Interventions en hémicycle d'Olivier Carré
304 interventions trouvées.
Et de réduire les heures supplémentaires ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous demandons naturellement tous comment garantir la cohérence du lien entre le risque financier et le risque global auquel sont exposées les économies. Sans reprendre un débat de politique générale, je me concentrerai sur la question de la régulation financière, à...
Ce qui compte, c'est la façon dont elles sont appliquées, notamment par les superviseurs. Cela justifie que ceux-ci s'assurent du bon fonctionnement des banques et des marchés financiers. Mais, comme la monnaie se crée à travers les actifs des institutions financières, c'est à la Banque centrale de s'assurer de la qualité des bilans des agents ...
Je soutiens la mesure qui modifie le régime des ZFU dans l'esprit de la réforme des zones de revitalisation urbaine et de revitalisation rurale. Mais nous nous interrogeons sur l'effet de rétroactivité. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez apporté des éléments de réponse. Mais j'aimerais vous entendre sur les précédents : sur l'impact q...
J'ai été sensible au rappel de l'engagement de l'État à s'assurer que les 12 milliards votés au cours de la précédente mandature seront honorés. Certes, ce n'est peut-être pas l'État qui interviendra directement de manière sonnante et trébuchante. Nous aurons un débat dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement. Il faudra alors fai...
Ce serait une erreur !
Nous n'avons pas de leçon à recevoir !
Parce que les gens la regardent !
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 27. En effet, il faut que l'article L. 752-3 du code de commerce soit maintenu car il définit la comptabilisation des mètres carrés. S'il était supprimé, un opérateur pourrait à lui seul construire autant de sites qu'il le voudrait dès lors que chacun d'eux aurait une surface inférieure au s...
Il est défendu.
Je le retire.
Je le retire.
Il est défendu.
Cet amendement est de cohérence avec le précédent.
L'amendement est retiré, madame la présidente.
L'article 16 prévoit une exonération des droits de mutation sous certaines conditions ; il s'adresse principalement aux petits commerçants, aux artisans et, plus généralement, à toutes les petites entreprises. Compte tenu des difficultés de transmission des petites entreprises de commerce artisanal, notamment en milieu rural on en reparlera, ...
Je retire l'amendement, madame la présidente.
Il a été dit à plusieurs reprises que l'article 12 avait pour objet de simplifier la situation des entreprises, notamment en atténuant l'effet des seuils financiers. Toutefois, comme l'a indiqué notre collègue Lionel Tardy en s'exprimant sur l'article, certaines de ses dispositions ne vont pas vraiment dans ce sens, dans la mesure où elles comp...
