Bioéthique

Des embryons, en effet : ce n'est pas du tout la même chose. Les cellules embryonnaires sont-elles comparables aux cellules souches adultes, voire aux cellules totipotentes ou pluripotentes ? Non. Ces cellules souches adultes offrent des possibilités de pratiquer certaines expérimentations, mais pas d'autres. De plus, toutes les cellules souch...

Il s'agit d'assurer une lisibilité des conditions de recherche pour les équipes dans nos laboratoires. Je trouve tout à fait déplacé d'importer des cellules embryonnaires de l'étranger pour expérimenter, comme le fait l'Allemagne où l'expérimentation sur les cellules embryonnaires produites sur place est interdite. Malgré ces questionnements, ...

Je souligne que tout don de sang donne lieu à un interrogatoire très poussé sur les pratiques des donneurs potentiels. Je suis totalement en accord avec l'amendement n° 103 qui vise à supprimer l'exclusion de donneurs potentiels en fonction de leur orientation sexuelle. J'insisterai plus, pour ma part, sur les pratiques de toxicomanie, car, c...

Monsieur le rapporteur, par cet amendement je ne veux pas instituer un registre négatif mais au contraire un registre positif.

En tout cas, figurerait sur la carte Vitale le fait que la personne accepte d'être donneur. (Les amendements n° 88 et n° 109, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à porter la mention « donneur d'organe » sur le DMP. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 sexies est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, qu'est-ce que la bioéthique ? C'est une conception de notre société, une construction de notre avenir ; ce sont surtout les rapports entre l'homme et la science, et le respect de la dignité de l'homme, cet homme q...

Nous sommes tous sensibles au problème du manque d'organes à greffer et du taux de refus qui avoisine les 28 %. Si je suis complètement opposé au fichier positif dont nous avons discuté tout à l'heure, c'est parce que je considère que cela limiterait le nombre de prélevés. Je suis en effet persuadé que les préleveurs ne prendraient plus que les...

Monsieur Gosselin, vous avez raison, le don de gamètes est un acte particulier puisqu'il peut donner la vie. Il faut faire la différence avec les cellules hématopoïétiques, qui, elles, sauvent une vie. Mais, comme il y a un déficit en matière de don de gamètes, et plus particulièrement de don d'ovocytes, il me paraîtrait fort dommageable de su...

Cet article concerne le diagnostic préimplantatoire. Il introduit les termes de ce diagnostic et le définit comme « le diagnostic biologique réalisé à partir des cellules prélevées sur l'embryon in vitro ». Il mérite d'être voté.

Le présent amendement entend préciser que le pédiatre responsable des équipes de ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques fait partie de la composition du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Cet article permet de clarifier et d'harmoniser l'encadrement éthique, médico-technique et de sécurité sanitaire des cellules souches hématopoïétiques quel que soit le lieu de leur prélèvement. Les conditions de préparation, d'importation et d'exportation d'éléments issus du corps humain sont modifiées afin d'aligner le régime juridique des cel...

Cet article vise à renforcer l'encadrement éthique et médico-technique de l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire. Le principe du don anonyme est maintenu, principe auquel je suis tout à fait favorable.

Je suis favorable à cet article qui clarifie le régime d'autorisation des établissements de santé et des établissements de transfusion sanguine en matière de prélèvement de cellules. (L'article 8 est adopté.)

Cet article renforce l'accompagnement et l'information des femmes enceintes, et améliore la prise en charge médicale et psychologique de ces femmes ainsi que des couples. Il mentionne aussi de façon expresse que l'échographie obstétricale et foetale est un point important pour détecter une affection grave du foetus. Je salue aussi la possibili...

L'article 12, qui traite de l'autorisation des laboratoires de biologie médicale et des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, est très important. (L'article 12 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour ma part je parlerai simplement de l'article 1er, qui est important. En 2004, nous étions restés au milieu du gué puisque nous avions discuté de la responsabilité ou de la faute de la personne qui ne divulguait pas à toute sa famille l'existence d'une anomalie généti...

La proposition a été adoptée par les deux assemblées. Elle a été soutenue, ici même, par Cécile Dumoulin et par Jean-Louis Touraine. Je ne vois pas pourquoi nous répéterions une disposition identique dans le présent projet.

La proposition de loi a été débattue deux fois dans cet hémicycle. Mme Fraysse et Mme Dumoulin ont pris la parole à cette occasion et l'Assemblée l'a votée à l'unanimité. Si la première lecture a eu lieu, certes, en janvier 2009, la seconde lecture s'est tenue en mai 2010 dans notre assemblée, en décembre dernier au Sénat, et la CMP doit se ré...

Cet article a trait au régime d'autorisation des laboratoires réalisant des activités de génétique à des fins médicales. Il prévoit une nouvelle sanction pénale pour les laboratoires qui effectuent ces examens sans y être autorisés. Cette disposition est importante, et doit être étendue au secteur privé.