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Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, comme dans tous les pays développés, l'après-crise (exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) se traduit par la nécessité de résorber les déficits publics pour stabiliser notre dette. Pour cela, il y a deux moyens : ou bien augmenter drastiquement les impôts,...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hier, le Président de la République a présenté aux Français les principales orientations du programme « Investissements d'avenir », piloté par le remarquable commissaire général à l'investissement René Ricol, sous...
Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous vous étiez engagé lors du débat budgétaire de l'automne 2010 à nous proposer une réforme importante de la fiscalité du patrimoine. Vous avez tenu parole et c'est aujourd'hui chose faite. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République lui-même, après avoir lancé une...
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, il y a quatorze mois, alors que nous étions réunis en congrès, le Président de la République nous exposait sa « volonté de mettre en place un très grand programme d'investissements résolument tournés vers l'avenir de notre recherche, de notre formation » puisqu'il...
Ma question, qui concerne le Grand emprunt, s'adresse au ministre du budget. Il y a deux mois, monsieur le ministre, notre assemblée votait le programme de dépenses d'avenir, pour un montant de 35 milliards. Hier, un comité interministériel a validé une première tranche d'investissement portant sur près de 7 milliards d'euros, soit 20 % de la ...
Ma question s'adresse M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, ce matin vous présentiez la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux en faisant le parallèle avec le plan de cohésion sociale initié par Jean Louis Borloo. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancé...
Madame la ministre, la loi que nous avons votée en février dernier a engagé une profonde réforme du 1 % logement et, finalement, du rôle de l'État dans le financement de l'aide à la pierre. L'exercice 2009 et, surtout, celui de 2010 verront mettre en oeuvre pour la première fois le mode de gouvernance que nous avons adopté. À ce titre, je souh...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, vous exercez la tutelle du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont l'objectif premier est le service aux entreprises. Les CCI sont des établissements publics administratifs, leur organisation est donc...