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Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier

992 amendements trouvés


29/04/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 2444 - Article 4 ter (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par les mots : « et la même phrase est complétée par les mots : « ou sur des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 ». Exposé so...

29/04/2010 — Amendement N° 31 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « prévisible », insérer les mots : « doit être nul ». Exposé sommaire : Le risque prévisible de caractère minime étant subjectif, il est préférable d'y substituer le risque prévis...

29/04/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « recherches », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur la personne », les mots : « impliquant la personne humaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à soumettre l'arrêté fixant la liste des recherches à...

29/04/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2444 - Article 3 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et après les mots : « des personnes et », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Sous-Amendement N° 27 à l'amendement N° 1 au texte N° 2444 - Article 1er (Tombe)
M. Jardé

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cinq jours ouvrables », les mots : « compatible avec les exigences méthodologiques de la recherche et garantissant un consentement éclairé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à aménager la procédure suivant laquelle des recherches peuvent être entreprises sur des personnes hors d'état d'y c...

29/04/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer au mot : « dernier », le mot : « tiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à : - supprimer l'obligation faite aux investigateurs d'informer chaque participant de la fin de la recherche, une telle formalité constituant une charge administr...

29/04/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 61 : « La personne dont la participation est sollicitée ou, le cas échéant, les personnes, organes ou autorités chargés de l'assister, de la représenter ou d'autoriser la recherche sont informés de so...

29/04/2010 — Amendement N° 23 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants : « b) bis La dernière phrase du 5° est supprimée. « b) ter Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne dont la participation est sollicitée est...

29/04/2010 — Amendement N° 22 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A l'alinéa 58, après la référence : « 1° », insérer les mots : « ou au 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 57, après la référence : « 1° », insérer les mots : « ou au 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/04/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2444 - Article 4 bis (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2444 - Article 3 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « Par dérogation aux alinéas précédents, les activités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2444 - Article 3 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2444 - Article 2 (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

29/04/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 127, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

29/04/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2444 - Article 1er (Adopté)
M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 113 et 114. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.