Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 8 est retiré.)

La loi doit garantir la légitime liberté d'entreprendre de tous les opérateurs volontaires.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 7 est retiré.) (L'article 42 est adopté.)

De même qu'il est prévu, de manière supplétive, dans les ventes judiciaires de marchandises en gros, l'intervention d'autres officiers ministériels vendeurs en remplacement des courtiers assermentés, il convient que, dans les ventes de marchandises au détail, les courtiers assermentés puissent intervenir dans leur spécialité en remplacement des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, nous arrivons au terme de la deuxième lecture du texte sur la bioéthique, domaine tout à fait mouvant qui progresse avec la science et sur lequel chacun réfléchit de façon personnelle, sans technique particulière, dans le respect de sa propre conviction et de celle des autr...

S'agissant de la lecture des caractéristiques génétiques en prénatal, nous y avons ajouté par voie d'amendement l'obligation, en plus de l'avis médical, de rencontrer une association de parents d'enfant atteints de maladies telles que la mucoviscidose, la myopathie ou la trisomie. S'agissant des greffes, très marqués par les refus de prélèveme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'Etat chargée de la santé, mes chers collègues, faut-il autoriser la procréation post mortem ? Telle est la question que nous allons étudier. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas ici d'insémination, mais de transfert d'embryons. Aujourd'hui, si le père décède, on détruit l'embryon ou on propose ...

Je suis tout à fait en phase avec la demande de M. Breton parce que je suis choqué par le nombre d'embryons congelés vivants stockés dans les congélateurs français. Cela pose un problème puisqu'on est obligé régulièrement de vider ces derniers et donc de détruire les embryons. Il est vrai que les implantations sont de plus en plus performantes,...

Je suis très attaché à l'information et au consentement. Avant d'envisager ces AMP, il faut informer complètement le couple et lui dire, effectivement, quelle sera la suite des événements. Le consentement ne peut donc être recueilli a posteriori, après les gestes de réimplantatoin. (L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

La question qui se pose est la suivante : la recherche sur l'embryon doit-elle être interdite avec dérogations ou autorisée avec encadrement ? Nous avons tous discuté, depuis un certain temps, de l'intérêt de l'AMP, et il existe en effet dans nos congélateurs un nombre très important d'embryons surnuméraires sans aucun projet parental et desqu...

Je souligne que le don de gamètes est le début d'une scission entre sexualité et procréation. Faut-il qu'il soit anonyme ou pas ? Il y a eu un débat : faut-il révéler l'identité du donneur, transmettre des données non identifiantes ou préserver l'anonymat ? Je pense que les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiant...

Je tiens à le réaffirmer, je suis contre la marchandisation de la médecine. Néanmoins, il y a parfois des carences du secteur public et, dans ce cas, je suis tout à fait favorable à une coopération entre la médecine publique et la médecine privée. Dans la suite du rapport de l'IGAS, je pense, comme mon collègue Vialatte, avec qui j'ai cosigné ...

Même si j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les au...

C'est vrai que nous pouvons nous demander pourquoi il n'y a pas d'activité dans des centres publics qui ont eu une autorisation. Pour moi, il y a deux explications. Il y a d'abord un problème de compétence. On ne peut pas comparer avec les dons de sang, madame Billard, car la PMA nécessite des gestes autrement plus techniques qu'une prise de sa...

Le groupe Nouveau Centre reste très attaché au caractère révisable de la loi de bioéthique, parce que c'est le rendez-vous officiel de toute la population française sur les problèmes difficiles d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et les progrès de la recherche. Je rappelle que l'éthique progresse avec la scie...

En France, une tranche d'âge représente 800 000 enfants dont 20 000 sont nés à la suite d'une AMP. Il existe maintenant une scission entre sexualité et reproduction. L'AMP traite pour moi une stérilité médicale, remboursée, comme l'a indiqué Jean Leonetti, par la sécurité sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociét...

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adop...

Tout à fait !

Il s'agit d'un amendement important dans la mesure où il supplante la totalité de ce texte sur la bioéthique. La science, loin d'être réfutée, doit au contraire être remise à sa juste place. Cela peut paraître superflu, mais il me paraît très important d'affirmer que la science doit être au service de l'homme et uniquement au service de l'homme.

Non. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.) (L'article 1er A est adopté.)