posées sont très importantes pour notre université. Je regrette que l'article 3 et le problème des personnes qualifiées n'aient pas été retenus, mais j'engage tous mes co...

Que fait-on en période de crise ? On relance la recherche, on relance la formation des femmes et des hommes par l'enseignement supérieur. C'est donc un budget très important pour l'avenir que nous examinons. Marqué par une stabilisation de l'emploi, ce qui représente un effort important, il permet aussi une amélioration de la qualification supé...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, je tiens à saluer d'emblée le consensus qui s'est fait dans cet hémicycle autour de ce texte important. Celui-ci, en effet, clarifie et simplifie les choses, et protège également mieux les patients. L'empilement législatif qui s'était constitué depuis le vote de la loi ...

En troisième lieu, nous sommes convaincus dans cet hémicycle qu'il y a trois types de recherche : les recherches avec risques ou interventionnelles, les recherches avec risques minimes, et les recherches observationnelles, qui doivent donner lieu à trois niveaux d'information différents. Nous avons donc souhaité revenir à notre gradation des pr...

Monsieur le président, madame la ministre, nous arrivons en effet à la deuxième lecture de ce texte qui avait été examiné en première lecture il y a maintenant un peu plus d'un an à l'Assemblée et le 16 novembre au Sénat. La recherche est très importante pour un pays, pour son avenir, pour son développement. Le texte que nous vous présentons p...

Le Sénat a supprimé cette superposition entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, et le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, le CCTIRS. Je pense que c'est une bonne chose. Néanmoins, il faudra rester vigilant : il faut que, dans les CPP, des no...

Parce que les lois sont contradictoires. Les personnes sur lesquelles les cellules cancéreuses ont été prélevées sont souvent décédées sans avoir donné leur consentement à l'expérimentation ou on ne retrouve plus les personnes. C'est une avancée que de pouvoir faire de l'expérimentation sur ces cellules qui sont un peu les res nullius des perso...

Deuxièmement, la Commission nationale est certes une bonne chose pour l'harmonisation car des CPP prennent des décisions différentes. Néanmoins, cette structure ne doit pas être une structure d'appel. L'appel doit être fait par un autre CPP. Je regrette en outre que nos amis sénateurs aient transféré l'autorité de cette commission nationale à l...

Troisièmement, je regrette que nous soyons passés de trois stades de recherches à deux stades dans le texte sénatorial. La recherche avec risques n'a rien à voir avec la recherche avec risques minimes. Et c'est très important. Je crois qu'il faut absolument rétablir ces trois stades : recherches avec risques, avec risques minimes, ou observatio...

Il faut revenir au texte de 2004 au niveau de la santé publique pour ce qui est des trois niveaux de recherche et à la loi de 2002 pour les consentements. Enfin, je regrette qu'on ait voulu supprimer les recherches de stade I, portant sur les doses maximales qu'on peut donner à des patients, parfois en fin de vie et qui ne risquent plus grand-...

Madame la ministre, cette proposition de loi est un texte de consensus et d'avenir car elle prend la recherche médicale française dans sa globalité. Ce n'est pas une usine à gaz mais un texte clair, simple, qui protège les patients.

Toute recherche, si ce texte est adopté, devra obligatoirement passer par les CPP, c'est-à-dire les comités de protection des personnes. C'est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement tend à soumettre l'arrêté fixant la liste des recherches à risques minimes à l'avis de l'AFSSPS. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)