Interventions en hémicycle d'Olivier Jardé

L'école est le lieu de la formation.

Tous les efforts doivent être déployés pour former aux premiers secours. Néanmoins, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) je me permets de vous rappeler que la loi de 2004 prévoit une formation aux premiers secours pour les élèves de troisième et que des partenariats pour la formation des instructeurs sont déjà engagés ou en cours de négocia...

Est-ce pertinent ? Est-ce utile pour les élèves, pour la population et pour la France ?

Nous risquerions d'alourdir considérablement le brevet ? qui comporte déjà des épreuves de mathématiques, de français et d'histoire et géographie, une épreuve dite de maîtrise du socle commun, une épreuve d'histoire de l'art et la note de vie scolaire. Cela fait beaucoup. J'estime que la loi de 2004 répond déjà aux exigences en matière de form...

Regardez ce qu'on fait en Allemagne !

Je suis consterné par la prise de position du rapporteur. Je voudrais insister sur la détresse des familles. Nous voyons tous dans nos permanences des situations de grande détresse, conséquence du surendettement, qui vont jusqu'à faire exploser les familles. La prévention me paraît indispensable. La création de ce répertoire national me semble...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà du vote d'une proposition de loi de nos collègues socialistes, c'est aujourd'hui un véritable choix de société auquel nous sommes confrontés : ouvrir, ou non, la possibilité de se marier aux couples formés de deux personnes de même sexe est un choix grave, fondamental, qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, les chiffres sont maintenant bien connus, nous en sommes conscients et les médias ne manquent jamais l'occasion de les rappeler pour pointer l'échec de notre système scolaire dans le monde du début du XXIe siècle : chaque année, 120 000 jeunes sortent du système...

Les députés du groupe Nouveau Centre sont convaincus que le décrochage scolaire n'est pas le mal, mais le symptôme. C'est pourquoi chacun des acteurs de l'éducation nationale doit se montrer attentif aux causes du décrochage. Un élève ne décroche pas de l'école de manière soudaine ; d'où l'intérêt de mieux prendre en compte tous les signaux d'...

Nous considérons qu'il faut créer des partenariats avec les différents acteurs de la vie professionnelle, pour mieux rapprocher le monde de l'école et celui du travail qui, aujourd'hui, ne se parlent pas. Il faut donc poursuivre la coordination entre les acteurs de l'éducation et de la formation, afin de permettre une prise en charge rapide et ...

Enfin, vous préconisez l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire parce que les mesures qu'elle propose ne seraient que des sanctions automatiques. Pour nous, centristes, il est plus judicieux d'améliorer les mesures existantes plutôt que de créer sans cesse de nouvelles politiques et d'abroger les anciennes, selon un ...

sur l'évaluation des dispositifs de prévention visant à lutter contre l'absentéisme des élèves : quand nous aurons examiné ce rapport, si jamais nous constatons que ces dispositifs ne sont pas adaptés nous déciderons alors des modifications législatives et réglementaires qui seraient nécessaires.

Ainsi, avant de faire table rase des dispositifs précédents, attendons les prochaines évaluations, la précipitation n'ayant jamais été bonne conseillère.

Mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir qu'on reproche souvent aux politiques de faire et défaire des lois sans arrêt, créant une instabilité juridique fortement préjudiciable aux citoyens et aux entreprises. Prenons le temps de laisser la loi votée s'appliquer. Évaluons

et, seulement après cet examen, modifions la loi si c'est nécessaire. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Nouveau Centre ne voteront pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Au moment de nous prononcer sur cette proposition de loi de nos collègues socialistes visant à simplifier le vote par procuration, il est tout d'abord un constat sur lequel nous pouvons tous ici nous accorder : alors que les élections présidentielle et législatives de 2007 avaient été marquées par une nette remontée des chiffres de la participa...

Cet amendement a pour objet d'insérer, à la dernière phrase de l'alinéa 4, les mots « et occasionnel » après le mot « accessoire ». En effet, il convient de préciser que notaires et huissiers de justice ne peuvent exercer l'activité de ventes volontaires qu'à titre « accessoire et occasionnel ». De plus, l'expression « accessoire et occasionnel...

Monsieur le ministre, la notion d'activité occasionnelle est empruntée au droit de l'Union européenne et a été suffisamment précisée par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour pouvoir être transposée en droit interne. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les honoraires résultant de cette activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne peuvent excéder 25 % du chiffre d'affaires annuel brut de leur office, hors ventes volontaires de l'année précédente. »

Les officiers publics ministériels et les courtiers assermentés ont été institués pour des missions précises en fonction de leur formation particulière. Les professionnels ne doivent pas chercher à faire le métier des autres, sinon leur statut particulier n'aurait plus aucun intérêt pour le justiciable. La rédaction proposée ne limitera en rien...