Interventions en hémicycle d'Olivier Carré

C'est vrai !

Constat d'échec

Ceux qui connaissent la réalité !

Il est retiré.

N'importe quoi !

Ah bon ?

Cet amendement un peu technique fait suite à nos discussions, en commission, sur les amendements relatifs aux autorisations de transformation d'usage, qui vont être appelés dans un instant. Nous nous sommes en effet demandés qui devait délivrer l'autorisation. Aux termes de la législation actuelle, plus précisément de l'article L. 631-7-1 du ...

Non, il ne s'agit pas du même amendement, puisque l'amendement n° 150 porte sur le sixième alinéa.

L'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation ne fait pas référence aux rez-de-chaussée, mais, de manière plus générale, aux locaux situés dans un immeuble : « L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée, après avis du maire et, à Paris, Marseille et Lyon, après avis du maire d'arrondissement, par le préfet...

Oui, monsieur le président. La parole est à M. François Brottes.

Eh oui !

Très bien !

Sur la question de l'urbanisme, je rappelle que les EPCI ont le pouvoir d'instruction, mais que le pouvoir de signature appartient au maire.

Par ailleurs, la plupart des ces autorisations dépendent de considérations qui relèvent plus souvent du pouvoir de police du maire la commission de sécurité, par exemple que de simples questions d'urbanisme. On a parlé d'urbanisme commercial à propos de l'installation de boutiques, mais il ne faut pas oublier que la transformation d'activit...

Cet amendement à visée pragmatique est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Le jeune parlementaire que je suis se rallie à l'argumentaire du vieux parlementaire que je viens d'entendre (Sourires) et retire son amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans les règles qui régissent ce que l'on appelle en France l'urbanisme commercial sont en fait une police de la concurrence. Ce mélange des genres aboutit à une totale inefficacité. Comme c'est le cas pour toute politique malt...

Les jeunes préfèrent souvent le confort des payes et des horaires réguliers des supermarchés plutôt que de reprendre une exploitation commerciale dans un village.

Aujourd'hui la création de richesses n'est pas bien valorisée par le statut du travailleur indépendant. De ce point de vue, le titre Ier répond opportunément à ce qui fait justement débat dans le titre II puisque le projet apportera une bouffée d'oxygène...