Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, nous arrivons au terme de la deuxième lecture du texte sur la bioéthique, domaine tout à fait mouvant qui progresse avec la science et sur lequel chacun réfléchit de façon personnelle, sans technique particulière, dans le respect de sa propre conviction et de celle des autr...

S'agissant de la lecture des caractéristiques génétiques en prénatal, nous y avons ajouté par voie d'amendement l'obligation, en plus de l'avis médical, de rencontrer une association de parents d'enfant atteints de maladies telles que la mucoviscidose, la myopathie ou la trisomie. S'agissant des greffes, très marqués par les refus de prélèveme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'Etat chargée de la santé, mes chers collègues, faut-il autoriser la procréation post mortem ? Telle est la question que nous allons étudier. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas ici d'insémination, mais de transfert d'embryons. Aujourd'hui, si le père décède, on détruit l'embryon ou on propose ...

Je suis tout à fait en phase avec la demande de M. Breton parce que je suis choqué par le nombre d'embryons congelés vivants stockés dans les congélateurs français. Cela pose un problème puisqu'on est obligé régulièrement de vider ces derniers et donc de détruire les embryons. Il est vrai que les implantations sont de plus en plus performantes,...

Je suis très attaché à l'information et au consentement. Avant d'envisager ces AMP, il faut informer complètement le couple et lui dire, effectivement, quelle sera la suite des événements. Le consentement ne peut donc être recueilli a posteriori, après les gestes de réimplantatoin. (L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

La question qui se pose est la suivante : la recherche sur l'embryon doit-elle être interdite avec dérogations ou autorisée avec encadrement ? Nous avons tous discuté, depuis un certain temps, de l'intérêt de l'AMP, et il existe en effet dans nos congélateurs un nombre très important d'embryons surnuméraires sans aucun projet parental et desqu...

Je souligne que le don de gamètes est le début d'une scission entre sexualité et procréation. Faut-il qu'il soit anonyme ou pas ? Il y a eu un débat : faut-il révéler l'identité du donneur, transmettre des données non identifiantes ou préserver l'anonymat ? Je pense que les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiant...

Je tiens à le réaffirmer, je suis contre la marchandisation de la médecine. Néanmoins, il y a parfois des carences du secteur public et, dans ce cas, je suis tout à fait favorable à une coopération entre la médecine publique et la médecine privée. Dans la suite du rapport de l'IGAS, je pense, comme mon collègue Vialatte, avec qui j'ai cosigné ...

Même si j'ai défendu l'autorisation avec encadrement, je pense qu'elle doit être temporaire et en aucun cas définitive, car je suis sensible au fait que les cellules embryonnaires sont des cellules en devenir. Il ne faut donc les utiliser que lorsque c'est totalement nécessaire. Cet amendement vise à promouvoir les recherches sur toutes les au...

C'est vrai que nous pouvons nous demander pourquoi il n'y a pas d'activité dans des centres publics qui ont eu une autorisation. Pour moi, il y a deux explications. Il y a d'abord un problème de compétence. On ne peut pas comparer avec les dons de sang, madame Billard, car la PMA nécessite des gestes autrement plus techniques qu'une prise de sa...

Le groupe Nouveau Centre reste très attaché au caractère révisable de la loi de bioéthique, parce que c'est le rendez-vous officiel de toute la population française sur les problèmes difficiles d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et les progrès de la recherche. Je rappelle que l'éthique progresse avec la scie...

En France, une tranche d'âge représente 800 000 enfants dont 20 000 sont nés à la suite d'une AMP. Il existe maintenant une scission entre sexualité et reproduction. L'AMP traite pour moi une stérilité médicale, remboursée, comme l'a indiqué Jean Leonetti, par la sécurité sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociét...

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adop...

Il s'agit d'un amendement important dans la mesure où il supplante la totalité de ce texte sur la bioéthique. La science, loin d'être réfutée, doit au contraire être remise à sa juste place. Cela peut paraître superflu, mais il me paraît très important d'affirmer que la science doit être au service de l'homme et uniquement au service de l'homme.

Qu'est-ce qu'une loi de bioéthique ? C'est la recherche d'un équilibre entre le respect fondamental de l'homme, et la possibilité d'une recherche médicale. Cette éthique est mouvante, d'autant plus que la science progresse. Les questions que nous posons aujourd'hui ne sont pas celles que nous posions il y a cinq ou dix ans, du fait des avancées...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui que j'ai déposé à l'article 1er A et qui rappelait que la science est au service de l'homme. Là, il s'agit des greffes. L'humain est d'abord un être mortel, sa survie ne doit pas être assurée au détriment d'autrui, c'est un préambule éthique qu'il est nécessaire de rappeler afin de préveni...

Le groupe Nouveau Centre estime avoir été suffisamment éclairé sur ce texte, notamment par le travail de la commission spéciale. Je reste pour ma part opposé à la grossesse pour autrui : la période de la grossesse n'est pas neutre. Les indications médicales seraient, de plus, tout à fait exceptionnelles cancers de l'utérus chez une adolescen...

Le don, surtout celui de lobe de foie, n'est pas sans risque pour les donneurs vivants. Or la prise en charge financière dont ces derniers bénéficient connaît des limites. C'est à cette situation que le présent amendement tend à remédier. Certains des remboursements auxquels les donneurs ont droit ne leur sont pas versés. Nous proposons donc d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le projet de loi sur la bioéthique a été profondément remanié au Sénat. Aussi, pour cette seconde lecture, nous nous posons nombre de questions. D'abord, faut-il ou non maintenir la possibilité assez exceptionnelle en soi de réviser la loi à intervalle régulier ? Le Nouveau Centre y est t...

Faut-il édicter une interdiction ou parler d'autorisation encadrée ? D'abord, je rappelle que, sur 800 000 naissances environ chaque année, 20 000 enfants naissent grâce à une aide médicale à la procréation. Je rappelle aussi que nous avons 156 000 foetus dans les congélateurs de nos hôpitaux.