Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Amendement de coordination. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ayant travaillé avec le professeur Touraine sur ce point, je lui laisse le soin de le présenter.

Il s'agit de renforcer la sécurisation des lieux où se pratiquent les recherches, notamment lors de la phase 1. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de précision, monsieur le président. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement vise à énumérer précisément les institutions à la demande desquelles les études d'observance doivent être réalisées pour bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'information. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Double simplification administrative. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement tend à étendre aux recherches à risques minimes la possibilité de prévoir que la personne qui s'y prête ne puisse pas participer simultanément à plusieurs protocoles. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement propose que les événements et effets indésirables soient systématiquement notifiés à l'AFSSAPS, mais qu'ils ne soient transmis au CPP que dans le cas des recherches interventionnelles présentant des risques et des contraintes qui ne sont pas minimes. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des recherches sur les stupéfiants et les psychotropes en obligeant l'autorisation expresse de l'AFSSAPS plutôt que son accord tacite.

Monsieur le président, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi qui vise à limiter la concentration dans les médias et, plus précisément, à prévenir tout soupçon d'ingérence des pouvoirs publics dans ce secteur afin de garantir leur indépendance et, surtout, leur pluralisme. Les moyens proposés reposent sur l'interdiction, p...

Ce budget en augmentation est dans le droit fil des engagements du Gouvernement. Au groupe Nouveau Centre, nous sommes toujours très sourcilleux en ce qui concerne la distinction entre crédits de fonctionnement et d'investissement. Nous considérons que l'augmentation du présent budget vise, pour une fois, à l'investissement ; nous y sommes donc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » a trois axes : la diffusion au plus grand nombre d'oeuvres capitales de l'humanité, la création d'oeuvres de l'art et de l'esprit, enfin la pratique et les enseignements artistiques. Ceci existe depuis 1959. Pour l'exercice 2010, le groupe Nouveau Centre s...

Vous venez de nous présenter le budget du Ministère de la santé. Un vrai débat sur la politique de santé du pays, la prévention, l'éducation à la santé, les soins, l'accessibilité doit être mené chaque année. La mission « Santé » se limite, en effet, à 1,2 milliard, à comparer aux 210 milliards de dépenses de santé du pays - 491 millions pour ...

L'état sanitaire de nos jeunes et plus particulièrement de nos étudiants est parfois très précaire, aussi le doublement proposé est-il une excellente mesure en faveur de laquelle le groupe Nouveau Centre votera. (L'amendement n° 188 est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la dette publique de notre pays est un mal endémique, un poison qui gangrène nos finances depuis des décennies. J'aimerais profiter de cette discussion sur la mission « Engagements financiers de l'État » pour vous montrer que cette situation sera insoutenable à moyen et lon...

Le groupe Nouveau Centre et moi-même n'adoptons pas aujourd'hui un discours de circonstance. Nous l'avons toujours dit et nous continuerons à le dire : la France ne peut vivre indéfiniment à crédit. La lutte contre la spirale de l'endettement est une priorité pour l'avenir de notre pays. Il en va de notre capacité à financer des dépenses d'ave...

À ce rythme, c'est l'indépendance même de la gouvernance économique de la nation qui est menacée. Je ne déplore pas pour autant l'accroissement de la dette lié à la crise systémique qui n'a pas épargné notre pays. Le Nouveau Centre et moi-même l'avons toujours dit : l'effort substantiel que constituent le plan de relance et la levée de fonds ...

Il serait irresponsable de ma part de prétendre le contraire. Mais cela ne veut pas dire pour autant que nous devons prendre la crise pour alibi. Cela ne signifie notamment pas que nous devons nous exonérer de toute forme de perspective concernant le retour à l'équilibre de nos finances publiques. Comme le disait le Président lui-même, « le mau...

Le Nouveau Centre ne remet pas en cause l'objet de cette réforme. Toutefois, nous exprimerons tout à l'heure plus longuement nos interrogations sur plusieurs points. Le délai de un an prévu pour l'entrée en vigueur de la réforme nous semble court. En effet, il faudrait tenir compte des particularités de la procédure d'appel, mais aussi de la p...